Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel special N° 12 du mercredi 25 septembre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel special N° 12 du mercredi 25 septembre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20........sept Ordonnance n° 2013-659 portant abrogation des dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 200-2 nouveau du Code pénal.
20........sept Ordonnance n° 2013-660 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
20........sept Ordonnance n° 2013-661 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
20 sept........Ordonnance n° 2013-662 relative à la concurrence.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20........sept Ordonnance n° 2013-659 portant abrogation des dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 200-2 nouveau du Code pénal.
20........sept Ordonnance n° 2013-660 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
20........sept Ordonnance n° 2013-661 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
20 sept........Ordonnance n° 2013-662 relative à la concurrence.