Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 9 du jeudi 28 février 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 9 du jeudi 28 février 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
19 sept........Décret n° 2012-905 portant nomination de Mme GNEGOURY née TANO Méa Aliou Albertine,mie 283 481-R,directeur de la Formation et du Renforcement des Capacités du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
19 sept........Décret n° 2012-906 portant nomination de M. SORO Gninagafol Djakaridja, mie 279 354-T, directeur des Concours du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
19 sept.......Décret n° 2012-907 portant nomination de M. GNEPA Iré Barthélémy, mie 155 762-G, chef du secrétariat des Ordres de la Fonction publique du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
19 sept......Décret n° 2012-908 portant nomination de M. SOUMAHORO Mamadou, mie 154 296-V, directeur de la Réforme administrative du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
19 sept.......Décret n° 2012-909 portant nomination de M. KOFFI Kouakou Christophe, mie 233 196-Q, directeur de la Programmation et du Contrôle des effectifs du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
19 sept.....Décret n° 2012-910 portant nomination de M. KOFFI Koffi Frédéric, mie 265 327-A, directeur de la Gestion des Personnels civils de l’Etat, des Pensions et des Risques professionnels du ministère de la Fonction publique et de la Réform administrative.
19 sept.......Décret n° 2012-911 portant nomination de M. SEKA Séka Clément, mie 257 003-A, directeur de l’Informatique du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
31 jan......Arrêté n° 38/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police AFFOUM Béda René, mie 0152, mécano 293 532-M.
31 jan......Arrêté n° 39/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police BROU N’goran Adolphe Suarès, mie 1775, mécano 288036-S.
31 jan........Arrêté n° 40/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent de police ESSUI Attouoman Frédéric, mie 10062, mécano 310701-K.
31 jan........Arrêté n° 41/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police DINGUI Modeste, mie 11168, mécano 321 131-N.
31 jan.......Arrêté n° 42/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police KOFFI Kablan Emmanuel, mie 10265, mécano 31188.
31 jan.......Arrêté n° 43/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police DJOMAN Béké Louis, mie 1445, mécano 294325-W.
31 jan.......Arrêté n° 44/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent de police LATH Yedmel Jacques Stéphane, mie 11639, mécano 322186.
31 jan........Arrêté n° 45/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent de police EHOULAN Anoh André Marius, mie 9222, mécano 29968-X.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
21 jan......Arrêté n° 20/MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. FRANKLIN Edema Erebor.
21 jan......Arrêté n° 21/MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Julien Jean-René LEFILLEUR.
4 fév.......Arrêté n° 31/MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB portant définition et fixation du taux d’intérêt légal en vigueur pour l’année civile 2013.
4 fév......Arrêté n° 36/MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. GBIZIE Lambert, ex-trésorier départemental de Duékoué.
4 fév.......Arrêté n° 6 37/MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. OBIN Obin Marcellin Charles, ex-inspecteur-vérificateur principal.
4 fév......Arrêté n° 38/MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. TOURE Abderamane, ex-caissier général à la C.A.A.
4 fév.......Arrêté n° 39/MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. SOUMAHORO Gbaligbah, ex- régisseur de Recettes auprès de l’Institut national d’Hygiène publique (INHP) Agboville.
4 fév........Arrêté n° 40/MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. VEH Joseph, ex-trésorier de Bouna.
4 fév........Arrêté n° 41/MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. LESSFEHI Yoro Nicaise, ex-chef de service dc Recouvrement à la trésorerie départementale de Duékoué.
8 fév........Arrêté n° 42/MPMEF/LONACI portant modification de l’arrêté n° 685/MEF/LONACI du 28 septembre 2012 autorisant l’exploitation du jeu dénommé «Le Club des Millionnaires »par la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LONACI).
MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L’EXTERIEUR
5 nov......... Arrêté interministériel n° 488/MIA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité national du Comité permanent inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et en Afrique de l’Ouest, en abrégé CONACILSS.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
18 déc.....Arrêté n° 157/P-AR/CAB portant délégation de signature à M. ODI Assi André, secrétaire général de la préfecture d’Arrah.
18 déc.....Arrêté n° 158/P-AR/CAB portant délégation de signature à Mlle HIEN Iri, chef de cabinet du préfet d’Arrah.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
19 sept........Décret n° 2012-905 portant nomination de Mme GNEGOURY née TANO Méa Aliou Albertine,mie 283 481-R,directeur de la Formation et du Renforcement des Capacités du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
19 sept........Décret n° 2012-906 portant nomination de M. SORO Gninagafol Djakaridja, mie 279 354-T, directeur des Concours du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
19 sept.......Décret n° 2012-907 portant nomination de M. GNEPA Iré Barthélémy, mie 155 762-G, chef du secrétariat des Ordres de la Fonction publique du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
19 sept......Décret n° 2012-908 portant nomination de M. SOUMAHORO Mamadou, mie 154 296-V, directeur de la Réforme administrative du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
19 sept.......Décret n° 2012-909 portant nomination de M. KOFFI Kouakou Christophe, mie 233 196-Q, directeur de la Programmation et du Contrôle des effectifs du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
19 sept.....Décret n° 2012-910 portant nomination de M. KOFFI Koffi Frédéric, mie 265 327-A, directeur de la Gestion des Personnels civils de l’Etat, des Pensions et des Risques professionnels du ministère de la Fonction publique et de la Réform administrative.
19 sept.......Décret n° 2012-911 portant nomination de M. SEKA Séka Clément, mie 257 003-A, directeur de l’Informatique du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
31 jan......Arrêté n° 38/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police AFFOUM Béda René, mie 0152, mécano 293 532-M.
31 jan......Arrêté n° 39/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police BROU N’goran Adolphe Suarès, mie 1775, mécano 288036-S.
31 jan........Arrêté n° 40/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent de police ESSUI Attouoman Frédéric, mie 10062, mécano 310701-K.
31 jan........Arrêté n° 41/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police DINGUI Modeste, mie 11168, mécano 321 131-N.
31 jan.......Arrêté n° 42/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police KOFFI Kablan Emmanuel, mie 10265, mécano 31188.
31 jan.......Arrêté n° 43/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police DJOMAN Béké Louis, mie 1445, mécano 294325-W.
31 jan.......Arrêté n° 44/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent de police LATH Yedmel Jacques Stéphane, mie 11639, mécano 322186.
31 jan........Arrêté n° 45/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent de police EHOULAN Anoh André Marius, mie 9222, mécano 29968-X.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
21 jan......Arrêté n° 20/MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. FRANKLIN Edema Erebor.
21 jan......Arrêté n° 21/MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Julien Jean-René LEFILLEUR.
4 fév.......Arrêté n° 31/MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB portant définition et fixation du taux d’intérêt légal en vigueur pour l’année civile 2013.
4 fév......Arrêté n° 36/MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. GBIZIE Lambert, ex-trésorier départemental de Duékoué.
4 fév.......Arrêté n° 6 37/MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. OBIN Obin Marcellin Charles, ex-inspecteur-vérificateur principal.
4 fév......Arrêté n° 38/MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. TOURE Abderamane, ex-caissier général à la C.A.A.
4 fév.......Arrêté n° 39/MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. SOUMAHORO Gbaligbah, ex- régisseur de Recettes auprès de l’Institut national d’Hygiène publique (INHP) Agboville.
4 fév........Arrêté n° 40/MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. VEH Joseph, ex-trésorier de Bouna.
4 fév........Arrêté n° 41/MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. LESSFEHI Yoro Nicaise, ex-chef de service dc Recouvrement à la trésorerie départementale de Duékoué.
8 fév........Arrêté n° 42/MPMEF/LONACI portant modification de l’arrêté n° 685/MEF/LONACI du 28 septembre 2012 autorisant l’exploitation du jeu dénommé «Le Club des Millionnaires »par la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LONACI).
MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L’EXTERIEUR
5 nov......... Arrêté interministériel n° 488/MIA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité national du Comité permanent inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et en Afrique de l’Ouest, en abrégé CONACILSS.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
18 déc.....Arrêté n° 157/P-AR/CAB portant délégation de signature à M. ODI Assi André, secrétaire général de la préfecture d’Arrah.
18 déc.....Arrêté n° 158/P-AR/CAB portant délégation de signature à Mlle HIEN Iri, chef de cabinet du préfet d’Arrah.