Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 18 avril 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 18 avril 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
1er août ... Décret n° 2012-765 relatif au Fonds de Réserves de la Filière Café-Cacao.
17 octobre…Décret n° 2012-1008 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao.
17 octobre… Décret n° 2012-1009 fixant les conditions d’exercice de la profession d’acheteur de produits café et cacao.
17 octobre… Décret n° 2012-1010 réglementant la profession d’exportateur de café et de cacao.
17 octobre… Décret n° 2012-1011 fixant les modalités de conditionnement du cacao à l’exportation.
17 octobre … Décret n° 2012-1012 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à l’exportation.
17 octobre…Décret n° 2012-1013 relatif à la tierce détention en matière de café-cacao.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2 avril…Arrêté n° 11 /MCAPPME /CAB portant agrément en qualité de retraiteur du riz à la société «OUEDRAOGO LIMATA», sise à Anyama, route d’Adzopé.
2013
3 avril…Arrêté n° 12 portant attributions et organisation des directions régionales du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
1er août ... Décret n° 2012-765 relatif au Fonds de Réserves de la Filière Café-Cacao.
17 octobre…Décret n° 2012-1008 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao.
17 octobre… Décret n° 2012-1009 fixant les conditions d’exercice de la profession d’acheteur de produits café et cacao.
17 octobre… Décret n° 2012-1010 réglementant la profession d’exportateur de café et de cacao.
17 octobre… Décret n° 2012-1011 fixant les modalités de conditionnement du cacao à l’exportation.
17 octobre … Décret n° 2012-1012 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à l’exportation.
17 octobre…Décret n° 2012-1013 relatif à la tierce détention en matière de café-cacao.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2 avril…Arrêté n° 11 /MCAPPME /CAB portant agrément en qualité de retraiteur du riz à la société «OUEDRAOGO LIMATA», sise à Anyama, route d’Adzopé.
2013
3 avril…Arrêté n° 12 portant attributions et organisation des directions régionales du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME