Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 32 du lundi 12 Août 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 32 du lundi 12 Août 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 juin…Loi n° 2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité.
22mai…Décret n° 2013-352 portant nomination des membres de la Commission centrale dc la Com mission nationale des Droits dc l’Homme de Côte d’Ivoire, en abrégé CNDHCI.
22mai…Décret n° 2013-353 portant nomination d’un magistrat.
22 mai…Décret n° 2013-354 portant élévation d’un magistrat au rang de magistrat hors hiérarchie.
27 mai…Décret n° 2013-397 portant intérim du ministre des Transports
27 mai …Décret n° 2013-398 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de l a Communication.
27 mai…Décret n° 2013-399 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
27 mai …Décret n° 2013-400 portant intérim du ministre du Tourisme.
27 mai…Décret n° 2013-401 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
27 mai Décret n° 2013-402 portant intérim du ministre de la Communication
31 mai…Décret n° 2013-403 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
27 juin.. Arrêté n° 20/ MIRAH autorisant la Société nouvelle Produits et Matériels vétérinaires en Côte d’Ivoire « SN-PROVECI » à importer et à distribuer en gros des produits et matériels vétérinaires.
27juin …Arrêtén0 21/ MIRAH/CAB portant agrément de la Société nouvelle Produits et matériels vétérinaires en Côte d’Ivoire « SN-PROVECI » pour l’importation et la distribution en gros des produits et matériels vétérinaires.
11 juillet... Arrêté n° 22/ MIRAH/CAB fuant la liste des établissements agréés pour la production, l’importation et la commercialisation des œufs à couver et des poussins dc volailles de bassecour.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement (BOAD). Etats financiers de la BOAD pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 juin…Loi n° 2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité.
22mai…Décret n° 2013-352 portant nomination des membres de la Commission centrale dc la Com mission nationale des Droits dc l’Homme de Côte d’Ivoire, en abrégé CNDHCI.
22mai…Décret n° 2013-353 portant nomination d’un magistrat.
22 mai…Décret n° 2013-354 portant élévation d’un magistrat au rang de magistrat hors hiérarchie.
27 mai…Décret n° 2013-397 portant intérim du ministre des Transports
27 mai …Décret n° 2013-398 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de l a Communication.
27 mai…Décret n° 2013-399 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
27 mai …Décret n° 2013-400 portant intérim du ministre du Tourisme.
27 mai…Décret n° 2013-401 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
27 mai Décret n° 2013-402 portant intérim du ministre de la Communication
31 mai…Décret n° 2013-403 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
27 juin.. Arrêté n° 20/ MIRAH autorisant la Société nouvelle Produits et Matériels vétérinaires en Côte d’Ivoire « SN-PROVECI » à importer et à distribuer en gros des produits et matériels vétérinaires.
27juin …Arrêtén0 21/ MIRAH/CAB portant agrément de la Société nouvelle Produits et matériels vétérinaires en Côte d’Ivoire « SN-PROVECI » pour l’importation et la distribution en gros des produits et matériels vétérinaires.
11 juillet... Arrêté n° 22/ MIRAH/CAB fuant la liste des établissements agréés pour la production, l’importation et la commercialisation des œufs à couver et des poussins dc volailles de bassecour.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement (BOAD). Etats financiers de la BOAD pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.