Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du jeudi 11 avril 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du jeudi 11 avril 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
19 sept…Décret n° 2012-894 portant introduction dans l’enseignement d’une discipline dénommée Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé TICE, et fixant les conditions d’accès aux fonctions de Professeurs de Lycée et Collège d e T I C E.
2013
30 juin…Décret n° 2013-40 portant ratification de l’Accord de Vente à Tempérament n° 2 IVC 0022 d’un montant de 9,76 millions USD, soit 4,96 milliards de francs CFA, conclu le 22 novembre 2012, entre la Banque islamique de Développement, BID, et la République de Côte d’Ivoire, relatif à l’achat d’Equipements dans le cadre du Projet d’amélioration des services de Cardiologie de Bouaké en Côte d’Ivoire
14 mars…Décret n° 2013-173 portant abrogation de l’article 66 du décret n°2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant Statut des Personnels de la Police nationale, tel que modifié par les décrets n° 2010-223 du 25 août 2010 et n° 2013-131 du 25 février 2013.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
19 sept…Décret n° 2012-894 portant introduction dans l’enseignement d’une discipline dénommée Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé TICE, et fixant les conditions d’accès aux fonctions de Professeurs de Lycée et Collège d e T I C E.
2013
30 juin…Décret n° 2013-40 portant ratification de l’Accord de Vente à Tempérament n° 2 IVC 0022 d’un montant de 9,76 millions USD, soit 4,96 milliards de francs CFA, conclu le 22 novembre 2012, entre la Banque islamique de Développement, BID, et la République de Côte d’Ivoire, relatif à l’achat d’Equipements dans le cadre du Projet d’amélioration des services de Cardiologie de Bouaké en Côte d’Ivoire
14 mars…Décret n° 2013-173 portant abrogation de l’article 66 du décret n°2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant Statut des Personnels de la Police nationale, tel que modifié par les décrets n° 2010-223 du 25 août 2010 et n° 2013-131 du 25 février 2013.