Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 6 septembre 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 6 septembre 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 août…. Loi n° 2001-476 d’orientation sur l’organisation générale de l’Administration territoriale.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 août…. Arrêté n° 13 PR. SG. portant nomination de M. BAMBA Mamadou, conseiller technique auprès du conseiller spécial chargé de la Communication au Cabinet du Président de la République.
9 août… Arrêté n° 14 PR. SG. portant nomination de M. Alain Toussaint, conseiller technique auprès du conseiller spécial chargé de la Communication au Cabinet du Président de la République.
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
27 juin .... Décret n° 2001-381 portant création, composition et organisation du Comité interministériel de Coordination et de Pilotage de la Politique
MINISTERE DETAT,MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
15 mai .... Arrêté n° 246 INT. AT. AG. SDAE. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Eglise Glorieuse inter nationale du Saint-Esprit »
15 mai…. Arrêté n° 249 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique Pentecôte ».
7 juin…. Arrêté n° 290 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Congrégation des Sœurs de la Charité de Nevers en Côte d’Ivoire ».
7 juin… Arrêté n° 294 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement des statuts, du règlement intérieur et du conseil d’administration de l’association cultuelle dénommée «La Mission évangélique des Navigateurs ».
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
7 août…. Décret n° 2001-472 portant promotion du commandant supérieur de la Gendarmerie nationale TOUVOLI-bi-Zobo et du commandant des Forces terrestres BOMBET Denis au grade de colonel-major.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 juin…. Décret n° 2001-367 portant nomination des inspecteurs à la direction générale des Douanes.
25 juillet…Décret n° 2001-461 portant nomination des directeurs d’Administration centrale à la direction générale de l’Economie.
25 juillet…Décret n° 2001-462 portant nomination des inspecteurs des Services douaniers.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
27 juin…. Décret n° 2001-372 portant nomination des directeurs d’Unités de Formation et de Recherche de l’Université de Cocody.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
18 juillet ...Décret n° 2001-425 portant nomination de M. SEKA Séka Clément, directeur de l’Informatique.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
11 mai…. Décret n° 2001-258 portant nomination de M. KESSE Gbongué, directeur des Mines.
25 juillet…. Décret n° 2001-463 entérinant l’élection du président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité nationale de Régulation du Secteur de l’Electricité » (ANARE).
25 juillet… Décret n° 2001-464 autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier de la Zone spéciale « E » du Champ « Espoir » du bloc CI-26.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
4 mai….Décret n° 2001-229 portant organisation du Recensement national de l’Agriculture.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 juin… Arrêté n° 106 MIE. CAB. portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo d’une durée de quinze jours au sujet d’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public lagunaire à Koumassi, formulée par le Comité central des Sages de Zoé Bruno en vue de faire une extension de leur quartier.
2 octobre... Arrêté n° 167 MIE. CAB. portant autorisation d’extension du quartier Koumassi-Zoé Bruno.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 déc….Décret n° 2000-874 portant organisation du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
11 avril…. Arrêté n° 48 MCU. DU. SDAF. portant morcellement des lots n DS 79, 80 et 81, îlot 6 du lotissement des Deux-Plateaux huitième tranche, commune de Cocody.
11 avril….. Arrêté n° 488 MCU. DU. SDAF. abrogeant l’arrêté n° 1146 MECU. DCU. SDAFUR. du 20 juillet 1992 et portant approbation du nouveau plan de lotissement de Résidence Paillet Extension.
11 avril…Arrêté n° 488 MCU. DU. SDAF. abrogeant l’arrêté n° 1146 MECU. DCU. SDAFUR. du 20 juillet 1992 et portant approbation du nouveau plan de lotissement de Résidence Paillet Extension.
17 avril…Arrêté n° 500 MCU. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village d’Ebimpé Extension.
17 avril…Arrêté n° 504 MCU. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Anyama- Adjamé quatrième extension.
MINISTERE DES TRANSPORTS
27 juin .. . Décret n° 2001-378 portant dissolution de l’Etablissement public national à caractère administratif dénommé << Agence nationale des Transports terrestres (A.N.A.T.T) >>
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
5 juillet .... Décret n° 2001-407 portant nomination de M. SORO Nangolo, directeur de l’Office ivoirien pour la Propriété industrielle.
5 juillet… Décret n° 2001-408 portant nomination de directeurs centraux du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 août…. Loi n° 2001-476 d’orientation sur l’organisation générale de l’Administration territoriale.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 août…. Arrêté n° 13 PR. SG. portant nomination de M. BAMBA Mamadou, conseiller technique auprès du conseiller spécial chargé de la Communication au Cabinet du Président de la République.
9 août… Arrêté n° 14 PR. SG. portant nomination de M. Alain Toussaint, conseiller technique auprès du conseiller spécial chargé de la Communication au Cabinet du Président de la République.
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
27 juin .... Décret n° 2001-381 portant création, composition et organisation du Comité interministériel de Coordination et de Pilotage de la Politique
MINISTERE DETAT,MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
15 mai .... Arrêté n° 246 INT. AT. AG. SDAE. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Eglise Glorieuse inter nationale du Saint-Esprit »
15 mai…. Arrêté n° 249 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique Pentecôte ».
7 juin…. Arrêté n° 290 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Congrégation des Sœurs de la Charité de Nevers en Côte d’Ivoire ».
7 juin… Arrêté n° 294 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement des statuts, du règlement intérieur et du conseil d’administration de l’association cultuelle dénommée «La Mission évangélique des Navigateurs ».
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
7 août…. Décret n° 2001-472 portant promotion du commandant supérieur de la Gendarmerie nationale TOUVOLI-bi-Zobo et du commandant des Forces terrestres BOMBET Denis au grade de colonel-major.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 juin…. Décret n° 2001-367 portant nomination des inspecteurs à la direction générale des Douanes.
25 juillet…Décret n° 2001-461 portant nomination des directeurs d’Administration centrale à la direction générale de l’Economie.
25 juillet…Décret n° 2001-462 portant nomination des inspecteurs des Services douaniers.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
27 juin…. Décret n° 2001-372 portant nomination des directeurs d’Unités de Formation et de Recherche de l’Université de Cocody.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
18 juillet ...Décret n° 2001-425 portant nomination de M. SEKA Séka Clément, directeur de l’Informatique.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
11 mai…. Décret n° 2001-258 portant nomination de M. KESSE Gbongué, directeur des Mines.
25 juillet…. Décret n° 2001-463 entérinant l’élection du président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité nationale de Régulation du Secteur de l’Electricité » (ANARE).
25 juillet… Décret n° 2001-464 autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier de la Zone spéciale « E » du Champ « Espoir » du bloc CI-26.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
4 mai….Décret n° 2001-229 portant organisation du Recensement national de l’Agriculture.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 juin… Arrêté n° 106 MIE. CAB. portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo d’une durée de quinze jours au sujet d’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public lagunaire à Koumassi, formulée par le Comité central des Sages de Zoé Bruno en vue de faire une extension de leur quartier.
2 octobre... Arrêté n° 167 MIE. CAB. portant autorisation d’extension du quartier Koumassi-Zoé Bruno.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 déc….Décret n° 2000-874 portant organisation du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
11 avril…. Arrêté n° 48 MCU. DU. SDAF. portant morcellement des lots n DS 79, 80 et 81, îlot 6 du lotissement des Deux-Plateaux huitième tranche, commune de Cocody.
11 avril….. Arrêté n° 488 MCU. DU. SDAF. abrogeant l’arrêté n° 1146 MECU. DCU. SDAFUR. du 20 juillet 1992 et portant approbation du nouveau plan de lotissement de Résidence Paillet Extension.
11 avril…Arrêté n° 488 MCU. DU. SDAF. abrogeant l’arrêté n° 1146 MECU. DCU. SDAFUR. du 20 juillet 1992 et portant approbation du nouveau plan de lotissement de Résidence Paillet Extension.
17 avril…Arrêté n° 500 MCU. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village d’Ebimpé Extension.
17 avril…Arrêté n° 504 MCU. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Anyama- Adjamé quatrième extension.
MINISTERE DES TRANSPORTS
27 juin .. . Décret n° 2001-378 portant dissolution de l’Etablissement public national à caractère administratif dénommé << Agence nationale des Transports terrestres (A.N.A.T.T) >>
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
5 juillet .... Décret n° 2001-407 portant nomination de M. SORO Nangolo, directeur de l’Office ivoirien pour la Propriété industrielle.
5 juillet… Décret n° 2001-408 portant nomination de directeurs centraux du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.