Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du Jeudi 24 Octobre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du Jeudi 24 Octobre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 octobre... Loi n° 2013-701 portant sûreté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
13 juin Décret n° 2013-441 déterminant les conditions et modalités de classement et de déclassement des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ainsi que d’octroi du régime d’utilité publique aux ressources en eau, aux aménagements et ouvrages hydrauliques.
2 octobre... Décret n° 2013-669 portant ratification de l’Accord de coopération en matière de lutte contre la crimina lité entre la République de Côte d’Ivoire et le Royaume d’Espagne.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 sept Arrêté n° 528/MPMEF/CAB portant suspension des fonctions du directeur de l’Informatique à la direction générale des Douanes.
2 octobre Arrêté n° 551/MPMEF/CAB portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Cellule de Coordination et de Suivi des Projets financés ou cofinancés par des partenaires asiatiques, en abrégé «CELLULE-ASIE».
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
4 octobre Arrêté n° 61/MCAPPME/CAB accordant à la société BASF SE, société de droit allemand, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
12 sept Arrêté n° 27/MIRAH/CAB portant création du Projet de Relance de la Filière porcine par l’amélioration génétique, en abrégé PREFIPOR.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 octobre... Loi n° 2013-701 portant sûreté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
13 juin Décret n° 2013-441 déterminant les conditions et modalités de classement et de déclassement des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ainsi que d’octroi du régime d’utilité publique aux ressources en eau, aux aménagements et ouvrages hydrauliques.
2 octobre... Décret n° 2013-669 portant ratification de l’Accord de coopération en matière de lutte contre la crimina lité entre la République de Côte d’Ivoire et le Royaume d’Espagne.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 sept Arrêté n° 528/MPMEF/CAB portant suspension des fonctions du directeur de l’Informatique à la direction générale des Douanes.
2 octobre Arrêté n° 551/MPMEF/CAB portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Cellule de Coordination et de Suivi des Projets financés ou cofinancés par des partenaires asiatiques, en abrégé «CELLULE-ASIE».
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
4 octobre Arrêté n° 61/MCAPPME/CAB accordant à la société BASF SE, société de droit allemand, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
12 sept Arrêté n° 27/MIRAH/CAB portant création du Projet de Relance de la Filière porcine par l’amélioration génétique, en abrégé PREFIPOR.