Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 E.C du Lundi 25 Mars 2013
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 E.C du Lundi 25 Mars 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2013
30 janv. Décret n° 2013-37 portant ratification de l’Accord de Prêt combiné BID et FSID n° 2 IVC 0023/7 IVC 0024 de montants respectifs de 10 millions USD, soit 5,03 milliards de francs CFA et de 4 millions USD, soit 2,01 milliards de francs CFA, conclu le 22 novembre 2012, entre la Banque islamique de Développement, BID, agissant également en qualité d’administrateur du Fonds de Solidarité islamique pour le Développement, FSID, et la République de Côte d’Ivoire, relatif au financement du Projet de Reconstruction post-conflit et de Développement communautaire en Côte d’Ivoire
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2013
26 fév..,.Décision n°13/MPMEF/CAB 16 autorisant l’exoné ration de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption des droits et taxes d’entrée pour les acquisitions de biens et services effectuées par Caritas Côte d’Ivoire dans le cadre du projet «CARITAS Cl/Fonds mondial de Lutte contre la Tuberculose, volet communautaire».
27 fév....Décision n°14/MPMEF/CAB/CT.16 autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption des droits et taxes d’entrée sur l’appui de l’UNICEF de 98 motos de type YAMAHA DT 125 fait au ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Sécurité pour le renforcement des capacités opérationnelles des centres d’Etat civil dans le cadre du Programme de Coopération entre la Côte d’Ivoire et l’UNICEF pour l’année 2013.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2013
30 janv. Décret n° 2013-37 portant ratification de l’Accord de Prêt combiné BID et FSID n° 2 IVC 0023/7 IVC 0024 de montants respectifs de 10 millions USD, soit 5,03 milliards de francs CFA et de 4 millions USD, soit 2,01 milliards de francs CFA, conclu le 22 novembre 2012, entre la Banque islamique de Développement, BID, agissant également en qualité d’administrateur du Fonds de Solidarité islamique pour le Développement, FSID, et la République de Côte d’Ivoire, relatif au financement du Projet de Reconstruction post-conflit et de Développement communautaire en Côte d’Ivoire
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2013
26 fév..,.Décision n°13/MPMEF/CAB 16 autorisant l’exoné ration de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption des droits et taxes d’entrée pour les acquisitions de biens et services effectuées par Caritas Côte d’Ivoire dans le cadre du projet «CARITAS Cl/Fonds mondial de Lutte contre la Tuberculose, volet communautaire».
27 fév....Décision n°14/MPMEF/CAB/CT.16 autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption des droits et taxes d’entrée sur l’appui de l’UNICEF de 98 motos de type YAMAHA DT 125 fait au ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Sécurité pour le renforcement des capacités opérationnelles des centres d’Etat civil dans le cadre du Programme de Coopération entre la Côte d’Ivoire et l’UNICEF pour l’année 2013.