Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 Edition Complémentaire du Lundi 28 Octobre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 Edition Complémentaire du Lundi 28 Octobre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2juillet...Ordonnance n° 2013-481 fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains
23 octobre....Décret n° 2013-720 portant nomination des membres du conseil d’administration du Conseil du Coton et Anacarde.
23 octobre...Décret n° 2013-721 portant nomination du directeur général du Conseil du Coton et de l’Anacarde.
23 octobre...Décret n° 2013-722 portant naturalisation de M. Ibrahima Amadou SAKHO.
23 octobre...Décret n° 2013-723 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Pâté.
23 octobre...Décret n° 2013-724 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Mohamed.
23 octobre...Décret n° 2013-725 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Kader.
23 octobre...Décret n° 2013-726 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Ousmane Patounizalbo.
23 octobre...Décret n° 2013-727 portant naturalisation de Mlle Colotte TIEMNE.
23 octobre...Décret n° 2013-728 portant naturalisation de M. KAGNASSY Sidi Mohamed.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2012
20 déc... Arrêté interministériel n° 575 / MJDHLP /MPMEF/CAB portant nomination en qualité de fonctionnaires-élèves, les candidats admis au concours professionnel d’entrée au cycle moyen judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de décembre 2011).
20 déc.... Arrêté interministériel n° 576 / MJDHLP / MPMEF/CAB portant nomination en qualité de fonctionnaires élèves, les candidats admis au concours professionnel d’entrée au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de décembre 2011).
20 déc... Arrêté interministériel n° 577 / MJDHLP / MPMEF / CAB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2012 à l’Ecole de la Magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire (session de février 2012).
20 déc... Arrêté interministériel n° 577 / MJDHLP / MPMEF / CAB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2012 à l’Ecole de la Magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire (session de février 2012).
20 déc... Arrêté interministériel n° 578 / MJDHLP / MPMEF/CAB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de décembre 2012).
20 déc... Arrêté interministériel n° 579 / MJDHLP / MPMEF/CAB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée au cycle moyen judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de janvier 2012).
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2juillet...Ordonnance n° 2013-481 fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains
23 octobre....Décret n° 2013-720 portant nomination des membres du conseil d’administration du Conseil du Coton et Anacarde.
23 octobre...Décret n° 2013-721 portant nomination du directeur général du Conseil du Coton et de l’Anacarde.
23 octobre...Décret n° 2013-722 portant naturalisation de M. Ibrahima Amadou SAKHO.
23 octobre...Décret n° 2013-723 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Pâté.
23 octobre...Décret n° 2013-724 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Mohamed.
23 octobre...Décret n° 2013-725 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Kader.
23 octobre...Décret n° 2013-726 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Ousmane Patounizalbo.
23 octobre...Décret n° 2013-727 portant naturalisation de Mlle Colotte TIEMNE.
23 octobre...Décret n° 2013-728 portant naturalisation de M. KAGNASSY Sidi Mohamed.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2012
20 déc... Arrêté interministériel n° 575 / MJDHLP /MPMEF/CAB portant nomination en qualité de fonctionnaires-élèves, les candidats admis au concours professionnel d’entrée au cycle moyen judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de décembre 2011).
20 déc.... Arrêté interministériel n° 576 / MJDHLP / MPMEF/CAB portant nomination en qualité de fonctionnaires élèves, les candidats admis au concours professionnel d’entrée au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de décembre 2011).
20 déc... Arrêté interministériel n° 577 / MJDHLP / MPMEF / CAB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2012 à l’Ecole de la Magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire (session de février 2012).
20 déc... Arrêté interministériel n° 577 / MJDHLP / MPMEF / CAB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2012 à l’Ecole de la Magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire (session de février 2012).
20 déc... Arrêté interministériel n° 578 / MJDHLP / MPMEF/CAB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de décembre 2012).
20 déc... Arrêté interministériel n° 579 / MJDHLP / MPMEF/CAB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée au cycle moyen judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de janvier 2012).