Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 Edition Complémentaire du Lundi 4 Novembre 2013
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 Edition Complémentaire du Lundi 4 Novembre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 octobre ..Loi n° 2013-696 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abéba (ETHIOPIE).
10 octobre.. Loi n° 2013-703 autorisant le Président de la Répu blique à ratifier la Charte du Conseil de l’Entente, adoptée le 5 décembre 2011 à Cotonou (Bénin).
10 octobre.. Décret n° 2013-697 portant ratification et publication de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie).
10 octobre.. Décret n° 2013-704 portant ratification et publication de la Charte du Conseil de l’Entente, adoptée le 5 décembre 2011 à Cotonou (Bénin).
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
6 août Arrêté n° 19/MIE/CAB/DDPE autorisant Mme YAPI Chepi Sophie, B.P. 515 Cidex 1 Abidjan 06, à occuper temporairement une paracelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 277 mètres carrés, sise à Adjamé SICOGI-AGBAN, en bordure du boulevard Nangui-Abrogoua, dans la commune d’Adjamé, pour la construction de magasins.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 octobre ..Loi n° 2013-696 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abéba (ETHIOPIE).
10 octobre.. Loi n° 2013-703 autorisant le Président de la Répu blique à ratifier la Charte du Conseil de l’Entente, adoptée le 5 décembre 2011 à Cotonou (Bénin).
10 octobre.. Décret n° 2013-697 portant ratification et publication de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie).
10 octobre.. Décret n° 2013-704 portant ratification et publication de la Charte du Conseil de l’Entente, adoptée le 5 décembre 2011 à Cotonou (Bénin).
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
6 août Arrêté n° 19/MIE/CAB/DDPE autorisant Mme YAPI Chepi Sophie, B.P. 515 Cidex 1 Abidjan 06, à occuper temporairement une paracelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 277 mètres carrés, sise à Adjamé SICOGI-AGBAN, en bordure du boulevard Nangui-Abrogoua, dans la commune d’Adjamé, pour la construction de magasins.