Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 E.C. du Lundi 21 Octobre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 E.C. du Lundi 21 Octobre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 octobre...Loi n° 2013-700 portant modification du Budget de l’Etat pour la gestion 2013.
18 sept...Ordonnance n° 2013-657 déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l’exportation du diamant brut.
18 sept....Décret n° 2013-658 déterminant la liste des documents de traçabilité et des autorisations du commerce du diamant brut ainsi que le montant et les modalités de paiement des droits fixes.
7 oct...Décret n° 2013-690 portant nomination du chef de cabinet adjoint du Président de la République.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
12 août...Arrêté n° 255/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’adjudant de police MAG A Théodore (mie 4168, mécano158 363-K).
12 août,.... Arrêté n° 257 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’adjudant-chef de police KOUADIO Mangoua Julien (mie 5062, mécano 169 638-J).
12 août..... Arrêté n° 258 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent-chef de police KONE Mamadou (mie 6885, mécano 260641-U).
12 août...Arrêté n° 259 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre du sergent de police ADAM Achy Atsé (mie 0290, mécano 158094-S).
12 août..Arrêté n° 260 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex adjudant-chef de police KOUASSI Diégro Gervais (mie 4155, mécano 158 347-K).
12 août..... Arrêté n° 262 / MEMIS / DGPN /DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-sergent de police MAHAN Koualeugbeu (mle 3204, mécano 13).
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 octobre...Loi n° 2013-700 portant modification du Budget de l’Etat pour la gestion 2013.
18 sept...Ordonnance n° 2013-657 déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l’exportation du diamant brut.
18 sept....Décret n° 2013-658 déterminant la liste des documents de traçabilité et des autorisations du commerce du diamant brut ainsi que le montant et les modalités de paiement des droits fixes.
7 oct...Décret n° 2013-690 portant nomination du chef de cabinet adjoint du Président de la République.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
12 août...Arrêté n° 255/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’adjudant de police MAG A Théodore (mie 4168, mécano158 363-K).
12 août,.... Arrêté n° 257 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’adjudant-chef de police KOUADIO Mangoua Julien (mie 5062, mécano 169 638-J).
12 août..... Arrêté n° 258 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent-chef de police KONE Mamadou (mie 6885, mécano 260641-U).
12 août...Arrêté n° 259 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre du sergent de police ADAM Achy Atsé (mie 0290, mécano 158094-S).
12 août..Arrêté n° 260 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex adjudant-chef de police KOUASSI Diégro Gervais (mie 4155, mécano 158 347-K).
12 août..... Arrêté n° 262 / MEMIS / DGPN /DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-sergent de police MAHAN Koualeugbeu (mle 3204, mécano 13).