Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 Edition Complémentaire du Lundi 14 Octobre 2013
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 Edition Complémentaire du Lundi 14 Octobre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 sept.. Loi n° 2013-655 relative au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l’article 6 de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004.
2 mai... Décret n° 2013-299 portant création du Fonds national de Développement des Zones industrielles en abrégé FN-DEZI.
19 juin... Décret n° 2013-463 fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels.
25 juillet... Décret n° 2013-507 portant détermination de la périodicité de l’inventaire des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.
5 août... Décret n° 2013-556 portant approbation de la Convention de concession, du cahier des Charges y relatif et de ses annexes, pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien de la gare routière interurbaine d’Abidjan.
5 août... Décret n° 2013-558 portant organisation du recensement des exploitants et des exploitations agricoles.
5 août.... Décret n° 2013-559 portant nomination du négociateur en chef de l’Accord de partenariat volontaire du processus d’application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union européenne.
5 août... Décret n° 2013-560 portant nomination du Point focal national de l’Accord de Partenariat volontaire
du processus d’application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union européenne.
4 sept... Décret n° 2013-625 portant procédures et modalités d’exécution des dépenses des projets financés sur ressources du contrat de désendettement et de développement.
11 sept... Décret n° 2013-641 portant approbation des avenants n05 1, 2, 3 et 7 à la Convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 sept.. Loi n° 2013-655 relative au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l’article 6 de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004.
2 mai... Décret n° 2013-299 portant création du Fonds national de Développement des Zones industrielles en abrégé FN-DEZI.
19 juin... Décret n° 2013-463 fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels.
25 juillet... Décret n° 2013-507 portant détermination de la périodicité de l’inventaire des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.
5 août... Décret n° 2013-556 portant approbation de la Convention de concession, du cahier des Charges y relatif et de ses annexes, pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien de la gare routière interurbaine d’Abidjan.
5 août... Décret n° 2013-558 portant organisation du recensement des exploitants et des exploitations agricoles.
5 août.... Décret n° 2013-559 portant nomination du négociateur en chef de l’Accord de partenariat volontaire du processus d’application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union européenne.
5 août... Décret n° 2013-560 portant nomination du Point focal national de l’Accord de Partenariat volontaire
du processus d’application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union européenne.
4 sept... Décret n° 2013-625 portant procédures et modalités d’exécution des dépenses des projets financés sur ressources du contrat de désendettement et de développement.
11 sept... Décret n° 2013-641 portant approbation des avenants n05 1, 2, 3 et 7 à la Convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité.