Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du Jeudi 17 Octobre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du Jeudi 17 Octobre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 oct...Loi n° 2013-683 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), adopté le 17 octobre 2008 à Québec (Canada).
3 sept...Décret n° 2013-642 portant nomination de M Lassana PALENFO, conseiller spécial à la Présidence de la République.
2 oct...Décret n° 2013-668 portant nomination d’avocats généraux près la Cour suprême.
2 oct...Décret n° 2013-671 modifiant le décret n° 2013-567 du 9 août 2013 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d’appel et aux parquets près lesdites Cours d’appel.
2 oct Décret n° 2013-672 complétant le décret n° 2013-568 du 9 août 2013 portant nomination de magistrats à l’administration centrale du ministère de la Justice.
2 oct Décret n° 2013-673 modifiant le décret n° 2013-569 du 9 août 2013 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de première Instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdits tribunaux et sections détachées.
2 oct...Décret n° 2013-674 déterminant les conditions d’attribution et le montant des indemnités des juges consulaires et des membres du conseil de surveillance des tribunaux de Commerce.
4 oct Décret n° 2013-684 portant ratification et publication du Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, adopté le 17 octobre 2008 à Québec (Canada).
13 sept...Arrêté n° 311/PR portant nomination de Mme Yao née KOKO Patricia Sylvie, conseiller technique à la Présidence de la République.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 sept... Arrêté n° 498/MPMEF/DGTCP/DA portantretrait d’agrément de la société de courtage en assurance ACA-CI.
12 sept.... Arrêté n° 521/MPMEF/DGTCP/DA portant agrément de la société « Nouvelle Société de Courtage en Assurance » (NSCA).
18 sept.... Arrêté n° 538/MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB portant autorisation de la modification de la dénomination sociale de la Banque régionale de Solidarité-Côte d’Ivoire (BRS-Côte d’Ivoire).
25 sept.... Arrêté n°547/MPMEF/CAB portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de coordination et de suivi des projets financés ou cofinancés par des parternaires asiatiques, en abrégé «CELLULE-ASIE».
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2 sept Décision n° 111 portant prorogation de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l’année
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 oct...Loi n° 2013-683 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), adopté le 17 octobre 2008 à Québec (Canada).
3 sept...Décret n° 2013-642 portant nomination de M Lassana PALENFO, conseiller spécial à la Présidence de la République.
2 oct...Décret n° 2013-668 portant nomination d’avocats généraux près la Cour suprême.
2 oct...Décret n° 2013-671 modifiant le décret n° 2013-567 du 9 août 2013 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d’appel et aux parquets près lesdites Cours d’appel.
2 oct Décret n° 2013-672 complétant le décret n° 2013-568 du 9 août 2013 portant nomination de magistrats à l’administration centrale du ministère de la Justice.
2 oct Décret n° 2013-673 modifiant le décret n° 2013-569 du 9 août 2013 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de première Instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdits tribunaux et sections détachées.
2 oct...Décret n° 2013-674 déterminant les conditions d’attribution et le montant des indemnités des juges consulaires et des membres du conseil de surveillance des tribunaux de Commerce.
4 oct Décret n° 2013-684 portant ratification et publication du Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, adopté le 17 octobre 2008 à Québec (Canada).
13 sept...Arrêté n° 311/PR portant nomination de Mme Yao née KOKO Patricia Sylvie, conseiller technique à la Présidence de la République.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 sept... Arrêté n° 498/MPMEF/DGTCP/DA portantretrait d’agrément de la société de courtage en assurance ACA-CI.
12 sept.... Arrêté n° 521/MPMEF/DGTCP/DA portant agrément de la société « Nouvelle Société de Courtage en Assurance » (NSCA).
18 sept.... Arrêté n° 538/MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB portant autorisation de la modification de la dénomination sociale de la Banque régionale de Solidarité-Côte d’Ivoire (BRS-Côte d’Ivoire).
25 sept.... Arrêté n°547/MPMEF/CAB portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de coordination et de suivi des projets financés ou cofinancés par des parternaires asiatiques, en abrégé «CELLULE-ASIE».
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2 sept Décision n° 111 portant prorogation de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l’année