Communiqué de presse - Reporters sans frontières s'étonne de la présence devant le tribunal correctionnel d'Abidjan des trois journalistes du Nouveau Courrier d'Abidjan, incarcérés depuis le 13 juillet 2010 pour "vols de documents administratifs". Voir communiqué précédent : http://fr.rsf.org/cote-d-ivoire-trois-journalistes-arretes-pour-14-07-2010,37950.html.
Stéphane Guédé, le directeur de la publication, Théophile KOuamouo, le directeur de la rédaction et Saint Claver Oula, le rédacteur en chef, ont comparu le 19 juillet devant le tribunal correctionnel d'Abidjan, dans le cadre d'une procédure de flagrant délit. Ils sont poursuivis pour "vols de documents administratifs", "diffusion d'information sur un dossier judiciaire non encore évoqué à l'audience publique" et "révélation d'un document couvert par le secret". Le verdict a été mis en délibéré et devrait être rendu public le 21 juillet prochain.
"Dans cette affaire, les décisions du procureur de placer en détention provisoire puis de déferrer devant un juge pénal les journalistes sont surprenantes. En effet, l'article 77 de la loi sur la liberté de la presse de 2004, qui dépénalise l'ensemble des délits de presse, condamne à une simple peine d'amende les journalistes qui ont diffusé des informations se rapportant au contenu d'un dossier de justice non encore évoqué en audience publique", a déclaré l'organisation. Dans le cadre d'un délit de presse, le Conseil national de la presse ou le juge civil sont les seuls organes compétents pour décider du montant de la peine d'amende.
Le 19 juillet, le procureur du tribunal correctionnel d'Abidjan a requis à l'encontre des journalistes une peine de douze mois de prison ferme assortie d'une amende de 10 millions de Francs CFA (soit environ 15.250 euros). La justice a également réclamé la suspension du quotidien et la confiscation de l'ordinateur sur lequel a été traitée l'information.
"En se placant sur le terrain des délits de droit commun et non plus sur celui des délits de presse, les instances judiciaires n'ont pas respecté les règles en vigueur en Côte d'Ivoire. Ces journalistes ne devraient pas risquer des peines de prison ferme. Nous appelons les autorités, garantes de la liberté de la presse, à rectifier rapidement ce problème et à juger les journalistes conformément à l'article 73.3 et 77 de la loi sur la liberté de la presse", a rappelé Reporters sans frontières.
Reporters sans frontières demande également aux autorités et à la justice ivoiriennes de respecter les principes de la déontologie journalistique. La publication de documents, même confidentiels, fait partie du travail de base d'un journaliste et le secret de sources est un des principes fondamentaux du métier. Sans ces deux conditions, le journalisme d'investigation ne peut pas exister. Les journalistes mis en cause dans cette affaire ont fait leur travail de manière professionnelle, afin d'informer les Ivoiriens sur une affaire d'intêrét public.
------------
Ambroise PIERRE
Bureau Afrique / Africa Desk
Reporters sans frontières / Reporters Without Borders
47, rue Vivienne
75002 Paris, France
Tel : (33) 1 44 83 84 76 (33) 1 44 83 84 76 (33) 1 44 83 84 76 (33) 1 44 83 84 76
Fax : (33) 1 45 23 11 51
Email : afrique@rsf.org / africa@rsf.org
Web : www.rsf.org
Twitter : RSF_RWB
Stéphane Guédé, le directeur de la publication, Théophile KOuamouo, le directeur de la rédaction et Saint Claver Oula, le rédacteur en chef, ont comparu le 19 juillet devant le tribunal correctionnel d'Abidjan, dans le cadre d'une procédure de flagrant délit. Ils sont poursuivis pour "vols de documents administratifs", "diffusion d'information sur un dossier judiciaire non encore évoqué à l'audience publique" et "révélation d'un document couvert par le secret". Le verdict a été mis en délibéré et devrait être rendu public le 21 juillet prochain.
"Dans cette affaire, les décisions du procureur de placer en détention provisoire puis de déferrer devant un juge pénal les journalistes sont surprenantes. En effet, l'article 77 de la loi sur la liberté de la presse de 2004, qui dépénalise l'ensemble des délits de presse, condamne à une simple peine d'amende les journalistes qui ont diffusé des informations se rapportant au contenu d'un dossier de justice non encore évoqué en audience publique", a déclaré l'organisation. Dans le cadre d'un délit de presse, le Conseil national de la presse ou le juge civil sont les seuls organes compétents pour décider du montant de la peine d'amende.
Le 19 juillet, le procureur du tribunal correctionnel d'Abidjan a requis à l'encontre des journalistes une peine de douze mois de prison ferme assortie d'une amende de 10 millions de Francs CFA (soit environ 15.250 euros). La justice a également réclamé la suspension du quotidien et la confiscation de l'ordinateur sur lequel a été traitée l'information.
"En se placant sur le terrain des délits de droit commun et non plus sur celui des délits de presse, les instances judiciaires n'ont pas respecté les règles en vigueur en Côte d'Ivoire. Ces journalistes ne devraient pas risquer des peines de prison ferme. Nous appelons les autorités, garantes de la liberté de la presse, à rectifier rapidement ce problème et à juger les journalistes conformément à l'article 73.3 et 77 de la loi sur la liberté de la presse", a rappelé Reporters sans frontières.
Reporters sans frontières demande également aux autorités et à la justice ivoiriennes de respecter les principes de la déontologie journalistique. La publication de documents, même confidentiels, fait partie du travail de base d'un journaliste et le secret de sources est un des principes fondamentaux du métier. Sans ces deux conditions, le journalisme d'investigation ne peut pas exister. Les journalistes mis en cause dans cette affaire ont fait leur travail de manière professionnelle, afin d'informer les Ivoiriens sur une affaire d'intêrét public.
------------
Ambroise PIERRE
Bureau Afrique / Africa Desk
Reporters sans frontières / Reporters Without Borders
47, rue Vivienne
75002 Paris, France
Tel : (33) 1 44 83 84 76 (33) 1 44 83 84 76 (33) 1 44 83 84 76 (33) 1 44 83 84 76
Fax : (33) 1 45 23 11 51
Email : afrique@rsf.org / africa@rsf.org
Web : www.rsf.org
Twitter : RSF_RWB
