Unicité des caisses Impôts : y a problème dans les zones Cno

Le paiement des impôts semble compromis dans les zones Centre, nord et ouest (Cno) du fait de nombreux dysfonctionnements observés sur le terrain. Pris entre le marteau et l’enclume, les opérateurs économiques ne décolèrent pas.


Ils sont pris en tenailles. Les opérateurs économiques des ex-zones Centre, nord et ouest (Cno) notamment ceux de la région des Montagnes sont entre le marteau et l’enclume. Du fait de la normalisation progressive de la situation, après cinq mois de crise post-électorale, ils sont d’une part pressurés par la Direction régionale des impôts (Dri) pour s’acquitter de leurs impôts et d’autre part, ils doivent faire face aux nombreuses taxes imposées par les Forces nouvelles (Fn). Toutes choses qui suscitent des inquiétudes et un mécontentement général chez les acteurs économiques d’autant plus qu’ils estiment avoir affaire à deux types d’imposition.

Le redéploiement
de l’administration !

«Les Fn nous font payer des taxes de toute sorte pour, disent-elles, nourrir leurs éléments. L’Etat a aussi fait venir la Direction régionale des impôts qui nous demande de son côté de payer des impôts. Nous nous retrouvons donc face à deux impositions. C’est incompréhensible dans la mesure où les activités économiques ne font que reprendre après cinq mois de disette suite aux évènements électoraux. Chose que nous ne pouvons pas supporter», fulmine le président de la Fédération des commerçants de Man,  Ballo Mamadou, ce lundi 20 juin. Ce dernier estime que les prélèvements «illégaux» faits par les Fn sont une forme de racket auquel les autorités doivent mettre fin pour favoriser la reprise économique au vrai sens du terme. «Nous demandons à l’Etat de suspendre sans délai les taxes et autres prélèvements effectués par les Fn pour que nous puissions payer correctement nos impôts. C’est une doléance que nous faisons au président Alassane Ouattara pour éviter d’éventuels bras de fer entre la Dri et nous», plaide M. Ballo. A l’image du leader syndical, de nombreux commerçants de l’ouest dénoncent les «faux-frais» imposés par les ex-rebelles. Aucun secteur ne semble être épargné. Si les transporteurs paient de 1.000 à 2.500 Fcfa par jour comme «taxe de sécurité», les artisans, les commerces et les hôtels déboursent respectivement 500, 1.000 et 2000 Fcfa toutes les semaines sans raison valable. Bah Oumarou, vendeur de matériels électroménagers, rencontré devant son magasin fait la moue. Pour lui, il faudrait que la Dri attende la normalisation totale de la vie publique avec la fin du redéploiement de l’administration. «Payer les taxes aux Fn aujourd’hui, est obligatoire en ce sens que ce sont elles qui contrôlent les zones Cno. C’est vrai que l’Etat a urgemment besoin de ressources pour fonctionner mais, nous pensons qu’il faut attendre la fin des élections législatives pour exiger le paiement des impôts. En attendant, il faudra que les autorités amènent les Fn à stopper tous les prélèvements», souligne le vendeur. Même si à l’en croire, les acteurs économiques et la population sont conscients de la situation des Fn qui, malgré des moments difficiles, ont contribué à ramener la paix dans le pays. Pour de nombreux opérateurs, il ne s’agit pas d’encourager l’incivisme fiscal. Mais, il s’agit plutôt de rétablir l’autorité de l’Etat pour mettre fin aux nombreux dysfonctionnements observés sur le terrain. Ils disent attendre également de l’Etat, des allègements fiscaux pour une meilleure croissance de leurs activités. Approché, le directeur régional des impôts, Fousséni, indique que, depuis 2009, la DGI a, dans le cadre de l’unicité de caisses de l’Etat, initié des tournées de sensibilisation dans toute la zone CNO. Un travail qui s’est fait en accord et avec la participation des Fn. «L’Etat a consenti d’énormes avantages fiscaux aux opérateurs économiques. Déjà en 2009, le gouvernement a annulé tous les arriérés d’impôt (allant de septembre 2002 à mai 2009) des opérateurs économiques des ex-zones Cno.  En plus, l’annexe fiscale 2010 prévoyait de nombreuses exonérations  pour favoriser le redécollage socioéconomique de la région», fait-il remarquer.

Réactions de la Dri et des Fn

Pour lui, ces abattements fiscaux con­cernent l’impôt sur le bénéfice en matière de contribution pour le développement socioéconomique, les con­tri­ - butions de patente et l’impôt sur le patrimoine foncier pour les entreprises qui ont été en activité pendant la crise et soumises au régime réel d’imposition. Ces entreprises bénéficieront de ces exonérations sur cinq ans. Celles qui sont en réouverture ou en création, auront huit ans. A côté de cela, les pouvoirs publics accordent des facilités aux entreprises qui voudraient s’installer dans la région en matière de Tva sur les acquisitions de biens d’équipements et les premiers lots de pièces détachées. La Dri, poursuit M. Django, essaie pour l’instant de sensibiliser et d’informer les opérateurs économiques sur la nécessité, pour eux, de se faire immatriculer et de payer leurs impôts. «Nous sommes heureux de constater que, parmi eux, beaucoup ont compris et ont commencé à régulariser leur situation. Ce qui nous a permis d’obtenir de bons résultats en 2010 contre toute attente, malgré la réticence de certains commerçants», souligne le patron local de l’administration fiscale. Selon lui, sur une prévision de 218 millions de Fcfa en 2010, la direction régionale des impôts de Man a collecté la somme de 304,5 millions de Fcfa avec une plus-value de 85,7 millions de Fcfa  soit un taux de réalisation de 139%. Dans ces résultats, l’apport des commerçants de Man reste très faible avec un taux de 25%. Le directeur régional fustige ainsi la duplicité de certaines organisations syndicales. «C’est dommage que certains syndicats ne jouent pas franc-jeu avec nous. Ils ne rapportent pas fidèlement aux contribuables, les informations telles que nous le souhaitions après nos rencontres. Et  cela crée une confusion dans l’esprit de leurs mem­bres», regrette-t-il, et prévient qu’après la phase de sensibilisation, la répression va suivre. «La loi sera appliquée à tous. C’est pourquoi, nous invitons les opérateurs du Denguélé, du Bafing, plus ceux de Man à se faire identifier et à se mettre à jour», lance-t-il en ajoutant que les taxes prélevées par les Fn n’ont rien à voir avec les impôts de l’Etat qui sont une obligation sans laquelle le développement économique et social serait impossible. En réaction, les responsables des Fn disent ne jamais prélever d’impôts auprès des commerçants. «Ce sont de petites taxes que ces opérateurs économiques payent comme une sorte de contribution à l’entretien des éléments de nos forces de sécurité qui n’ont pas de rémunération mensuelle», laisse entendre Mara Laciné, le chargé de communication du commandant du groupement tactique 6.


Kindo Ousseny à Man