Le conflit immobilier qui opposait depuis plusieurs années, la société civile immobilière ''Sci les merveilles'', à l'opérateur économique Bouziane Fouad, détenteur d'une galerie de la place, vient de prendre une autre tournure. En effet, mardi dernier, selon des sources bien introduites, des hommes en armes, accompagnés d'un huissier ont délogé les locataires de l'immeuble situé au carrefour Solibra, sur le boulevard Valery Giscard d'Estaing. Une descente sur les lieux, effectuée sur instruction de Bouziane Fouad, prétextant avoir eu gain de cause auprès de la Justice.
Comment en sommes-nous arrivés là ? Aux dires de Moussa Sibi, directeur de la ''Sci les Merveilles'' que nous avons rencontré le mardi dernier, à ses bureaux, à Treichville tout est parti d'une signature de contrat de bail à construction en 2003, pour une durée de 25 ans entre l'entreprise ''Sci les merveilles'', (propriétaire de l'immeuble), et Bouziane Fouad, en vue de l'achèvement des travaux de cet édifice. S'accordant sur les principes du contrat, à savoir terminer la construction du bâtiment, Bouziane Fouad a ensuite versé à ses associés, la somme de 108 millions de FCFA pour le règlement de 9 ans de loyers d'avance. « Six mois après la signature du contrat, il n'a rien fait pour achever l'immeuble. Pire, il nous convoque au tribunal au motif que nous l'empêchons de travailler.
A notre tour, nous l'avons assigné en justice devant le tribunal de première instance pour non-respect des clauses de bail et demandé la résiliation du contrat qui nous liait », raconte Moussa Sibi de '' Sci les Merveilles''. Révélant par ailleurs avoir proposé à Bouziane Fouad, la restitution des 108 millions de FCFA. Et d'ajouter : « Il a refusé tout en posant deux conditions : à savoir le paiement en dommages et intérêts d'une somme de 500 millions de FCFA ou la récupération totale de l'immeuble. Face à son refus, nous avons alors déposé les 108 millions FCFA auprès de la Carpa (Ndlr : Caisse de règlement pécuniaire des avocats).».
Les deux parties essaient alors de régler leur différend devant la justice. Le 28 juillet 2008, le Tribunal de première instance d'Abidjan prononce l'annulation du contrat de bail à construction en faveur de Moussa Sib de ''Sci les Merveilles''. Cette joie sera de courte durée avec la reprise du dossier par la Cour d'appel dans la même période. Elle déclare le contrat de bail régulier sous prétexte que le bien (immeuble), objet du bail à construction, est un bien appartenant en propre à M. Sibi Moussa et non à la '' Sci les Merveilles''. Ce qui n'est pas de l'avis de Sibi Moussa. Il est suivi par la Cour suprême qui casse la décision de la Cour d'appel tout en évoquant que l'immeuble, objet du bail litigieux, appartient à la société. Mais rejette la demande en annulation du bail. « Je ne peux pas accepter que l'on lègue ce bâtiment à des individus qui n'ont rien pour sa construction.
C'est nous qui avons tout fait jusqu'à ce qu'il soit fréquenté. La justice n'a pas dit le droit et nous ne pouvons pas l'admettre », soutient Sibi Moussa. Joint au téléphone, N'Guessan Konan, huissier commis le mardi dernier par Bouziane Fouad pour faire exécuter une décision de justice s'explique. Pour lui ''Moussa Sibi est dans le faux'' car il empêche l'application de la loi. « Il encourage les habitants de l'immeuble et les riverains à bloquer l'accès aux forces de l'ordre. La cour suprême à tranché. En atteste l'arrêté 080 / 2011 du 20 décembre 2011. M. Fouad a donc gagné le procès. Ce n'est pas bien que Sibi et ses locataires s'opposent à la décision de la plus haute autorité judiciaire.», déplore l'huissier.
SO
Comment en sommes-nous arrivés là ? Aux dires de Moussa Sibi, directeur de la ''Sci les Merveilles'' que nous avons rencontré le mardi dernier, à ses bureaux, à Treichville tout est parti d'une signature de contrat de bail à construction en 2003, pour une durée de 25 ans entre l'entreprise ''Sci les merveilles'', (propriétaire de l'immeuble), et Bouziane Fouad, en vue de l'achèvement des travaux de cet édifice. S'accordant sur les principes du contrat, à savoir terminer la construction du bâtiment, Bouziane Fouad a ensuite versé à ses associés, la somme de 108 millions de FCFA pour le règlement de 9 ans de loyers d'avance. « Six mois après la signature du contrat, il n'a rien fait pour achever l'immeuble. Pire, il nous convoque au tribunal au motif que nous l'empêchons de travailler.
A notre tour, nous l'avons assigné en justice devant le tribunal de première instance pour non-respect des clauses de bail et demandé la résiliation du contrat qui nous liait », raconte Moussa Sibi de '' Sci les Merveilles''. Révélant par ailleurs avoir proposé à Bouziane Fouad, la restitution des 108 millions de FCFA. Et d'ajouter : « Il a refusé tout en posant deux conditions : à savoir le paiement en dommages et intérêts d'une somme de 500 millions de FCFA ou la récupération totale de l'immeuble. Face à son refus, nous avons alors déposé les 108 millions FCFA auprès de la Carpa (Ndlr : Caisse de règlement pécuniaire des avocats).».
Les deux parties essaient alors de régler leur différend devant la justice. Le 28 juillet 2008, le Tribunal de première instance d'Abidjan prononce l'annulation du contrat de bail à construction en faveur de Moussa Sib de ''Sci les Merveilles''. Cette joie sera de courte durée avec la reprise du dossier par la Cour d'appel dans la même période. Elle déclare le contrat de bail régulier sous prétexte que le bien (immeuble), objet du bail à construction, est un bien appartenant en propre à M. Sibi Moussa et non à la '' Sci les Merveilles''. Ce qui n'est pas de l'avis de Sibi Moussa. Il est suivi par la Cour suprême qui casse la décision de la Cour d'appel tout en évoquant que l'immeuble, objet du bail litigieux, appartient à la société. Mais rejette la demande en annulation du bail. « Je ne peux pas accepter que l'on lègue ce bâtiment à des individus qui n'ont rien pour sa construction.
C'est nous qui avons tout fait jusqu'à ce qu'il soit fréquenté. La justice n'a pas dit le droit et nous ne pouvons pas l'admettre », soutient Sibi Moussa. Joint au téléphone, N'Guessan Konan, huissier commis le mardi dernier par Bouziane Fouad pour faire exécuter une décision de justice s'explique. Pour lui ''Moussa Sibi est dans le faux'' car il empêche l'application de la loi. « Il encourage les habitants de l'immeuble et les riverains à bloquer l'accès aux forces de l'ordre. La cour suprême à tranché. En atteste l'arrêté 080 / 2011 du 20 décembre 2011. M. Fouad a donc gagné le procès. Ce n'est pas bien que Sibi et ses locataires s'opposent à la décision de la plus haute autorité judiciaire.», déplore l'huissier.
SO
