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Société Publié le samedi 31 mars 2012 | Le Patriote

Programme immobilier et fonction de promoteur immobilier : Voici les nouvelles dispositions

Rien ne sera plus comme par le passé au niveau de l’immobilier en Côte d’Ivoire. Le ministre de la Promotion du Logement, Kaba Nialé, a pris deux arrêtés pour réglementer le secteur. En effet, la profession de vendeur d’immeuble à construire ou de promoteur immobilier est désormais soumise à agrément délivré par le ministère de la Promotion du Logement, tout comme la construction d’un programme immobilier. Pour informer les différents acteurs de cette filière, Kaba Nialé a tenu le jeudi dernier, à son cabinet, une réunion avec une trentaine d’opérateurs immobiliers. Elle a annoncé aux promoteurs immobiliers que deux commissions viennent d’être officiellement portées sur les fonts baptismaux. A savoir, la Commission agrément-promoteur-immobilier (Capi) et la Commission agrément-programme-immobilier (Caprogim). La Capi, est créée sous l’autorité du Ministre en charge du logement. C’est une Commission chargée de donner son avis pour l’agrément des personnes physiques ou morales de droit privé candidates à l’exercice de la profession de vendeur d’immeuble à construire ou de promoteur immobilier. La Caprogim, est aussi créée sous l’autorité de ce ministère. Elle donne son avis technique préalable à tout programme immobilier. Car est appelé programme immobilier, tout projet immobilier destiné à la vente et comprenant au moins dix logements ou ayant au moins1 000 m_ de plancher pour les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel. Quant aux programmes immobiliers actuellement en cours de réalisation qui n’ont pas fait l’objet d’autorisation administrative, ils doivent se conformer au présent arrêté dans un délai maximum de trois mois, à compter de sa publication. Ainsi, en plus de l’agrément technique délivré dans le cadre de la réalisation d’un programme immobilier, l’intéressé doit aussi se faire délivrer un permis de construire par le ministère de la promotion du logement. Six mois, c’est le dead line dont disposent les vendeurs d’immeuble à construire et les promoteurs immobiliers déjà en activité pour se conformer aux nouvelles dispositions. Un guichet unique de l’immobilier ouvrira même ses portes dans les prochains jours pour réceptionner toutes les demandes d’agrément. Les différents acteurs du logement ont salué ces changements qui permettent de mieux organiser leur secteur. Par cette action, le ministre Kaba Nialé entend démontrer que la Côte d’Ivoire ne saurait être la cour du Roi Pétaud (désordre et confusion) encore moins un ‘‘no man’s land’’.
Jean Eric ADINGR
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