Analyste et consultant politique, Geoffroy-Julien Kouao, porte son regard de spécialiste sur la question de la suspension du Front populaire ivoirien.
Peut-on sur le plan du droit suspendre le Fpi, à partir des liens qu’on établit entre lui et les attaques à l’Ouest et contre les positions des Frci ?
Selon la loi du 9 août 1993 relative aux partis politiques, une formation politique légalement constituée peut être suspendue par décret pris en conseil des ministres, si elle ne respecte pas les principes démocratiques, la souveraineté de l’Etat, la forme républicaine de l’Etat, les lois de la République et les droits de l’Homme.
En l’espèce, si le titulaire du pouvoir décrétal pense que le Fpi est dans une telle posture, alors oui, il peut prendre la décision de suspendre ce parti.
Mais, à toutes fins utiles, le pouvoir de dissolution d’un parti politique en Côte d’Ivoire ne peut être prononcée que par le juge et non par l’exécutif.
Y a-t-il des exemples du genre dans l’histoire des partis politiques ?
Les exemples sont nombreux. Tout près de nous au Burkina Faso, en 2012, une quarantaine de partis a été suspendue dont le Congrès pour le salut national (Cosana) de Badima Pierre. Au Gabon, après la crise électorale de 2011, l’Union nationale d’André M’Ba Obame a été dissoute. Plus loin dans le temps, en Algérie, le Front islamique du salut (Fis) d’Abassi Madani, a été dissous en mars 1992, après sa victoire aux élections locales, etc.
Quelles sont les conséquences qui pourraient se rattacher à une telle décision ?
La suspension voire la dissolution du Fpi participerait davantage à la déconstruction de la réconciliation nationale et du développement politique, en ce sens que, privé de ses droits politiques, le Front populaire ivoirien ne pourrait qu’agir dans la clandestinité, terreau de toutes les aventures.
Comment entrevoyez-vous alors le processus de réconciliation dans l’ambiance surchauffée de ces derniers jours ?
Le désir de justice et la volonté de réconciliation ne sont pas un bon attelage dans le contexte qui est le nôtre. Le droit et la coutume politique offrent pourtant des éléments de réponses aux gouvernants pour juguler les contradictions politiques et sociales. Le parallélisme des formes, pierre angulaire de l’activité juridique, est politiquement inopérant.
Entretien réalisé par Marc Dossa
Peut-on sur le plan du droit suspendre le Fpi, à partir des liens qu’on établit entre lui et les attaques à l’Ouest et contre les positions des Frci ?
Selon la loi du 9 août 1993 relative aux partis politiques, une formation politique légalement constituée peut être suspendue par décret pris en conseil des ministres, si elle ne respecte pas les principes démocratiques, la souveraineté de l’Etat, la forme républicaine de l’Etat, les lois de la République et les droits de l’Homme.
En l’espèce, si le titulaire du pouvoir décrétal pense que le Fpi est dans une telle posture, alors oui, il peut prendre la décision de suspendre ce parti.
Mais, à toutes fins utiles, le pouvoir de dissolution d’un parti politique en Côte d’Ivoire ne peut être prononcée que par le juge et non par l’exécutif.
Y a-t-il des exemples du genre dans l’histoire des partis politiques ?
Les exemples sont nombreux. Tout près de nous au Burkina Faso, en 2012, une quarantaine de partis a été suspendue dont le Congrès pour le salut national (Cosana) de Badima Pierre. Au Gabon, après la crise électorale de 2011, l’Union nationale d’André M’Ba Obame a été dissoute. Plus loin dans le temps, en Algérie, le Front islamique du salut (Fis) d’Abassi Madani, a été dissous en mars 1992, après sa victoire aux élections locales, etc.
Quelles sont les conséquences qui pourraient se rattacher à une telle décision ?
La suspension voire la dissolution du Fpi participerait davantage à la déconstruction de la réconciliation nationale et du développement politique, en ce sens que, privé de ses droits politiques, le Front populaire ivoirien ne pourrait qu’agir dans la clandestinité, terreau de toutes les aventures.
Comment entrevoyez-vous alors le processus de réconciliation dans l’ambiance surchauffée de ces derniers jours ?
Le désir de justice et la volonté de réconciliation ne sont pas un bon attelage dans le contexte qui est le nôtre. Le droit et la coutume politique offrent pourtant des éléments de réponses aux gouvernants pour juguler les contradictions politiques et sociales. Le parallélisme des formes, pierre angulaire de l’activité juridique, est politiquement inopérant.
Entretien réalisé par Marc Dossa
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