À l’issue du point de presse du Conseil des ministres du 24 mai 2017 et alors que les journalistes regagnaient leurs rédactions respectives, le porte-parole du gouvernement les a rappelés pour les entretenir sur le projet de loi sur la presse, puisqu'ils n'ont posé aucune question sur ce sujet qui fait l'objet de plusieurs réactions.
Le ministre Bruno Koné a confirmé que les textes issus du séminaire de Grand-Bassam et des états généraux de la presse avaient été déjà adoptés en Conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale avant son arrivée à la tête du département communication
« On n’ouvre pas de discussion avec les professionnels sur des textes adoptés en Conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale. Ce qui explique que ces discussions n’ont pas eu lieu », a déclaré le ministre de la Communication, de la Poste et de l’Economie numérique, pour expliquer l'absence de discussion entre lui et les organisations professionnelles, avant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
Il a noté de grandes avancées dans le nouveau projet de loi sur la presse notamment la prise en compte de la réglementation de la presse en ligne et l’assouplissement des conditions de création d’une entreprise de presse.
« L’article 89 précise pour la première fois que la garde à vue, la détention préventive et la peine d’emprisonnement sont exclues pour les infractions commises par voie de presse et par tous moyens de publication sous réserve des dispositions de l’article 80 », s'est-il satisfait.
« Pour beaucoup de gens, le journaliste ne pouvait pas aller en prison sur la base de ses écrits avec la loi de 2004. Il y avait une illusion d’optique. On faisait croire clairement que sur la base de ses écrits, on ne pouvait plus être enfermé pénalement, qu'on faisait recours au code pénal qui permettait de sanctionner pénalement », a clarifié le porte-parole du gouvernement pour expliquer la confusion autour des interprétations de la loi actuellement en vigueur, mais aussi autour du débat relatif à l'article 90 du projet de nouvelle loi.
T.A.B
Le ministre Bruno Koné a confirmé que les textes issus du séminaire de Grand-Bassam et des états généraux de la presse avaient été déjà adoptés en Conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale avant son arrivée à la tête du département communication
« On n’ouvre pas de discussion avec les professionnels sur des textes adoptés en Conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale. Ce qui explique que ces discussions n’ont pas eu lieu », a déclaré le ministre de la Communication, de la Poste et de l’Economie numérique, pour expliquer l'absence de discussion entre lui et les organisations professionnelles, avant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
Il a noté de grandes avancées dans le nouveau projet de loi sur la presse notamment la prise en compte de la réglementation de la presse en ligne et l’assouplissement des conditions de création d’une entreprise de presse.
« L’article 89 précise pour la première fois que la garde à vue, la détention préventive et la peine d’emprisonnement sont exclues pour les infractions commises par voie de presse et par tous moyens de publication sous réserve des dispositions de l’article 80 », s'est-il satisfait.
« Pour beaucoup de gens, le journaliste ne pouvait pas aller en prison sur la base de ses écrits avec la loi de 2004. Il y avait une illusion d’optique. On faisait croire clairement que sur la base de ses écrits, on ne pouvait plus être enfermé pénalement, qu'on faisait recours au code pénal qui permettait de sanctionner pénalement », a clarifié le porte-parole du gouvernement pour expliquer la confusion autour des interprétations de la loi actuellement en vigueur, mais aussi autour du débat relatif à l'article 90 du projet de nouvelle loi.
T.A.B
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