Abidjan (AIP)- Le directeur général du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA), Karim Ouattara, et l’ambassadeur de France en Côte d’Ivoire, Jean-Christophe Belliard, ont signé vendredi 16 juin 2023 à Abidjan, une convention pour le bien-être des artistes.
Cette convention, selon M. Ouattara, d’un montant de 93 151 euros (plus de 61 millions de francs CFA) vise à l’amélioration du système de gestion collective en Côte d’Ivoire, en favorisant une meilleure perception de la copie privée (RCP) et de la reproduction par reprographie (RRR).
L’ambassadeur Belliard a signifié, pour sa part, que le BURIDA, à travers, cette convention, devra tripler le volume des droits redistribués aux ayants droit d’ici à 2025 comme stipulé dans le plan national de développement (PND) 2021-2025.
Il a souhaité également mettre en place un mécanisme pour que toutes les œuvres exploitées fassent l’objet de paiement aux créateurs.
La subvention sera remise en deux tranches, à savoir 70%, soit 42 772 135 FCFA, à la signature de la convention.
Le solde sera accordé sur présentation par le BURIDA des différents budgets constitutifs et justificatifs des dépenses relatives à la mise en œuvre des activités I et III au plus tard le 15 novembre 2023.
Le DG du BURIDA s’est engagé à organiser des sessions de formations des titulaires de droits d’auteur et des droits voisins ainsi que du public spécifique des douanes, importateurs et centres de copie ivoiriens et à renforcer les connaissances de son personnel à l’obligation et aux mécanismes de perception de la RRR et de la RCP.
Cette signature de convention s’inscrit dans l’exécution du plan d’action stratégique de développement du BURIDA 2021-2023 qui revêt un double objectif. Il s’agit, d’une part, du respect de la législation en matière de droits d’auteur et de droits voisins, et d’autre part, de l’expression de l’engagement de l’ambassade de France en Côte d’Ivoire à participer, par le biais du BURIDA, à l’épanouissement des titulaires de droits d’auteur et de droits voisins.
L’ambassade de France avait contribué, le 30 mars 2023, à la signature d’une convention entre l’Institut français et le BURIDA pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins pour toutes les exploitations des œuvres littéraires et artistiques au sein dudit institut.
(AIP)
Ad/kp
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