Reconstitution des registres d’état civil : Les retardataires ont une semaine

Le 22 avril 2009 marquera la fermeture des secrétariats permanents des Commissions de reconstitution. Cela signifie qu’après cette date, plus aucune requête ne sera reçue dans aucune commission. C’est donc le lieu d’inviter les retardataires à mettre à profit cette dernière semaine pour déposer leurs requêtes». Tel est l’appel lancé, hier, à son cabinet, par Koné Mamadou, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, maître d’œuvre de l’opération de reconstitution des registres de l’état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement. «Il faut qu’on arrête un jour», a-t-il dit. La rencontre avec la presse visait à faire le point de l’évolution du processus. Le ministre de la Justice a profité de cet échange pour rejeter certaines allégations contre son département et qui tendent à faire croire que le retard de l’opération de reconstitution constitue une entrave à l’identification de la population. «Je considérerai la reconstitution des registres comme ayant retardé l’identification que lorsqu’on me dira que la Cei a fini d’enrôler tous ceux qui ont leurs papiers. Et qu’elle est assise pour attendre ceux qui sortent de la reconstitution. Avant cela, il n’est ni vrai ni juste de dire que la reconstitution retarde l’enrôlement. Quand je lis la presse, j’apprends qu’il y a plus de 200 sites qui n’ont pas encore été visités. J’apprends qu’on n’a pas encore commencé à enrôler les Ivoiriens de l’étranger. Alors, à partir de quoi peut-on dire que la reconstitution constitue un blocage ? Ce n’est pas vrai, ce n’est pas juste de faire de la justice un bouc émissaire», a-t-il dénoncé.

Les statistiques obtenues à la date du 9 avril annoncent 143.941 requêtes reçues par l’ensemble des Commissions. Ces chiffres donnent satisfaction au ministre Koné Mamadou, même si cela peut paraître insignifiant par rapport au nombre des registres identifiés lors de l’inventaire qui sont au nombre de 659.000. Selon lui, dans certains registres, il ne manquait qu’un feuillet. Il considère donc s’il n’y a pas trop de demandes, cela signifie que beaucoup de personnes ont leurs papiers. Néanmoins, il a expliqué qu’après cette opération exceptionnelle et gratuite, le processus se poursuivra en suivant la procédure légale définie par le Code civil.

Même si les requêtes ne seront plus admises à compter du 22 avril. «Après la fermeture des secrétariats, les Commissions continueront de travailler, pour examiner les requêtes déposées et en instance devant elle, et ce, jusqu’au 10 mai 2009. Quant aux juridictions, elles continueront à examiner, jusqu’au 20 mai 2009, les dossiers qui leur seront transmis par les Commissions. A partir du 20 mai 2009, l’opération exceptionnelle de reconstitution des registres d’état civil sera terminée», a-t-il expliqué. Néanmoins, il dit rester ouvert à la sollicitation des politiques s’ils demandaient une prolongation. «Pour le moment, je m’en tiens aux textes qui disent qu’on a un mois. A cette date, j’arrête. Maintenant, si les politiques se concertent et se mettent d’accord pour dire que la reconstitution doit continuer, l’enrôlement doit continuer, pourquoi on refuserait de le faire ?».

Concernant les difficultés sur le terrain, le conférencier a indiqué que l’absence du président du tribunal de Man est due au fait qu’il est le point focal du ministère au sein du Comité national de redéploiement de l’administration. Mais cette situation n’a pas entravé le travail, au contraire, ce sont les juges qui attendaient les Commissions. En revanche, à Odienné, il y a problème parce que le magistrat avait fait un grave accident lors des audiences foraines. Finalement, il dit avoir «désigné un intérimaire».




Paulin N. Zobo