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Le Club UA-CI forme les acteurs locaux sur la loi relative au domaine foncier rural
Publié le vendredi 1 aout 2014  |  Ivoire-Presse
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Séguéla - Un atelier de renforcement des capacités des acteurs locaux s’est ouvert ce mercredi 30 juillet 2014 à Séguéla (Nord, région du Worodougou), en vue de former les sous préfets, les directeurs départementaux et régionaux de l’agriculture des localités de Seguela, Tortiya et Niakaramadougou, sur la loi N°98-750 du 23 décembre 1998, relative au domaine foncier rural.
Organisé par l’ONG Club Union Africaine Côte d’Ivoire, avec l’appui financier de l’USAID et l’Union Européenne, cet atelier de deux jours vise à outiller les acteurs locaux au fin de participer qualitativement à la mise en œuvre de la loi dans leur circonscription et surtout de faciliter le processus de délimitation des territoires des villages et l’immatriculation foncière, telles que prévue par le projet Droit de Propriété du Développement du Diamant Artisanal (DPDDA II).
Selon M. Victor Naclan, président par intérim du Club Union Africaine Côte d’Ivoire “la question foncière reste et demeure un sujet sensible et délicat à cause de sa complexité. Si le législateur a mis en place la loi N°98-750 du 23 décembre 1998, c’est à juste titre pour réduire les conflits fonciers d’une part et moderniser les terres rurales à travers l’immatriculation foncière d’autre part. La terre a longtemps été source de conflits et de tension à cause de sa valeur, combien inestimable”.
Assure par des experts du Ministère de l’Agriculture, la formation durant ces deux jours est axée sur les modules suivants: la présentation générale de la loi n° 98 750 du 23 décembre 1998 relative au foncier rural, du rôle des acteurs dans la mise en œuvre de cette loi, de la procédure de délivrance du certificat foncier et du processus de délimitation des territoires villageois.
Pour réussir cette initiative hautement importante et de portée nationale, M. Victor Naclan, a insisté sur une meilleure collaboration et implication des acteurs locaux. Cet atelier de formation bien que porté sur la question foncière permet de comprendre le but visé par le projet DPDDA II et de savoir qu’il s’inscrit dans le processus de Kimberley qui est le dispositif international mis en place pour lutter contre les diamants liés aux conflits.

De plus, cet atelier "vise le renforcement des capacités des acteurs afin d’augmenter le volume de diamant légalement exporté et aussi d’améliorer les conditions de vie des communautés minières", a expliqué le 2ème adjoint au maire de Séguéla, M. Soumahoro Lama, représentant du Maire de la commune de Seguela.
Il est important de noter que les activités du projet tournent autour de quatre principales composantes que sont les volets : foncier, gouvernance, économique et sensibilisation. En somme, le projet DPDDA II, interpelle l’Etat sur la gestion efficiente de la période post-embargo sur le diamant ivoirien, imposée depuis 2005 et levée depuis novembre 2013.
Au regard, des enjeux et défis que présentent le projet DPDDA II, une bonne harmonisation dans la mise en œuvre des activités sur le terrain devra se faire avec les acteurs locaux sans omettre les services décentralisés du Ministère des Mines et de la SODEMI.
Dans ce processus le volet droit de propriété est plus que primordial, en ce sens que la terre étant source nourricière et culturelle et ayant l’avantage de regorger les ressources naturelles dont le diamant, elle devient alors source de beaucoup de convoitise d’où la naissance de multiples conflits autour.
Ainsi, dans le souci, de réduire les conflits qui gravitent autour, la sécurisation foncière à travers l’immatriculation des terres est plus que nécessaires pour sécuriser les communautés locales d’une part et assainir toutes les exploitations qui s’y opèrent tout en améliorant les activités de tous les acteurs de la filière du diamant d’autre part.
Le Club Union Africaine Côte d’Ivoire et son partenaire Tetra Tech, ont remercié à travers le président par intérim M. Naclan, les partenaires financiers l’USAID et l’UE pour la marque de confiance à leur égard et les a surtout félicité pour leur engagement auprès de la Côte d’Ivoire sur le processus de Kimberley.
Cet atelier qui a débuté le mercredi 30 juillet s’est achevé le 31 juillet .
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