Si ce n’est pas une détention arbitraire, cela y ressemble fort. En effet, voici plus d’une année (18 juin 2008) que les dirigeants de la filière café-cacao sont emprisonnés à la Maca (Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan) sans aucun jugement. La liberté provisoire réclamée à maintes reprises à chaque fois été battue en brèche. En violation, selon leurs avocats, de toutes les règles de droits et conventions sur les droits de l’homme ratifiées par la Côte d’Ivoire. Aucun procès à ce jour. Certaines sources affirment que le juge d’instruction découvre chaque fois des preuves. Vrai ou faux ? Toujours est-il qu’Amouzou (Fdpcc), Angeline Kili (Frc), Tapé Do (Bcc), Placide Zoungrana (Arcc), Jean-Claude Bayou (Fgccc) et autres sont dans les geôles de la Maca. Et personne ne leur a apporté jusqu’ici la preuve d’un quelconque détournement. Bien au contraire, ces personnes, placées sous mandat de dépôt, ont même hâte d’aller au procès, dont la date est devenue le sexe des anges. Le 20 février dernier, leur détention avait été prorogée pour 4 mois (20 juin). Et pourtant, ils sont toujours incarcérés.
La charrue avant les bœufs
Beaucoup d’hommes du barreau n’hésitent pas à crier sur tous les toits que cette détention n’a pas respecté les règles de l’art et que des amalgames fâcheux étaient à la base de ce tango qui prévaut dans cette enquête. « Qu’on ne transforme pas la présomption d’innocence en présomption de culpabilité. Aujourd’hui, on a l’impression que ces personnes qui sont en détention sont considérées comme coupables. Et qu’étant coupables, la mission du juge est de rechercher les éléments de leur culpabilité. Alors qu’il appartient à l’organe de poursuite de rapporter la preuve de leur culpabilité avant de viser l’article 110. Au lieu d’appliquer les conventions internationales de justice, la nôtre s’emploie à traiter ses propres citoyens en violation flagrante des droits de l’homme… ». Ces propos ont été tenus par certains avocats des dirigeants de la filière café-cacao, en février 2009. Pour d’autres, le procureur de la République, Tchimou Raymond Fehou, a visé l’article 110 du code de procédure pénale qui prescrit les circonstances aggravantes. Ce qui signifie que le juge d’instruction a la possibilité de maintenir les inculpés dans les liens de la prévention, pendant au moins 18 mois. Pour les avocats, il aurait fallu apporter la preuve de la culpabilité des dirigeants de la filière café-cacao avant de viser l’article 110 du code pénal. Aujourd’hui, ces prisonniers ne savent réellement pas ce qu’on leur reproche, si ce ne sont que des soupçons de malversations. Aussi ont-ils demandé par le biais de leurs avocats, la liberté provisoire. Une requête qui est juste là restée lettre morte, car les autorités font la sourde oreille. Et même quand ces autorités judiciaires daignent les écouter, c’est pour leur opposer un niet.
Deux poids, deux mesures…
Chose difficile à comprendre quand on sait que des personnes poursuivies pour atteinte à la sûreté de l’Etat ont bénéficié de liberté provisoire alors que l’instruction et les enquêtes n’étaient pas encore bouclées. Dans le cadre du scandale des déchets toxiques déversés dans la nuit du 19 au 20 août 2006 et qui a entraîné, selon les sources officielles ivoiriennes, le décès de 17 personnes et l’intoxication de plus de 100 000 individus, des personnes qui ont comparu lors du procès n’ont pas mis les pieds en prison. Malgré le procès qui a démarré bien plus tard, en septembre 2008, des responsables des sociétés impliqués dans cette affaire étaient en liberté provisoire. Idem pour le drame survenu le 29 mars 2009 au stade Félix Houphouët-Boigny qui a occasionné 20 morts et 132 blessés. Après les enquêtes, 12 personnes ont été inculpées et jugées pour homicide involontaire, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée, etc. Beaucoup d’individus parmi les 12 inculpés ont bénéficié de liberté, en attendant leur procès. Ils n’ont nullement été emprisonnés et personne n’a levé le petit doigt pour exiger leur incarcération au risque de les voir prendre la poudre d’escampette ou brouiller des informations. Ni mandat de dépôt ni emprisonnement à la Maca. « Il est possible que nous ayons commis des fautes dans la gestion des structures en question. Et si on nous démontre que nous avons tous détourné les montants qu’on cite partout, alors, qu’on nous juge et qu’on nous applique la loi dans toute sa rigueur. Mais jusqu’à preuve du contraire, rien ne nous a été démontré. On ne peut pas prétendre que nous avons tous commis les mêmes fautes au même degré», s’est plaint, récemment sous le couvert de l’anonymat, un des prisonniers. Pour les incarcérés, les avocats et beaucoup d’observateurs, ce procès, aurait pu se faire avec célérité comme l’a été celui du drame du stade Félix Houphouët-Boigny et dont le verdict est en train d’être connu. Mais en faisant traîner cette affaire, les autorités attisent la colère des avocats, qui estiment que cette ‘‘détention est complètement illégale et complètement politique’’. Vrai ou faux ? L’avenir nous situera.
Jean Eric ADINGRA
La charrue avant les bœufs
Beaucoup d’hommes du barreau n’hésitent pas à crier sur tous les toits que cette détention n’a pas respecté les règles de l’art et que des amalgames fâcheux étaient à la base de ce tango qui prévaut dans cette enquête. « Qu’on ne transforme pas la présomption d’innocence en présomption de culpabilité. Aujourd’hui, on a l’impression que ces personnes qui sont en détention sont considérées comme coupables. Et qu’étant coupables, la mission du juge est de rechercher les éléments de leur culpabilité. Alors qu’il appartient à l’organe de poursuite de rapporter la preuve de leur culpabilité avant de viser l’article 110. Au lieu d’appliquer les conventions internationales de justice, la nôtre s’emploie à traiter ses propres citoyens en violation flagrante des droits de l’homme… ». Ces propos ont été tenus par certains avocats des dirigeants de la filière café-cacao, en février 2009. Pour d’autres, le procureur de la République, Tchimou Raymond Fehou, a visé l’article 110 du code de procédure pénale qui prescrit les circonstances aggravantes. Ce qui signifie que le juge d’instruction a la possibilité de maintenir les inculpés dans les liens de la prévention, pendant au moins 18 mois. Pour les avocats, il aurait fallu apporter la preuve de la culpabilité des dirigeants de la filière café-cacao avant de viser l’article 110 du code pénal. Aujourd’hui, ces prisonniers ne savent réellement pas ce qu’on leur reproche, si ce ne sont que des soupçons de malversations. Aussi ont-ils demandé par le biais de leurs avocats, la liberté provisoire. Une requête qui est juste là restée lettre morte, car les autorités font la sourde oreille. Et même quand ces autorités judiciaires daignent les écouter, c’est pour leur opposer un niet.
Deux poids, deux mesures…
Chose difficile à comprendre quand on sait que des personnes poursuivies pour atteinte à la sûreté de l’Etat ont bénéficié de liberté provisoire alors que l’instruction et les enquêtes n’étaient pas encore bouclées. Dans le cadre du scandale des déchets toxiques déversés dans la nuit du 19 au 20 août 2006 et qui a entraîné, selon les sources officielles ivoiriennes, le décès de 17 personnes et l’intoxication de plus de 100 000 individus, des personnes qui ont comparu lors du procès n’ont pas mis les pieds en prison. Malgré le procès qui a démarré bien plus tard, en septembre 2008, des responsables des sociétés impliqués dans cette affaire étaient en liberté provisoire. Idem pour le drame survenu le 29 mars 2009 au stade Félix Houphouët-Boigny qui a occasionné 20 morts et 132 blessés. Après les enquêtes, 12 personnes ont été inculpées et jugées pour homicide involontaire, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée, etc. Beaucoup d’individus parmi les 12 inculpés ont bénéficié de liberté, en attendant leur procès. Ils n’ont nullement été emprisonnés et personne n’a levé le petit doigt pour exiger leur incarcération au risque de les voir prendre la poudre d’escampette ou brouiller des informations. Ni mandat de dépôt ni emprisonnement à la Maca. « Il est possible que nous ayons commis des fautes dans la gestion des structures en question. Et si on nous démontre que nous avons tous détourné les montants qu’on cite partout, alors, qu’on nous juge et qu’on nous applique la loi dans toute sa rigueur. Mais jusqu’à preuve du contraire, rien ne nous a été démontré. On ne peut pas prétendre que nous avons tous commis les mêmes fautes au même degré», s’est plaint, récemment sous le couvert de l’anonymat, un des prisonniers. Pour les incarcérés, les avocats et beaucoup d’observateurs, ce procès, aurait pu se faire avec célérité comme l’a été celui du drame du stade Félix Houphouët-Boigny et dont le verdict est en train d’être connu. Mais en faisant traîner cette affaire, les autorités attisent la colère des avocats, qui estiment que cette ‘‘détention est complètement illégale et complètement politique’’. Vrai ou faux ? L’avenir nous situera.
Jean Eric ADINGRA
