L’événement - Sécurité sociale - Bernard N`Doumi (Dg de l`ips-Cnps) formel : “Les employeurs qui ne paieront pas leurs cotisations seront passibles de poursuites judiciaires”

Après avoir délocalisé d'Abidjan pour Accra suite à la crise politico-militaire de septembre 2002, l'Association internationale de la sécurité sociale (Aiss) revient dans notre pays. Cela a été traduit dans les faits par une double cérémonie, celle de l'ouverture officielle du bureau de liaison de l'Aiss pour l'Afrique de l'Ouest et du séminaire technique sur l'efficience administrative et opérationnelle les 15 et 16 juillet derniers à Abidjan, devenue pour la circonstance, capitale de la sécurité sociale. La signature du mémorandum d'accord matérialisant l'ouverture officielle du bureau de liaison de l'Aiss a eu lieu dans la matinée du mercredi 15 juillet entre le secrétaire général de l'Association, Hans-Horst Konkolewsky et le Président du conseil d'administration de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), Adé Mensah, à l'hôtel Tiama à Abidjan-Plateau. C'était, en présence des délégués des 15 pays membres que couvrira le bureau de liaison d'Abidjan et du président du Conseil économique et social ivoirien, Laurent Dona Fologo représentant le Président de la République et le Premier ministre ivoiriens. Cette occasion a été saisie par la ministre ivoirienne de la Famille, de la Femme et des Affaires sociales, Jeanne Adjoua Peuhmond, pour souligner l'importance de l'ouverture du bureau de l'Aiss en Eburnie. Selon elle, ce bureau permettra à la zone- ouest africaine d'échanger les bonnes pratiques pour l'amélioration des prestations de la sécurité sociale. Rendant un hommage à Bernard N'Doumi, directeur général de l'Institution de prévoyance sociale / Ips-Cnps, qui a œuvré pour l'ouverture de ce bureau, Hans-Horst konkolewsky a indiqué que la Côte d'Ivoire est l'un des rares pays à avoir le régime universel d'assurance maladie. L'ouverture d'un bureau de liaison de l'Aiss à Abidjan, met en évidence l'image d'un environnement sociopolitique apaisé, restaure l'image de la Côte d'Ivoire auprès des partenaires au développement et le retour des organisations internationales qui ont délocalisé leur siège du fait de la crise qu'a traversée le pays. Aussi, les opérateurs économiques et les travailleurs seront-ils rassurés de l'existence d'un cadre de concertation et de suivi de tout ce qui a trait aux questions de la protection sociale des travailleurs. Situé au 19ème étage de la tour Alpha 2000 au Plateau, co-propriété de la Cnps, le bureau régional d'Abidjan couvrira 15 pays dont le Bénin, le Cap vert, le Burkina Faso, le Ghana, la Guinée, la Guinée Bissau, la Gambie, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone, le Togo et la Côte d'Ivoire. L'Aiss a pour mission de coopérer, sur le plan international, à la promotion et au développement de la sécurité sociale dans le monde entier, essentiellement par son perfectionnement technique et administratif, afin d'améliorer la situation sociale et économique de la population sur la base de la justice sociale. Le bureau de liaison de l'Aiss pour l'Afrique permettra d'échanger régulièrement ses bonnes pratiques en matière de gestion de la sécurité sociales. Ces bonnes pratiques qui ont constitué l'essentiel du séminaire technique sur l'efficience administrative et opérationnelle ont été, selon la conférence de presse conjointement animée par le Secrétaire général de l'Aiss et le Directeur général de l'Ips-Cnps à la fin des travaux, très enrichissantes en ce qui concerne les échanges sur lesdites pratiques. Ainsi, la Cnps a décidé de s'enrichir de l'exemple du Ghana où 90% des appels à cotisation arrivent de chez l'employeur. Et si l'employeur ne paie pas cela est considéré comme un délit pénal. "Quand une entreprise ne paie pas ses cotisations, c'est comme un détournement de fonds. On considère que vous avez collecté de l'argent et vous ne le reversez pas. Nous sommes en train de discuter avec le gouvernement pour en faire un délit pénal", a martelé le Dg de la Cnps. Poursuivant, Bernard N'Doumi a révélé que sur 100% des appels à cotisation lancés par la Cnps pour rappeler aux employeurs qu'ils doivent payer, c'est seulement 35% de ces factures lancées aux employeurs qui arrivent à destination. La solution à ce problème est la formule mise en place par l'Institut de sécurité sociale et d'assurance nationale, la structure de sécurité sociale du Ghana. Cette formule consiste à s'assurer que l'employeur se trouve à la bonne adresse. "Tout comme en Europe, c'est par courrier transmis par la Poste que l'employeur est rappelé sur ses obligations vis-à-vis de la caisse de la sécurité sociale", fait remarquer le patron de l'Ips-Cnps. Pour cela, la structure de sécurité sociale du Ghana a noué un partenariat avec la Poste, ce qui a pour avantage de vérifier l'exactitude des adresses des employeurs grâce à son fichier. Afin de mettre cette expertise du voisin en œuvre, la Cnps a décidé d'envoyer une mission au Ghana très prochainement. Aussi, la Cnps entend-elle se mettre à l'école du Niger qui, en partenariat avec la direction des impôts de ce pays, arrive avec efficacité à recouvrer les cotisations. Pour en arriver là, le patron de la Cnps s'est dit optimiste quant à un futur partenariat maintes fois lancé auprès de la Direction générale des impôts qui, malheureusement, n'a toujours pas abouti. Notons à toutes fins utiles que la Côte d'Ivoire avait abrité le bureau régional de l'Aiss pour l'Afrique de 1994 à 2005.

Coulibaly N’Golo A.aboubackr@yahoo.fr