Processus électoral : La société civile forme contre les fraudes et irrégularités

Le séminaire de renforcement des capacités des organisations membres du Regroupement des acteurs des droits humains a axé ses travaux, pour la deuxième journée, sur la formation citoyenne et le processus électoral. A travers trois modules: la connaissance des institutions républicaines, la participation des citoyens puis les fraudes électorales et les irrégularités. Le facilitateur, Traoré Nathalie, consciente du rôle central du citoyen dans la société, sensibilisé les agents de terrain ou de sensibilisation du Raidh aux rapports que le citoyen doit avoir avec les Institutions. Elle a également expliqué les enjeux et la place du citoyen dans le développement local, puis donné les différents cas de fraudes électorales et d’irrégularités et les comportements appropriés à avoir pour aider à la promotion de la culture démocratique.




Pour introduire le premier module du jour. « La connaissance des institutions républicaines », elle a cité une pensée de l’ancien Secrétaire général de l’Onu, Kofi Annan : « Aucun pays souverain ne peut fonctionner dans une démocratie plurielle sans mettre en place des institutions républicaines ». Ce, pour dire l’importance pour le citoyen de connaître la structure, le fonctionnement de son gouvernement et la Constitution de son pays, mais également les autres types de gouvernement. Traoré Nathalie a énoncé le principe cardinal de toute constitution démocratique : la séparation des pouvoirs, un garde-fou contre la tyrannie et des abus. Puis elle a distingué trois pouvoirs : l’exécutif, législatif et le judiciaire, avant de préciser que chacun est indépendant de l’autre. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement, qui est chargé de faire appliquer les lois votées par le parlement ou l’Assemblée nationale. Dans l’exercice de ses fonctions, le pouvoir exécutif veille au respect de la Constitution, assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat, nomme les hauts fonctionnaires de l’Etat par décret, garanti l’unité nationale, commande l’armée et déclare la guerre, etc. Le pouvoir législatif, lui, est détenu par les élus du peuple appelés députés. Le législatif élabore et adopte les lois, représente le peuple, veille sur l’action gouvernementale, vote le budget. Dans le pouvoir législatif, on distingue le système monocaméral (une chambre) et le système bicaméral (deux chambres, l’une basse et l’autre haute). Des pays comme le Burkina, la Mauritanie et le Nigeria pratiquent le système bicaméral. Le système judiciaire détenu par les magistrats sauvegarde les droits des citoyens et pour exercer ce pouvoir, note le facilitateur, le juge doit être indépendant et incorruptible. La Constitution, la norme des normes, est un document dans lequel se trouvent les règles qui gouvernent la nation. Elle établit la forme de gouvernement, les lois qui le limitent et protège les citoyens. La Constitution garantit les droits des individus. Parmi ses fonctions, elle marque les buts et les objectifs du gouvernement, établit sa structure, fournit les lois de la nation. Traoré Nathalie a par ailleurs mis en parallèle les systèmes présidentiel et parlementaire. Dans le premier, il y a une nette distinction entre les différents pouvoirs et le Chef de l’Etat est élu au suffrage populaire. Et ses pouvoirs et devoirs sont indépendants du pouvoir législatif et garantis par la Constitution. Le système parlementaire, quant à lui, plus répandu dans les pays de l’ancien Empire britannique, est un mélange des fonctions exécutive et législative. Le pouvoir exécutif est choisi par une majorité du législatif. Le citoyen, clé de voûte du système démocratique et celui-là même qui détermine les règles et les procédures institutionnelles de la République, participe à la gestion des affaires publiques au niveau local grâce à la politique de décentralisation du gouvernement et qui favorise la prise de décision par la population. Ce processus de transfert du pouvoir du sommet à la base, corpus du deuxième modèle, vise la voix et le pouvoir du citoyen, la collaboration qui concerne les relations entre les citoyens, d’une part, et entre les citoyens et les gouvernements d’autre part dans la gestion de la vie de la collectivité. Il vise la transparence : la clarté et l’esprit d’ouverture qui accompagnent la prise de décisions et l’exécution des tâches. Puis l’efficacité, comme le résultat de l’engagement des citoyens à la vie sociale. Les clés d’une participation efficace à la vie civile sont la délibération (on échange l’information et on réfléchit avant la décision finale) ; le dialogue, le consensus (un accord sur une base élargie qui intervient au terme d’une discussion. Il prend en compte la voix de la majorité.) Un citoyen qui connaît ses institutions et qui participe à la gestion des affaires publiques de sa cité ne peut ne pas exercer son droit citoyen, évaluer ses mandants et renouveler ou retirer son capital confiance à ses dirigeants. Les élections sont un moment important pour lui. Mais il doit maîtriser les différentes étapes du processus électoral. Et être capable de déceler ce qui tue l’expression de la démocratie. Donc les fraudes électorales et les irrégularités dont a traité le troisième module. La fraude, qui se définit comme un acte de tromperie, de mauvaise foi, de tricherie, un ensemble de comportements qui font obstacle à l’application réelle des lois électorales, se perçoit, a dit Traoré Nathalie, à plusieurs niveaux. Dans la composition du corps électoral, on observe la fraude dans le déplacement des électeurs, dans le découpage électoral, les votes ou les inscriptions multiples, dans le secret sur la composition du corps électoral. On l’observe également dans l’organisation des bureaux de vote, à travers le bourrage d’urnes, la proclamation des résultats, pendant les campagnes électorales et sur les candidatures. A côté de la fraude, on distingue les irrégularités. Les fréquentes sont les intimidations et les violences, le découpage électoral inéquitable, l’application erronée des dispositions de la loi et du code électoral, la multiplicité de cartes d’électeurs pour un seul individu, l’obstruction au droit de vote.




Franck. A. ZAgbayou