Alors qu`il a été adopté en commission, le projet de loi relatif aux activités physiques et sportives a été bloqué hier, en plénière, par les députés de l`Assemblée nationale.
Inscrit au 5e point de l`ordre du jour, le projet de loi relatif aux activités physiques et sportives proposé par le ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs, a cristallisé les débats. Hier, à l`Assemblée nationale. Si ce projet a été adopté le 23 juillet 2009, à l`unanimité en commission des affaires sociales et culturelles, il a été au niveau des plénières, bloqué net comme en rugby. 35 contre 32 députés ont voté contre le projet de loi rédigé par le ministre Dagobert Banzio. Il y a eu 6 abstentions. La majorité des députés qui a provoqué ce rejet à la prochaine session, a émis des remarques de fond très pertinentes.
Les griefs des députés
Déjà même au niveau du rapport de la commission des activités sociales et culturelles, ayant trait au projet de loi relatif aux activités physiques et sportives, les députés ont relevé des manquements qu`ils jugent graves. C`est le député Lamine Fadika, qui lance la première flèche. " Je suis surpris qu`il ne soit fait mention nulle part du sponsoring. Encore moins ses modalités d`organisation. C`est une omission que je juge grave si l`on veut professionnaliser le sport dans notre pays ", relève l`honorable. Il est rejoint dans sa démarche par son collègue Kouablan. Qui lui regrette que ce projet de loi, laisse la " grosse " responsabilité à l`Etat de rentabiliser le sport. Afin de mobiliser des fonds pour sa professionnalisation. Laquelle risque d`être mise à mal dans ce contexte. Le député Atteby Williams enfonce le clou sur l`omission du sponsoring dans ce projet de loi. " Il y a de grosses limites dans ce texte de loi. La gestion du sponsoring est tellement cruciale, qu`on ne peut la passer sous silence. Nous devons approfondir la réflexion sur ce point ", a-t-il émis. Le député Guiriéoulou Emile a observé qu`il est impérieux pour la postérité de rappeler les faits, exactement les faits concernant le drame du 29 mars au stade Houphouët-Boigny. Quand d`autres intervenants ont suggéré que le terme “grave incident” soit remplacé par évènement grave et douloureux. Ces remarques ayant été faites, la première vice-présidente du parlement, Mme Amon Ago Marthe a soumis le rapport aux voix des députés. Ceux-ci l`ont adopté à l`unanimité. L`examen du dispositif légal peut donc avoir lieu.
L`article 114 soulève le
courroux des parlementaires
"Les athlètes de haut niveau ayant figuré pendant trois ans au moins sur la liste visée à l`alinéa précédent, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats, peuvent faire acte de candidature aux concours d`Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux. Il peut être réservé aux athlètes de haut niveau une proportion d`emplois dans le corps des enseignants d`éducation physique et sportive. Un décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres en charge des sports, de la fonction publique et de l`économie, précise les modalités pratiques d`application du présent article". Tel est libellé l`article relatif aux athlètes de haut niveau du titre 7 du projet de loi. Eh bien, cette disposition n`a pas reçu l`assentiment des députés et a sonné le glas de ce projet de loi. "Ce n`est pas normal qu`on offre des avantages aux athlètes de haut niveau afin qu`ils deviennent des enseignants d`éducation physique et sportive. L`enseignant d`éducation physique et sportive ne se ramasse pas dans la rue. Ce sont des bacheliers qui font quatre ans de formation à l`Injs et sortent professeurs d`éducation physique et sportive. Les maîtres d`éducation physiques, après deux ans, suivent un long processus avant de devenir professeurs. Ils sont certifiés quand même. J`estime qu`il y a trop de faveur pour les athlètes de haut niveau. On peut leur permettre de pratiquer des métiers sportifs dans les fédérations mais pas leur permettre d`être enseignants ", a dénoncé le député Kouablan. Son collègue Gaoudi souhaite que ces athlètes de haut niveau, soient entraîneurs ou encadreurs dans leurs domaines de prédilection. " Mais il ne faut pas les surclasser dans les concours d`Etat. Ils ne peuvent pas être exemptés de diplômes dans les différents concours ", critique l`honorable. L`article 77 du titre 3, a été également épinglé. Emile Guiriéoulou a relevé que seules les mairies ne pouvaient réaliser ou gérer les infrastructures sportives communales. Car : " celles-ci évoquent trop souvent l`insuffisance de leurs budgets. Il faut donc que l`Etat mette soit des moyens à leurs dispositions soit, appelle les sponsors pour les aider à réaliser ces infrastructures. Si nous voulons être professionnels, il faut sortir beaucoup d`argent", a soutenu le député. Les titres 1, 2 (amendé), 3, 4, 5, 6, 7 (amendé), 8 et 9, ont été adoptés par le parlement. Qui néanmoins, souhaite avoir plus de temps pour bien étudier ce projet de loi, qu`ils trouvent très insuffisant.
De la nécessité du rejet
Le député Edjampan Boa Tiémélé a soutenu qu`il est urgent de prendre une loi sur le sponsoring en Côte d`Ivoire, en matière de sport. Car selon lui, la subvention de 1 milliard de Fcfa du gouvernement aux fédérations est insignifiante. Pour Tapé Olégui, il ne faut pas faire la promotion de la médiocrité. Notamment au niveau des larges avantages offerts aux athlètes de haut niveau. D`autant que : " la loi sur le sport est très capitale pour notre pays, qui est une nation sportive ", insiste-t-il. Il est mieux, poursuit-il, de reporter son adoption à la prochaine session. Car, rien ne urge en ce moment, dans ce domaine. " Les résultats des travaux de la commission nous laissent sur notre faim. Parce que c`est aujourd`hui (nldr : hier) que nous avons reçu le rapport. Puis, parce que des questions cruciales n`ont pas été traitées, notamment le sponsoring, par la commission. Nous souhaiterions qu`on ajourne l`adoption du texte afin que de vastes réflexions soient menées là-dessus pour l`améliorer ", a émis le groupe parlementaire Fpi. Sur ces entrefaites, la majorité des députés (35) ont voté contre son adoption, hier. D`où son rejet. Le projet de loi relatif aux activités physiques et sportives risque d`être réexaminé en 2010. D`autant que les députés seront bientôt en vacances et que les élections faisant, chaque député sera affairé dans son parti pour obtenir plus de voix. Le ministre Banzio n`est pas encore sorti de l`auberge.
Fabrice Tété
Inscrit au 5e point de l`ordre du jour, le projet de loi relatif aux activités physiques et sportives proposé par le ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs, a cristallisé les débats. Hier, à l`Assemblée nationale. Si ce projet a été adopté le 23 juillet 2009, à l`unanimité en commission des affaires sociales et culturelles, il a été au niveau des plénières, bloqué net comme en rugby. 35 contre 32 députés ont voté contre le projet de loi rédigé par le ministre Dagobert Banzio. Il y a eu 6 abstentions. La majorité des députés qui a provoqué ce rejet à la prochaine session, a émis des remarques de fond très pertinentes.
Les griefs des députés
Déjà même au niveau du rapport de la commission des activités sociales et culturelles, ayant trait au projet de loi relatif aux activités physiques et sportives, les députés ont relevé des manquements qu`ils jugent graves. C`est le député Lamine Fadika, qui lance la première flèche. " Je suis surpris qu`il ne soit fait mention nulle part du sponsoring. Encore moins ses modalités d`organisation. C`est une omission que je juge grave si l`on veut professionnaliser le sport dans notre pays ", relève l`honorable. Il est rejoint dans sa démarche par son collègue Kouablan. Qui lui regrette que ce projet de loi, laisse la " grosse " responsabilité à l`Etat de rentabiliser le sport. Afin de mobiliser des fonds pour sa professionnalisation. Laquelle risque d`être mise à mal dans ce contexte. Le député Atteby Williams enfonce le clou sur l`omission du sponsoring dans ce projet de loi. " Il y a de grosses limites dans ce texte de loi. La gestion du sponsoring est tellement cruciale, qu`on ne peut la passer sous silence. Nous devons approfondir la réflexion sur ce point ", a-t-il émis. Le député Guiriéoulou Emile a observé qu`il est impérieux pour la postérité de rappeler les faits, exactement les faits concernant le drame du 29 mars au stade Houphouët-Boigny. Quand d`autres intervenants ont suggéré que le terme “grave incident” soit remplacé par évènement grave et douloureux. Ces remarques ayant été faites, la première vice-présidente du parlement, Mme Amon Ago Marthe a soumis le rapport aux voix des députés. Ceux-ci l`ont adopté à l`unanimité. L`examen du dispositif légal peut donc avoir lieu.
L`article 114 soulève le
courroux des parlementaires
"Les athlètes de haut niveau ayant figuré pendant trois ans au moins sur la liste visée à l`alinéa précédent, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats, peuvent faire acte de candidature aux concours d`Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux. Il peut être réservé aux athlètes de haut niveau une proportion d`emplois dans le corps des enseignants d`éducation physique et sportive. Un décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres en charge des sports, de la fonction publique et de l`économie, précise les modalités pratiques d`application du présent article". Tel est libellé l`article relatif aux athlètes de haut niveau du titre 7 du projet de loi. Eh bien, cette disposition n`a pas reçu l`assentiment des députés et a sonné le glas de ce projet de loi. "Ce n`est pas normal qu`on offre des avantages aux athlètes de haut niveau afin qu`ils deviennent des enseignants d`éducation physique et sportive. L`enseignant d`éducation physique et sportive ne se ramasse pas dans la rue. Ce sont des bacheliers qui font quatre ans de formation à l`Injs et sortent professeurs d`éducation physique et sportive. Les maîtres d`éducation physiques, après deux ans, suivent un long processus avant de devenir professeurs. Ils sont certifiés quand même. J`estime qu`il y a trop de faveur pour les athlètes de haut niveau. On peut leur permettre de pratiquer des métiers sportifs dans les fédérations mais pas leur permettre d`être enseignants ", a dénoncé le député Kouablan. Son collègue Gaoudi souhaite que ces athlètes de haut niveau, soient entraîneurs ou encadreurs dans leurs domaines de prédilection. " Mais il ne faut pas les surclasser dans les concours d`Etat. Ils ne peuvent pas être exemptés de diplômes dans les différents concours ", critique l`honorable. L`article 77 du titre 3, a été également épinglé. Emile Guiriéoulou a relevé que seules les mairies ne pouvaient réaliser ou gérer les infrastructures sportives communales. Car : " celles-ci évoquent trop souvent l`insuffisance de leurs budgets. Il faut donc que l`Etat mette soit des moyens à leurs dispositions soit, appelle les sponsors pour les aider à réaliser ces infrastructures. Si nous voulons être professionnels, il faut sortir beaucoup d`argent", a soutenu le député. Les titres 1, 2 (amendé), 3, 4, 5, 6, 7 (amendé), 8 et 9, ont été adoptés par le parlement. Qui néanmoins, souhaite avoir plus de temps pour bien étudier ce projet de loi, qu`ils trouvent très insuffisant.
De la nécessité du rejet
Le député Edjampan Boa Tiémélé a soutenu qu`il est urgent de prendre une loi sur le sponsoring en Côte d`Ivoire, en matière de sport. Car selon lui, la subvention de 1 milliard de Fcfa du gouvernement aux fédérations est insignifiante. Pour Tapé Olégui, il ne faut pas faire la promotion de la médiocrité. Notamment au niveau des larges avantages offerts aux athlètes de haut niveau. D`autant que : " la loi sur le sport est très capitale pour notre pays, qui est une nation sportive ", insiste-t-il. Il est mieux, poursuit-il, de reporter son adoption à la prochaine session. Car, rien ne urge en ce moment, dans ce domaine. " Les résultats des travaux de la commission nous laissent sur notre faim. Parce que c`est aujourd`hui (nldr : hier) que nous avons reçu le rapport. Puis, parce que des questions cruciales n`ont pas été traitées, notamment le sponsoring, par la commission. Nous souhaiterions qu`on ajourne l`adoption du texte afin que de vastes réflexions soient menées là-dessus pour l`améliorer ", a émis le groupe parlementaire Fpi. Sur ces entrefaites, la majorité des députés (35) ont voté contre son adoption, hier. D`où son rejet. Le projet de loi relatif aux activités physiques et sportives risque d`être réexaminé en 2010. D`autant que les députés seront bientôt en vacances et que les élections faisant, chaque député sera affairé dans son parti pour obtenir plus de voix. Le ministre Banzio n`est pas encore sorti de l`auberge.
Fabrice Tété
