Des députés viennent de publier un rapport de mission qui décrit avec l’exactitude de la situation sociale qui prévaut en zones Forces nouvelles. Des vérités qui font déjà trembler l’opposition.
Dans le cadre de la mission d'information parlementaire en zone Centre-Nord-Ouest, initiée par le Président de l'Assemblée nationale, une délégation de députés s'est rendue du 23 juillet au 30 juillet 2009 dans les départements de Bouaké, Katiola, Dabakala, Ouangolodougou, Ferkessédougou et Korhogo. Cette délégation est composée de :
- Mme Dikébié Koffi Amenan Joséphine, député à l'Assemblée nationale, chef de délégation;
- M. Diarrassouba Yacouba, député à l'Assemblée nationale, membre;
-M. Kouamé Koffi Kévin, député à l'Assemblée Nationale, membre;
- M. Koné Dramane, député à l'Assemblée nationale, membre; - M. Kouakou Krah, député à l'Assemblée nationale, membre; - M. Yao Yao Jules, député à l'Assemblée nationale, membre;
- M. Gorgui Jean Jacques, administrateur à l'Assemblée nationale, secrétaire administratif de la mission.
Les objectifs généraux assignés à cette mission étaient, d'une part, de s'assurer de la restauration de l'autorité de l'Etat à travers ses services déconcentrés et décentralisés et, d'autre part, d'apprécier le niveau global sécuritaire et du redéploiement de l'administration dans la zone Cno.
A ce titre, les députés devaient:
constater l'étendue des pouvoirs octroyés aux autorités préfectorales depuis la passation des charges entre celles-ci et les commandants de zone, le 26 mai 2009;
- mesurer l'état d'esprit des populations dans la perspective des prochaines élections;
- recueillir les besoins et les difficultés des représentants de l'Etat, notamment les préfets, les secrétaires généraux de préfecture, les sous-préfets et les magistrats;
- mesurer le déroulement de l'activité économique.
Pour accomplir cette mission, les parlementaires ont rencontré, dans chaque département et chaque fois qu'il était possible, les populations suivantes:
- les autorités préfectorales;
- les autorités judiciaires;
- les autorités des collectivités décentralisées; - les autorités religieuses;
- les autorités traditionnelles;
- la société civile et ;
- les jeunes et les femmes;
- les" Forces nouvelles" (Fn)
- les opérateurs économiques.
Les parlementaires ont reçu un accueil chaleureux dans toutes les localités visitées et les échanges se sont déroulés en toute convivialité. Les autorités administratives, politiques et sociales ont marqué leur gratitude au Président Mamadou Koulibaly pour cette initiative. Elles souhaitent, par la même occasion, que ces rencontres avec les parlementaires se poursuivent et contribuent à l'apaisement du climat socio-politique et à la sortie définitive de la crise.
Par ailleurs, les populations rencontrées ont estimé qu'une telle rencontre leur permet de soumettre aux élus du peuple, leurs préoccupations. Dans le cadre de ce rapport, nous relaterons les échanges que les parlementaires ont eu avec les autorités administratives et politiques, la société civile, les forces nouvelles, la notabilité, les opérateurs économiques des départements de Bouaké, Katiola, Dabakala, Ouangologoudou, Ferké et Korhogo. ..
En annexe de ce rapport vous trouverez des fiches de questionnaires remplies par les préfets et les magistrats en complément des échanges que nous avions eu avec ces derniers.
1- Rencontres avec les autorités préfectorales
Les autorités préfectorales rencontrées ont unanimement souligné l'accueil chaleureux dont ils ont été l'objet de la part de la population lors du retour de l'administration dans la zone Cenrre-Nord-Ouest (Cno). Cet accueil a permis de dissiper leurs angoisses et les a motivés à assumer pleinement les responsabilités qui sont les leurs dans le processus de paix. Dans l'ensemble, le respect de l'autorité est concédé par les populations aux membres du corps préfectoral.
Les rencontres avec les autorités préfectorales des départements visités ont permis aux parlementaires d'échanger sur les principaux points suivants:
- l' effectivité de l'autorité de l'Etat;
- l'effectivité du redéploiement de l'administration;
- l'existence de la sécurité. Ces échanges ont été également l'occasion pour les membres du corps préfectorale de faire des doléances.
1- De l' effectivité de l'autorité de l'Etat
Les autorités préfectorales des villes visitées ont affirmé qu'en l'état actuel de la situation, il ne saurait être question de parler de d'effectivité de l'autorité de l'Etat. Ces autorités préfectorales estiment que cette inexistence de l'autorité de l'Etat procède de l'impossibilité pour eux de disposer de forces publiques républicaines (gendarmerie et police) dans l'accomplissement de leur mission.
Ainsi, en absence d'un redéploiement des forces publiques à travers le Centre de commandement intégré (Cci), seules les missions administratives sont exécutées avec efficacité. Les autorités préfectorales ont également constaté. Une amélioration de leurs relations avec les Forces nouvelles (Fn) qui leur ont concédé l'autorité administrative sur les populations civiles à travers le règlement de certains litiges sociaux et communautaires. A ce titre, ces autorités ont tenu à préciser que depuis la cérémonie de passation des charges entre l'Etat de Côte d'ivoire et les com-zones, le 26 mai 2009, les éléments des Fafn ont relativement réduit leur présence dans les endroits publics des villes qui. restent encore sous leur contrôle. Les populations des départements de Katiola et Dabakala ont, de plus en plus, recours, en priorité, aux autorités préfectorales dans le règlement des conflits sociaux tels que les litiges entre agriculteurs et éleveurs. Par contre, dans les départements de Ferkéssedougou et de Ouangolodougou, les populations continuent de recourir en premier lieu aux Fn dans le règlement de leurs litiges. :
Dans un second temps, les autorités préfectorales ont fait cas de ce qu'ils ne disposaient pas, pour accomplir leurs missions, de tous les attributs liés à leurs fonctions à savoir, la préfecture comme lieu de travail, un logement de fonction et un véhicule de commandement.
En ce qui concerne le lieu de travail, l'état des lieux varie en fonction des départements. Ainsi, par exemple, dans les départements de Bouaké, de Katiola, de Ferké et de Korhogo, les bâtiments abritant les services de la préfecture ont été réhabilités et restitués aux autorités préfectorales.
Par contre, dans les départements de Dabakala et de Ouangolo, les autorités préfectorales ne disposent pas de bureaux à la préfecture en raison de la dégradation avancée desdits locaux dont la réhabilitation tarde à se réaliser. Dans le cas particulier de Ouangolodougou, il a été mentionné le refus des Fn de restituer les bâtiments administratifs occupés.
S'agissant des résidences, seuls les préfets de Bouaké, de Korhogo et l'un des Secrétaires généraux de préfectures occupent des logements prévus à cet effet. Tous les autres membres du 'corps préfectoral des départements visités par les parlementaires ne disposent pas de logements de fonction. Les députés ont même été informés du fait que certains préfets, Secrétaires généraux et sous-préfets logeraient soit à l'hôtel, soit dans des maisons de fortune. Dans certains départements, les membres du corps préfectoral vivent à plusieurs dans le même appartement loin de leur famille respective. Cette situation d'éloignement vis-à-vis de leur famille risque à terme de créer une dislocation du tissu familial.
Cependant, en dehors du cas de Ouangolo où les Fn refusent de restituer les bâtiments administratifs, la restitution des locaux et logements administratifs des préfectures et sous-préfectures dans les autres départements a été effective chaque fois que les Forces nouvelles ont été saisies.
Le seul problème qui se pose est la non-réhabilitation de ces bâtiments qui ont été fortement endommagés pendant la crise.
Dans certains départements comme Ferké, Dabakala et Katiola, la réhabilitation des locaux a été interrompue en raison d'un manque de moyens financiers. Le préfet de Ferké a même indiqué ne plus avoir de nouvelle de l'entrepreneur chargé des travaux de réhabilitation de sa résidence en dépit de ses efforts pour le joindre. Il convient également de signaler qu'aucun membre du corps préfectoral, ne bénéficie de la présence d'une sécurité particulière. De même, les locaux, parfois inadaptés, qu'ils utilisent comme lieux de travail et de résidence, ne sont pas sécurisés. Certaines autorités préfectorales comme celles de Bouaké et Korhogo ont dû recourir à une société privée de gardiennage pour la sécurisation des bureaux de préfectures.
Concernant les véhicules de commandement, il a été constaté que certains membres du corps préfectoral n'en disposent pas, et cela rend difficile l'exécution de leurs missions.
Ainsi, aucun secrétaire général de préfecture ne dispose de véhicule de fonction à l'exception de ceux qui étaient sous-préfets et qui, ayant été promus Secrétaires généraux de préfecture, ont conservé leur véhicule de commandement. Dans les départements de Dabakala et de Ouangolo, le manque de véhicule de commandement est fortement préjudiciable à l'action des membres du corps préfectoral qui ne peuvent se rendre sur le terrain quand ils sont sollicités par les populations. A cela, il faut ajouter les difficultés de déplacement liées à l'approvisionnement en carburant. Cette situation résulte de l'inexistence des régis financières et de structures bancaires. Cette situation est également imputable à l'absence de budget mis à temps à la disposition du corps préfectoral dans le cadre de leur mission.
Dans le cas particulier de la ville de Toumoukro, située à la frontière Nord, entre la Côte d'Ivoire et le Mali, le sous-préfet est souvent obligé de se déplacer à l'aide d'une "moto empruntée pour répondre aux sollicitations des populations. Cela "dévalorise" la fonction qu'il incarne, et met à mal son autorité auprès des populations.
Enfin, le corps préfectoral, dans son ensemble, a souligné l'insuffisance de personnel d'appui dans l'exercice de leurs fonctions. A ce titre, le personnel des préfectures et sous-préfectures est réduit aux seuls préfets, Secrétaires généraux de préfecture, sous-préfet et, parfois, quelques gardes des préfectures bénévoles recrutés localement. Aucune préfecture ne dispose de secrétaires de direction dûment affectés par l'Etat. Dans la plupart des cas rencontrés, les préfets utilisent, à leurs propres charges, un personnel bénévole et restreint pour les aider dans l'accomplissement des charges administratives.
En définitive, l'autorité de l'Etat n'est pas encore rétablie dans les départements de la zone Cno visitée. Les raisons principalement évoquées sont le non redéploiement du Centre de commandement intégré (Cci) qui devrait servir de force publique républicaine mise à la disposition du corps préfectoral et de la justice.
2- Du redéploiement de l'administration
Selon les membres du corps préfectoral, le redéploiement de l'administration est effectif dans la plus part des administrations.
Ce redéploiement qui a débuté avec l'installation des sous-préfets, en octobre 2007, s'est poursuivi avec le redéploiement des administrations telles que l'éducation nationale, le ministère de la santé, le ministère du sport et des loisirs, etc.
Toutefois, si ce redéploiement au niveau de Bouaké est réalisé à 97%, il demeure faible dans les villes du nord du pays tels que Ferké et Ouangolo. .
Ainsi, dans le département de Ouangolo, il a été rappelé à l'attention de la délégation que le niveau de redéploiement de l'administration est très faible, et les administrations représentées sont réduites, en général, au strict minimum, à savoir les directeurs et les chefs de service. Cette entrave au redéploiement de l'administration est la conséquence de la non réhabilitation des bâtiments administratifs. Ainsi, les fonctionnaires redéployés éprouvent d'énormes difficultés à trouver des locaux devant servir de bureaux et des logements en raison des logements de fonctions inexistants ou encore occupés par des éléments des Fn. Mais dans la majorité des départements, les Fn ont accepté de restituer des bâtiments publics lorsqu'elles étaient saisies. Au total, les parlementaires constatent que le redéploiement de l'administration est effectif pour l'Administration préfectorale et l'administration de soutien (éducation nationale, santé, jeunesse, sport, loisirs, et tourisme, etc.), mais non effectif pour l'administration financière dans les autres départements, à l'exception de Bouaké. De nombreux problèmes relatifs à la réhabilitation des lieux de travail et des logements de fonction doivent être résolus pour faciliter un redéploiement total de l'administration dans l'ensemble de la zone Cno.
3- La sécurité
Sur le plan sécuritaire, les autorités ont indiqué que la sécurité dans leurs zones respectives est aux mains des Fafn.
Cette absence de forces publiques républicaines à la disposition du corps préfectoral, pose d'énormes problèmes dans la mesure où elle les prive de leur véritable autorité.
Aussi a-t-il été signalé de nombreux abus et exactions sur les populations qui seraient du fait de certains éléments Fn dont le professionnalisme en la matière n'est pas garanti. Les corridors d'entrée et de sortie des villes sont toujours tenus par les éléments des Fn qui font subir aux populations d'énormes tracasseries. De même, les postes de gendarmerie et de police demeurent aux mains des Fn qui ont nommé, en leur sein, des responsables. Les membres du corps préfectoral estiment que les Fn ne sont pas outillés et ne disposent pas des compétences nécessaires pour assurer les charges de sécurité. Cela est à la base des nombreux abus signalés et qui sont portés, en permanence, à la connaissance des préfets et sous-préfets.
En outre, les députés ont constaté que les éléments des Fn qui occupent les corridors obligent les usagers à payer des tickets d'entrée et de sortie des villes. Le corps préfectoral les considère comme des éléments n'ayant pas été pris en compte dans la nouvelle armée et dans le service civique.
Par ailleurs, concernant le Cci, le corps préfectoral déplore le fait qu'il ne soit pas encore opérationnel pour jouer son rôle véritable qui est celui d'assurer la sécurité. Les raisons évoquées pour cette absence sont d'ordre institutionnel, organisationnel et matériel.
Sur le plan institutionnel, il s'agira de l'absence de mesures réglementaires destinées à fixer son fonctionnement. Les préfets n'ont reçu aucune notification sur les activités du Cci dans leur département.
Sur le plan organisationnel, la difficulté résiderait dans le fait que le Cci est une armée à deux (2) composantes (Fn et Fds). A ce titre, seule la ville de Bouaké dispose d'éléments qui ne sont même pas encore opérationnels. Les autres départements n'ont encore reçu aucun élément du Cci.
Sur le plan matériel, il s'agit de doter le Cci en moyens matériels afin d'exécuter les tâches de sécurité. A titre d'exemple, les 500 éléments des Force de défense et de sécurité (Fds) déployés à Bouaké au sein du Cci, résident sous des tentes et ne sont dotés que de deux (2) véhicules. Les autorités préfectorales rencontrées ont sollicité que la cérémonie publique de passation des charges, des autres commandants de zones et les préfets soit reprise dans tous les départements afin d'impliquer les acteurs locaux au processus de sortie de crise.
En définitive, les députés constatent que, sur le plan sécuritaire, en l'absence de déploiement effectif du Cci, la sécurité demeure toujours aux mains des Fafn. Cette absence de forces républicaines ne permet pas aux autorités préfectorales d'exercer la plénitude de leurs prérogatives. En termes de collaboration, les autorités préfectorales ont indiqué qu'elles collaborent en toute intelligence avec les Fn dans certains aspects de la sécurité. Cette collaboration, au niveau sécuritaire, n'est sollicitée qu'en cas de nécessité absolue, et concerne, en général, les cas de règlements de litiges fonciers, litiges entre agriculteurs et éleveurs, la libération de personnes arbitrairement détenues, etc.
11- Rencontre avec les autorités judiciaires
Dans le cadre de cette mission, et pour comprendre le fonctionnement de la justice, seuls les départements de Bouaké, Katiola et Korhogo disposant d'un tribunal, ont reçu la visite des parlementaires. Les échanges avec les autorités judiciaires ont porté essentiellement sur:
- l'état des lieux;
- le fonctionnement de la justice;
- le fonctionnement des maisons d'arrêts.
1- L'état des lieux
Le redéploiement de l'administration judiciaire a débuté en février 2009 dans les départements de Bouaké, de Katiola et de Korhogo. Les différents tribunaux de ces départements sont dotés de trois (3) entités nécessaires au bon fonctionnement de la justice, à savoir des magistrats du siège, des magistrats du parquet et d'un greffe.
En ce qui concerne les bureaux, les magistrats de Bouaké et de Katiola occupent les tribunaux prévus à cet effet, qui ont déjà été réhabilités. Les magistrats de Korhogo, par contre, occupent des locaux provisoires en attendant la réhabilitation du tribunal. Les magistrats ont, dans leur ensemble, souligné l'insuffisance en personnel qui est préjudiciable dans l'établissement de certains actes tels que les jugements supplétifs où la présence de trois (3) juges du siège est exigée. Ainsi à Korhogo et à Katiola, il y a respectivement un (1) et deux (2) juges du siège.
Ils ont également fait cas de l'insuffisance en personnel de soutien
-qualifié, ce qui occasionne le recrutement d'agents bénévoles.
2- Le fonctionnement
Selon les magistrats rencontrés, les tribunaux de Bouaké, de Katiola et de Korhogo sont fonctionnels mais ce fonctionnement est limité à la gestion d'actes administratifs et judiciaires tels que l'établissement de certificats de nationalité, de casiers judiciaires, d'actes d'individualité, d'actes d'hérédité et de certificat de puissance paternelle.
Quant aux missions réelles d'un tribunal qui conduisent à l'organisation d'audience en jugement, elles ne peuvent être exercées parce que les procureurs n'ont pas, à leur disposition, la force publique, notamment, les officiers de police judiciaire pour procéder aux différentes procédures requises.
Ainsi, les magistrats du Parquet ont souligné que l'absence de force publique (police et gendarmerie) rend impossible les missions qui leur confèrent la qualité de procureur. Il s'agit d'abord de pouvoir procéder des interpellations, de faire des auditions, et de prononcer des condamnations pour les délinquants. De même, ils souhaiteraient s'assurer que les personnes arrêtées et condamnées sont détenues dans les maisons d'arrêts et de corrections conformément aux lois et règlements en vigueur.
Pour les magistrats, les attentes des populations sont nombreuses. Elles veulent voir régner le droit. Pour cela, les magistrats ont besoin des forces de l'ordre républicaines.
S'agissant de l'établissement d'actes administratifs, il a été fait mention de certaines difficultés qui sont dues à la destruction des fichiers pendant la crise. C'est le cas du tribunal de Katiola où, pour l'établissement des casiers judiciaires, le greffier ne dispose d'aucune base de données parce que le tribunal a été brûlé. Les casiers judiciaires sont donc établis en concédant le bénéfice du doute aux requérants. Se prononçant sur le Cci et leurs relations avec les Fn, les magistrats ont souligné que le Cci n'est pas encore en activité dans la mesure où ils n'ont reçu aucune notification de leur hiérarchie en ce sens.
Quant à leurs relations avec les Fn, elles sont inexistantes sur le plan professionnel car les tribunaux ne sauraient travailler qu'avec des officiers de police judiciaires dûment reconnus par l'Etat.
3- Le fonctionnement des maisons d'arrêt
Les magistrats ont, d'abord, précisé que les maisons d'arrêts et de corrections de Bouaké et de Korhogo sont fonctionnelles, mais les prisonniers qui y séjournent ne sont pas des délinquants que la justice officiellement installée a jugés et condamnés.
A cet effet, la rétrocession de la gestion des maisons d'arrêt n'est pas effective dans la zone Cno. Ainsi, pour les magistrats, aucune audience n'a pu se tenir et donc, aucune condamnation n'a été prononcée.
Toutefois, les magistrats soulignent que, lorsque le tribunal sera dans la plénitude de ses fonctions et la rétrocession des maisons d'arrêt effective, une évaluation sera faite en compagnie des régisseurs pour déterminer les personnes susceptibles d'être maintenues en détention.
Enfin, s'exprimant sur l'existence d'une justice parallèle à celle de l'Etat, les magistrats ont révélé que la présence d'une gendarmerie, d'une police aux mains des Fn et d'une prison où séjournent des détenus laisse supposer l'existence d'une;"telle justice.
11-1- Rencontres avec les autorités des collectivités territoriales
Les échanges avec les responsables des collectivités territoriales ont permis aux parlementaires de se renseigner sur le fonctionnement de ces structures locales, notamment, les mairies et l'aspect sécuritaire au niveau de ces villes.
1- Le fonctionnement des mairies
Il ressort des échanges avec les autorités municipales que l'ouverture des mairies a débuté en 2003 pour les uns et 2007 pour les autres.
Ainsi, les mairies de Bouaké et Dabakala ont pu rouvrir leurs portes dès 2003, grâce' aux négociations que les maires de ces localités ont menées avec les Fn.
Quant aux mairies de Katiola, Ouangolo, leur ouverture n'a été effective qu'en 2007, suite à la rétrocession générale des mairies effectuées par les Fn en zone Cno.
S'agissant du fonctionnement proprement dit, il a été indiqué que les mairies sont fonctionnelles depuis 2007 mais ce fonctionnement est limité à l'établissement des actes administratifs tels des actes de naissance et la légalisation de documents.
C'est au vu de cela que les autorités municipales de Katiola, Ouangolo, Ferké, Dabakala et de Korhogo ont affirmé que leurs mairies n'ont pas dans la plénitude de leurs attributions. En effet, la rétrocession administrative n'a pas été suivie de la rétrocession des prélèvements des taxes municipales. Cette situation cause d'énormes désagréments aux municipalités qui ne peuvent faire face aux charges salariales du personnel, aux charges de fonctionnement (ramassage des ordures) et
d'investissement. Certaines mairies sont entrées en négociation avec les Fn afin que la rétrocession de la collecte des taxes leur soit concédée. Ainsi, la mairie de Bouaké a progressivement réussi à obtenir des Fn la collecte de l'ensemble des taxes de la commune. Quant aux mairies de Dabakala et de Katiola, c'est une partie des taxes prélevées par les Fn qui leur est concédée.
Pour les mairies de Ouangolo et de Ferké, malgré les négociations engagées, les Fn ont toujours refusé de leur concéder une partie des taxes municipales. Il faut souligner que ces deux (2) dernières localités, de par leur situation géographique (villes frontières), génèrent d'énormes taxes qui attirent la convoitise des différents commandants de zones qui ont, chacun, un représentant mandaté à Ouangolo pour défendre leurs intérêts financiers. Dans le cas particulier de la commune de Korhogo, les autorités municipales ont estimé que les discussions qui devraient avoir lieu pour la rétrocession d'une partie des taxes devraient être engagées par les autorités préfectorales, autorité de tutelle et non par la municipalité qui est une autorité sous tutelle.
En outre, les autorités municipales ont sollicité une intervention des parlementaires afin que les subventions qui leur sont allouées par l'Etat soient régulières pour leur permettre de faire face aux charges salariales du personnel. A titre d'exemple, le retard de paiement des salaires de la commune de Bouaké est de l'ordre de quatre-vings (80) mois et celui des autres municipalités d'au moins douze (12) mois.
2- La sécurité
Toutes les autorités municipales ont affirmé que la sécurité de leur cité était aux mains des Fafn. Les contrôles dans les corridors sont assurés par des éléments des Fafn qui sont accusés de faire subir d'énormes tracasseries aux populations et transporteurs. Dans le cadre de cette sécurité, les Fn occupent les postes de police et de gendarmerie des départements visités. Ainsi, selon les autorités municipales, il n'existe pas de prison au sein de ces postes de police et le règlement à l'amiable est privilégié dans la gestion des litiges.
Cependant, les autorités municipales ont noté une baisse des agressions et violations des droits de l'homme depuis la passation des charges entre autorités préfectorales et com-zones le 26 mai 2009. L'essentiel des abus étant commis dans les corridors contrôlés par des éléments qui n'auraient pas été intégrés dans la nouvelle armée en construction ou dans le programme du service civique.
Pour ce qui concerne la restitution des maisons occupées par les Fn, les autorités municipales ont relevé que cette opération n'est pas effective dans la majorité des cas. Les maisons restituées se trouvent dans un état de délabrement avancé à telle enseigne que les propriétaires n'arrivent pas à les réhabiliter.
Enfin, certaines autorités municipales ont déploré le retard pris dans le déploiement du Cci. Elles restent sceptiques sur la sécurisation de la zone Cno après la crise. Ces autorités craignent une recrudescence du grand banditisme qui pourrait être le fait des éléments des Fn non intégrés dans la nouvelle armée ou pris en compte par le service civique.
IV- Rencontre avec les autorités religieuses
Les parlementaires en mission ont pu rencontrer les autorités de toutes tendances religieuses confondues, à savoir, les catholiques, les musulmans et les protestants. L'ensemble de ces autorités religieuses a salué le retour de l'administration dans la zone Cno et la diplomatie parlementaire à travers cette mission.
Se prononçant sur le processus de sortie de crise en cours, elles estiment que seules des élections crédibles peuvent ramener la paix véritable. Elles souhaitent ainsi que le processus de paix soit accéléré et la date du 29 novembre 2009 pour les élections soit respectée. Il a été également dénoncé la cherté de la vie dans la zone Cno et les difficultés que la population éprouve à faire face aux factures de la Cie/Sodeci. Aussi, ont-elles préconisé que les factures soient, dans un premier temps, adressées aux personnes qui utilisent l'eau et l'électricité à des fins commerciales. Concernant les ménages, les religieux souhaitent que le groupe Cie/Sodeci accepte des aménagements en tenant compte de l'état de pauvreté des populations.
S'agissant des maisons occupées, les imans ont indiqué être intervenus avec succès auprès des Fn chaque fois qu'ils étaient sollicités en vue de leur restitution aux véritables propriétaires.
Enfin, les autorités religieuses ont souligné les bonnes dispositions psychologiques des populations à aller aux élections à venir, et elles ont marqué leur disponibilité à constituer un relais d'information auprès des populations qui fréquentent les mosquées, les temples et les églises.
V- Rencontre avec les autorités traditionnelles
Les parlementaires ont pu rencontrer, dans le cadre de cette mission, les chefs cantons de Katiola, Ouangolo, Niellé, Ferké et Korhogo.
Pour ce qui concerne la justice dans leurs localités respectives, deux (2) tendances se sont dégagées à travers les propos des chefs traditionnels.
D'une part, ceux qui sont impliqués dans les gestions des conflits aux côtés des Fn et, d'autre part, ceux qui n'ont aucun contact formel avec les Fn.
Pour les départements de Ferké et Korhogo, un système de justice a été établi pour le règlement des conflits. Les autorités coutumières ont fortement apprécié cette forme de collaboration qui a contribué à résoudre beaucoup de conflits entre agriculteurs et éleveurs. Des documents résultant de cette collaboration dont le' fondement est le règlement à l'amiable des conflits n'impliquant des cas de meurtre ont été présentés aux députés.
Par contre, à Katiola, la notabilité dit avoir juste des contacts fraternels avec les Fn. Le règlement des conflits est de la seule responsabilité des Fn. C'est à ce titre que la notabilité souhaite que la justice régalienne prenne rapidement le relais.
S'agissant de la sortie de crise, les notables ont salué l'arrivée de l'administration et ont souhaité que le transfert des pouvoirs des com’zones aux préfets soit rapidement effectif pour le bien-être des populations. Ainsi, pour les chefs coutumiers, les populations sont favorables au processus de sortie de crise en cours. Ils estiment, dans le sortie de crise réussie.
Cependant, certains chefs traditionnels ont suggéré que le désarmement soit effectif avant l'organisation des élections pour éviter toute velléité à poursuivre dans cette voie.
Sur le plan économique, les chefs traditionnels ont souligné le fait que la crise n'a pas entamé l'ardeur au travail des populations de la zone Cno. Le seul problème qui se pose à eux est le non-respect des prix d'achat bord champ fixé pour les principaux produits 'que sont l'anacarde et le coton. Ils ont également évoqué la cherté de la vie dans les différents départements, ainsi que les problèmes de paiements des factures Cie/Sodeci.
En outre, les chefs coutumiers ont souhaité la mise en place d'un vaste programme de promotion de la culture du riz dans la zone Cno.
Par ailleurs, certains chefs coutumiers ont salué l'ingéniosité de certains commandants de zones qui ont réalisé des travaux d'intérêt commun tels que la réhabilitation des mosquées, de bâtiments administratifs et l'organisation de manifestations à l'endroit des jeunes. Le cas de Korhogo qualifié d'édifiant par les "populations a largement été porté à la connaissance des députés.
Enfin, la chefferie traditionnelle, dans son ensemble, a marqué son soutien au processus de normalisation en cours. Elle entend continuer à sensibiliser les Fn pour qu'elles rétrocèdent leurs pouvoirs à l'administration publique d'Etat.
VI- Rencontre avec les opérateurs économiques
Les opérateurs économiques que les parlementaires ont pu rencontrer sont de deux (2) types:
- ceux qui sont en activité;
- ceux qui ont tout perdu avec la crise.
Concernant les opérateurs économiques encore en activité, l'essentiel de leurs préoccupations concernent les tracasseries qu'ils subissent dans les corridors occupés par les éléments des Fn. Ainsi, pour certains, si avant la crise, ils dépensaient quatre-vingt mille (80000) Fcfa en frais de route, de Ouangolodougou à Abidjan, cette somme est évaluée, aujourd'hui, à quatre cent quatre-vingt mille (480000) Fcfa. Quatre cent mille (400000) Fcfa sont dépensés dans la zone Cno quand quatre-vingt mille (80000) Fcfa sont destinés à la zone gouvernementale.
S'agissant de la deuxième (2e) catégorie, elle concerne les opérateurs économiques qui ont investi dans l'immobilier et qui, du fait de la crise, ont tout perdu. Les logements qu'ils avaient donnés en bail aux Fds ont été saccagés. N'ayant reçu aucun dédommagement, ils sont incapables de réhabiliter ces maisons et de les mettre de nouveau à la disposition des fonctionnaires redéployés. Avec la crise, un nouveau type de commerçants a vu le jour. Ces commerçants qui ont des relations étroites avec certains responsables des Fn réalisent d'énormes profits parce qu'ils ne paient pas d'impôts. Ces nouveaux commerçants livrent une concurrence déloyale aux commerçants de métier qui paient régulièrement leurs taxes diverses.
De manière générale, les opérateurs économiques souhaitent l'aboutissement rapide du processus de sortie de crise afin qu'ils puissent faire prospérer leurs affaires. Ils sont ainsi favorables à la rétrocession des pouvoirs de justice et de sécurité aux autorités régaliennes.
VII- Rencontre avec les forces nouvelles
Au cours de cette mission, les parlementaires ont sollicité et obtenu des rencontres avec les responsables locaux des Fn des départements de Dabakala et Korhogo. Ces derniers ont été très favorables à la démarche des parlementaires et ont tenu à marquer leur gratitude à l'égard du Président Mamadou Koulibaly, Président de l'Assemblée nationale pour l'initiative de cette mission d'information.
Les échanges qui se sont déroulés en toute cordialité ont portés sur:
- le combat du Secrétaire général des Fn, Monsieur Guillaume Soro; - les prélèvements des taxes dans la zone Cno ; - les doléances.
1- Le combat du Secrétaire général des Fn, Monsieur Guillaume Soro
Certains responsables des Fn rencontrés ont justifié le combat de leur leader dans le processus de sortie de crise en cours. Ce combat s'est traduit dès le début de la crise, par la mise en place d'un cabinet civil et d'un cabinet militaire. Le cabinet civil avait pour rôle de suppléer l'absence des préfets et le cabinet militaire avait pour mission d'assurer la sécurité.
Pour les Fn, Guillaume Soro s'est très vite inscrit dans le processus de dialogue pour parvenir à une sortie de crise par la paix. Cela n'a pas été du goût d'une autre tendance des Fn qui souhaitait une sortie de crise par la victoire militaire d'un camp sur l'autre.
Ces deux (2) idéologies se sont affrontées et les partisans de Guillaume Soro ont pris le meilleur sur l'autre camp depuis 2004. Suite à l'accord politique de Ouagadougou, les cabinets civils ont été supprimés pour ne pas entraver à l'action des préfets. Les délégués généraux des Fn qui ont été nommés, ont eu pour rôle de faciliter le redéploiement de l'administration sous les ordres des préfets affectés par l'Etat. Les responsables des Fn ont salué la bonne collaboration qui existe entre le Premier ministre Guillaume Soro et le Président de la République Laurent Gbagbo. Pour les Fn, cette collaboration intelligente a permis des avancées notables dans le processus de sortie de crise.
2- Le relèvement des taxes
Les questions relatives au prélèvement des taxes ont été largement évoquées lors de l'entretien avec les responsables militaires des Fn. Selon les responsables des Fn, les taxes prélevées par leurs éléments sur les marchés sont faibles par rapport à ce qui était prélevé auparavant par les maires. Pour exemple, les vendeuses de légumes qui sont les plus nombreuses sont exemptées de taxes. Les Fn sont favorables à la rétrocession des prélèvements des taxes à la seule condition que, des mesures compensatoires et d'accompagnement soient allouées à leurs éléments qui assurent la sécurité des villes. Ainsi, il a été indiqué, que dans les localités comme Bouaké où les Fn avaient d'autres sources de financement, la rétrocession de la perception des taxes est effective. Pour les autres départements, et cela en fonction des besoins et des moyens à mettre en place pour assurer la sécurité, une partie des taxes est rétrocédée aux mairies. C'est donc cette volonté de poursuivre les prélèvements pour faire face aux besoins de leurs éléments qui a occasionné le départ de l'administration douanière officiellement installée, il y a dix-huit (18) mois, à Ouangolo. En tout état de cause, les responsables des Fn se sont dits favorables aux processus de passation de charges entre eux et les préfets. Ils se disent être disposés à faire cette rétrocession des taxes dès lors que la haute hiérarchie des Fn le leur demandera. En définitive, les Fn semblent inscrites dans la voie du dialogue et de la paix. Toutefois, les intérêts particuliers liés à l'exploitation de certaines richesses pourraient constituer un frein à l'accélération de ce processus. .
Il conviendrait donc d'accélérer les différents programmes (Pnrrc, Pnsc, nouvelle armée) pour démobiliser les ex-combattants.
3- Doléances
Tout en reconnaissant qu'il ne communique pas assez par rapport aux réalisations faites à l'endroit des populations, les responsables des Fn ont souhaité que les parlementaires traduisent; auprès de toute la population ivoirienne leur engagement à se conformer au processus de sortie de crise en cours. Certains responsables des Fn inquiets pour leurs éléments qui ne seront pas pris en charge dans la nouvelle armée ont sollicité une intervention des parlementaires pour que le service civique soit adapté aux besoins de formation de ces jeunes. Pour cela, ils souhaitent que les différents programmes de formation mettent d'abord à contribution les leaders de ces jeunes, qui par la suite, auraient la charge de les répercuter à leurs éléments sur lesquels ils ont une réelle influence.
Conclusion
Le constat fait à la suite de cette mission d'information a révélé que la restauration de l'autorité de l'Etat n'est pas encore effective dans les zones Cno. Les conditions de vie parfois déplorables des autorités préfectorales témoignent de l'urgence à procéder à la réhabilitation des bureaux de préfecture et des logements de fonction de ces derniers. Toutes les populations ont manifesté leur désir de voir le processus de paix aboutir afin que des programmes de développement soient initiés pour les populations qui ont longuement souffert de la crise. Les parlementaires membres de cette mission souhaitent qu'avant l'organisation des élections, le Cci soit redéployé dans toute la zone Cno et que les préfets et les magistrats puissent disposer de toute la plénitude de leurs attributions. Les députés sollicitent ainsi une intervention de l'exécutif pour que le Cci soit opérationnel assez rapidement sur toute la zone Cno. Cela aura l"avantage de donner aux autorités préfectorales et judiciaires les pouvoirs dont ils ont besoin pour protéger les populations. Cela permettra également aux autorités municipales de financer le développement de leur cité grâce à la perception des taxes. Les députés interpellent également les détendeurs du pouvoir exécutif afin que la réhabilitation des bureaux et des résidences préfectorales se fassent assez rapidement. Cela, afin de mettre fin à la dislocation du tissu familial dont ces fonctionnaires, pionniers du redéploiement de l'administration font l'objet en raison de l'éloignement de leur famille.
Enfin, les députés membres de cette mission souhaitent que des cérémonies de passation des charges soient organisées dans toutes les villes de la zone Cno afin d'impliquer les acteurs locaux au processus de restauration de l'autorité de l'Etat.
RECOMMANDATIONS
A l'Etat de Côte d'Ivoire
1. Accélérer le processus de redéploiement du Centre de commandement intégré (Cci) dans la zone Centre - Nord - Ouest (Cno) afin de permettre aux autorités préfectorales et judiciaires de disposer de la force publique dans l'exécution de leurs missions.
2. Faire une cérémonie de passation des charges entre les Com’zones et le corps préfectoral dans tous les départements de la zone Cno, à l'image de celle qui a eu lieu le 26 mai 2009 à Bouaké.
3. Poursuivre le redéploiement de l'administration en particulier dans les départements du Nord où il demeure assez faible.
4. Reprendre le processus de réhabilitation des bâtiments publics afin de faciliter le redéploiement de l'administration et empêcher ainsi par la même occasion le "Nomadisme" de certains fonctionnaires redéployés.
5. Doter tous les membres du corps préfectoral de la zone Cno de véhicules de commandement.
6. Permettre aux propriétaires ayant eu leurs maisons endommagées pendant la crise, du fait que ces maisons étaient occupées par des fonctionnaires, de les rénover en leur accordant une subvention.
7. Mener des actions de sensibilisation en vue de faire connaître le rôle et les pouvoirs dévolus au corps préfectoral.
8. Poursuivre le recensement des victimes du conflit depuis le 19 septembre 2002.
9. Engager une réflexion avec la Société civile, les chefs coutumiers et l'ensemble de la population de la zone Cno sur la forme de justice adéquate pour une sortie de crise.
10. Assurer un paiement régulier de la subvention accordée aux mairies de la zone Cno en vue de leur permettre de faire face aux charges salariales de leur personnel.
Aux Forces nouvelles
1. Coopérer pleinement avec le gouvernement en vue de donner effet à la passation des charges survenue entre les com’zones et les autorités préfectorales, le 26 mai 2009.
2. Mettre fin aux contrôles abusifs dans les corridors par certains de leurs éléments.
3. Permettre aux collectivités territoriales de rentrer dans leurs attributs en leur rétrocédant la collecte des taxes et la gestion des marchés.
4. Permettre le retour de l'administration financière dans toute la zone Cno.
5. Libérer les postes de gendarmerie et de police encore occupés par des éléments des Fn.
6. Sensibiliser tous leurs éléments à la rétrocession effective de tous leurs pouvoirs à l'administration en place.
7. Rétrocéder les maisons d'arrêt et de correction de la zone Cno aux autorités judiciaires dûment établies par l'Etat.
Aux partenaires au développement aux organisations internationales et aux représentations diplomatiques
1. Soutenir urgemment le programme de réhabilitation des bâtiments publics et des logements saccagés dans la zone Cno.
2. Mettre à la disposition de l'Etat les moyens nécessaires afin de lui permettre d'achever le processus de redéploiement de l'administration.
3. Soutenir la société civile et les Ong dans le cadre de leurs actions visant à lutter contre l'insalubrité et la pauvreté dans la zone (Cno).
4. Aider à l'encadrement et au renforcement des capacités des éléments des Fn dans le cadre de leur réinsertion dans le tissu social.
La diabolisation du pouvoir dans la guerre médiatique contre le régime socialiste en Côte d’Ivoire (fin)
La loi n'autorise donc pas sa candidature. Alors le monde occidental s'offusque et crie à la dictature. Quelle curieuse bataille ". "Curieuse bataille"
"Aux Etats-Unis, si Henry Kissinger avait voulu être candidat, la Cour suprême s'y serait opposée, bien qu'il ait été ministre des Affaires étrangères, bien qu'il ait été prix Nobel de la paix. Aurait-il fallu signer des pétitions, organiser des manifestations dans les rues ? Aurait-on imaginé l'Onu ou le Fmi adresser des notes incendiaires au président sortant, l'enjoignant d'accepter sa candidature ? "
"L'Afrique abandonnée"
"Pourquoi existe-il deux poids deux mesures ? D'un côté, les pays riches et dits développés, qui sont régis par une cour constitutionnelle irréprochable et de l'autre, des pays pauvres, qui devraient obéir aux occidentaux et balayer d'un revers de la main les décisions de leurs organes juridictionnels suprêmes ? Arrêtons cette diplomatie pyromane bon marché. Les Occidentaux n'ont pas à choisir le candidat à l'élection présidentielle ivoirienne, fut-il vice-président du Fmi". "L'Afrique traverse une période extrêmement difficile. Abandonnée, ce continent est, de plus en plus, oublié par les riches démocraties. Est-il normal que le sida y fasse tant de morts, alors que nous, nous pouvons nous payer les traitements les plus sophistiqués et les plus chers ? Qui s'est levé pour dénoncer ce scandale ? Est-il normal que les étudiants africains ne puissent plus venir en France terminer leurs études dans nos facultés, alors que la démocratie ne peut se répandre que dans le sillage du savoir ? Est-il normal que nous laissions mourir de faim des millions d'Africains ? Tandis que nous brûlons devant les préfectures françaises des tonnes et des tonnes de fruits et de légumes ?" "Est-il normal que l'égoïsme des pays riches tue les Africains par millions et que nous nous satisfassions d'incantations dérisoires sur le droit à la candidature d'un des protégés du Fmi?"
" Quelqu'un osera-t-il proposer bientôt, de décréter l'embargo économique contre la Côte d'Ivoire, pays phare du développement en Afrique ?" "Ces réactions sont plus proches de l'hégémonie néo-colonisatrice que de la morale internationale.
Laissons le peuple ivoirien respecter sa constitution et aidons-le à se développer économiquement, aidons-le à parcourir le chemin de la démocratie et enfin commençons à réfléchir sur nos comportements égoïstes".
"Partageons un peu plus nos richesses et évitons les attitudes ostentatoires de l'homme blanc qui détient la vérité".
Je me pose donc la question fondamentale de savoir qu'est-ce qui a pu se passer pour que, de 1999 à 2003, mon ami et maître le professeur Bernard Debré, grand amoureux de l'Afrique et de la Côte d'Ivoire en particulier, très attaché à ce continent où il compte beaucoup d'amis, subisse une telle variation dans son discours ? Quant à moi, frustré et troublé comme je le suis devant ces propos, je poursuis ma réflexion en reprenant Spinoza, quand il partageait le sentiment de frustration qu'inspirait à Oldenburg la situation politique internationale. L'un est Hollandais, l'autre est Anglais, donc ressortissants de deux pays qui étaient en conflits armés au 17e siècle, leur époque. Spinoza aussi trouvait là une occasion de s'intéresser à la nature humaine, ses réflexions sur les guerriers "rassasiés de sang humain" s'harmonisant parfaitement à ses propres croyances philosophiques. "Si, dit-il, ce personnage fameux qui riait de tout (Démocrite, le philosophe grec du Ve siècle) vivait dans notre siècle, il mourrait de rire assurément. Pour moi, ces troubles ne m'incitent ni au rire ni aux pleurs ; plutôt développent-ils en moi le désir de philosopher (d'être plus sage, je veux dire) et de mieux observer la nature humaine. Je ne crois pas qu'il me convienne de tourner la nature en dérision, encore bien moins de me lamenter à son sujet, quand je considère que les hommes, comme les autres êtres, ne sont qu'une partie de la nature et que j'ignore comment chacune de ces parties s'accorde avec le tout, comment elle se rattache aux autres. Et c'est ce défaut seul de connaissance qui est cause que certaines choses, existant dans la nature et dont je n'ai qu'une perception incomplète et mutilée, parce qu'elles s'accordent mal avec les désirs d'une âme philosophique (d'une âme sage), m'ont paru jadis vaines, sans ordre, absurdes. Maintenant je laisse chacun vivre selon sa complexion (selon sa constitution physique, ou ses caractéristiques physiques) et je consens que ceux qui le veulent, meurent pour ce qu'ils croient être leur bien, pourvu qu'il me soit permis à moi de vivre pour la vérité". (3) Loin de moi la prétention de me prendre pour un Spinoza ou un Oldenburg ! Cependant, permets-moi de t'exprimer, Bernard, ces mêmes sentiments de frustration et de trouble dont parlaient Spinoza et Oldenburg. La situation que vit mon Pays m'inspire les mêmes sentiments de frustration et de trouble nés des explications que tu en donnes dans ce livre que tu m'as dédicacé ce 28 avril 2003 à Paris. Les mots simples que tu as inscrits en page de dédicace, par leur charge affective, expriment plus que mille phrases, ton attachement sincère à cette terre d'Afrique, et particulièrement à cette terre de Côte d'Ivoire que tu connais, et où tu comptes beaucoup d'amis. "Pour Maurice Gnagne, mon ami, mon élève, pour que vive notre Côte d'Ivoire", telle est l'expression, tel est le contenu de cette dédicace.
Mais pour que vive la Côte d'Ivoire, nous devons tous ensemble chercher à emprunter le chemin de la vérité qui nous libèrera tous. La vérité de cette crise, comme vient de le découvrir ton co-auteur, Maître Vergès, à travers son livre que j'ai cité plus haut, est ailleurs et non dans les explications que tu en donnes dans ton "De la mauvaise conscience en général et de l'Afrique en particulier"…
Plus que tout autre en France, ton amour pour l'Afrique et les relations extrêmement fécondes que tu as tissées dans le milieu médical réputé altruiste et ayant le sens de l'humanitaire, t'imposent une attitude plus active, dans le bon sens du terme, pour la recherche des solutions à cette crise que traverse mon pays la Côte d'Ivoire et, au-delà de mon Pays, pour la recherche de solution globale aux conflits qui défigurent l'Afrique francophone. Pour sauver ce qui peut l'être des relations franco-ivoiriennes, tu peux beaucoup : par exemple, faire comprendre aux politiques français que la Côte d'Ivoire a changé. Ce Peuple n'a rien de commun avec celui des années 1960 et 1970, ainsi que celui des années 1980 et 1990. C'est une nouvelle génération d'hommes et de femmes libres, amoureux de leur peuple, et donc patriotes, qui méritent d'être connus et appréciés tels qu'ils désirent être et devenir pour l'honneur et la dignité de leur peuple, pour que vive enfin la Côte d'Ivoire. L'évidence aujourd'hui, c'est que ce peuple et ses différentes composantes qui ont fait de l'humour, un facteur d'équilibre social et une thérapie psychanalytique efficace contre l'adversité, trouveront les moyens et les mots qui leur permettront de se pardonner mutuellement les maux et les torts qu'ils se sont causés. Ceci est plus que possible puisque nous n'avons aucune autre alternative, condamnés que nous sommes à vivre ensemble. Mais ceci n'est possible qu'à condition que la Licorne, qui n'est jamais venue en Côte d'Ivoire pour sauver le régime de Gbagbo, quitte la ligne de démarcation, je veux dire "cette fameuse ligne dite de confiance" qu'elle a tracée d'Est en Ouest, et derrière laquelle se produisent des atrocités humainement insoutenables. Alors seulement la guerre ne sera plus qu'un mauvais souvenir en Côte d'Ivoire. Les "guerriers buveurs de sang" de Chirac, pour reprendre les termes de Spinoza, sont fatigués et ont depuis longtemps "tourné la crosse du fusil en l'air", signe qu'ils ne veulent plus faire la guerre, qu'ils ne veulent plus faire la guerre à leur mère Patrie. Alors ! Que la France nous libère donc !
Pr Gnagne Yadou Maurice
*Agrégé de Médecine
Directeur Stratégie et Communication Fpi
Ddc Dabou-Sikensi
Dans le cadre de la mission d'information parlementaire en zone Centre-Nord-Ouest, initiée par le Président de l'Assemblée nationale, une délégation de députés s'est rendue du 23 juillet au 30 juillet 2009 dans les départements de Bouaké, Katiola, Dabakala, Ouangolodougou, Ferkessédougou et Korhogo. Cette délégation est composée de :
- Mme Dikébié Koffi Amenan Joséphine, député à l'Assemblée nationale, chef de délégation;
- M. Diarrassouba Yacouba, député à l'Assemblée nationale, membre;
-M. Kouamé Koffi Kévin, député à l'Assemblée Nationale, membre;
- M. Koné Dramane, député à l'Assemblée nationale, membre; - M. Kouakou Krah, député à l'Assemblée nationale, membre; - M. Yao Yao Jules, député à l'Assemblée nationale, membre;
- M. Gorgui Jean Jacques, administrateur à l'Assemblée nationale, secrétaire administratif de la mission.
Les objectifs généraux assignés à cette mission étaient, d'une part, de s'assurer de la restauration de l'autorité de l'Etat à travers ses services déconcentrés et décentralisés et, d'autre part, d'apprécier le niveau global sécuritaire et du redéploiement de l'administration dans la zone Cno.
A ce titre, les députés devaient:
constater l'étendue des pouvoirs octroyés aux autorités préfectorales depuis la passation des charges entre celles-ci et les commandants de zone, le 26 mai 2009;
- mesurer l'état d'esprit des populations dans la perspective des prochaines élections;
- recueillir les besoins et les difficultés des représentants de l'Etat, notamment les préfets, les secrétaires généraux de préfecture, les sous-préfets et les magistrats;
- mesurer le déroulement de l'activité économique.
Pour accomplir cette mission, les parlementaires ont rencontré, dans chaque département et chaque fois qu'il était possible, les populations suivantes:
- les autorités préfectorales;
- les autorités judiciaires;
- les autorités des collectivités décentralisées; - les autorités religieuses;
- les autorités traditionnelles;
- la société civile et ;
- les jeunes et les femmes;
- les" Forces nouvelles" (Fn)
- les opérateurs économiques.
Les parlementaires ont reçu un accueil chaleureux dans toutes les localités visitées et les échanges se sont déroulés en toute convivialité. Les autorités administratives, politiques et sociales ont marqué leur gratitude au Président Mamadou Koulibaly pour cette initiative. Elles souhaitent, par la même occasion, que ces rencontres avec les parlementaires se poursuivent et contribuent à l'apaisement du climat socio-politique et à la sortie définitive de la crise.
Par ailleurs, les populations rencontrées ont estimé qu'une telle rencontre leur permet de soumettre aux élus du peuple, leurs préoccupations. Dans le cadre de ce rapport, nous relaterons les échanges que les parlementaires ont eu avec les autorités administratives et politiques, la société civile, les forces nouvelles, la notabilité, les opérateurs économiques des départements de Bouaké, Katiola, Dabakala, Ouangologoudou, Ferké et Korhogo. ..
En annexe de ce rapport vous trouverez des fiches de questionnaires remplies par les préfets et les magistrats en complément des échanges que nous avions eu avec ces derniers.
1- Rencontres avec les autorités préfectorales
Les autorités préfectorales rencontrées ont unanimement souligné l'accueil chaleureux dont ils ont été l'objet de la part de la population lors du retour de l'administration dans la zone Cenrre-Nord-Ouest (Cno). Cet accueil a permis de dissiper leurs angoisses et les a motivés à assumer pleinement les responsabilités qui sont les leurs dans le processus de paix. Dans l'ensemble, le respect de l'autorité est concédé par les populations aux membres du corps préfectoral.
Les rencontres avec les autorités préfectorales des départements visités ont permis aux parlementaires d'échanger sur les principaux points suivants:
- l' effectivité de l'autorité de l'Etat;
- l'effectivité du redéploiement de l'administration;
- l'existence de la sécurité. Ces échanges ont été également l'occasion pour les membres du corps préfectorale de faire des doléances.
1- De l' effectivité de l'autorité de l'Etat
Les autorités préfectorales des villes visitées ont affirmé qu'en l'état actuel de la situation, il ne saurait être question de parler de d'effectivité de l'autorité de l'Etat. Ces autorités préfectorales estiment que cette inexistence de l'autorité de l'Etat procède de l'impossibilité pour eux de disposer de forces publiques républicaines (gendarmerie et police) dans l'accomplissement de leur mission.
Ainsi, en absence d'un redéploiement des forces publiques à travers le Centre de commandement intégré (Cci), seules les missions administratives sont exécutées avec efficacité. Les autorités préfectorales ont également constaté. Une amélioration de leurs relations avec les Forces nouvelles (Fn) qui leur ont concédé l'autorité administrative sur les populations civiles à travers le règlement de certains litiges sociaux et communautaires. A ce titre, ces autorités ont tenu à préciser que depuis la cérémonie de passation des charges entre l'Etat de Côte d'ivoire et les com-zones, le 26 mai 2009, les éléments des Fafn ont relativement réduit leur présence dans les endroits publics des villes qui. restent encore sous leur contrôle. Les populations des départements de Katiola et Dabakala ont, de plus en plus, recours, en priorité, aux autorités préfectorales dans le règlement des conflits sociaux tels que les litiges entre agriculteurs et éleveurs. Par contre, dans les départements de Ferkéssedougou et de Ouangolodougou, les populations continuent de recourir en premier lieu aux Fn dans le règlement de leurs litiges. :
Dans un second temps, les autorités préfectorales ont fait cas de ce qu'ils ne disposaient pas, pour accomplir leurs missions, de tous les attributs liés à leurs fonctions à savoir, la préfecture comme lieu de travail, un logement de fonction et un véhicule de commandement.
En ce qui concerne le lieu de travail, l'état des lieux varie en fonction des départements. Ainsi, par exemple, dans les départements de Bouaké, de Katiola, de Ferké et de Korhogo, les bâtiments abritant les services de la préfecture ont été réhabilités et restitués aux autorités préfectorales.
Par contre, dans les départements de Dabakala et de Ouangolo, les autorités préfectorales ne disposent pas de bureaux à la préfecture en raison de la dégradation avancée desdits locaux dont la réhabilitation tarde à se réaliser. Dans le cas particulier de Ouangolodougou, il a été mentionné le refus des Fn de restituer les bâtiments administratifs occupés.
S'agissant des résidences, seuls les préfets de Bouaké, de Korhogo et l'un des Secrétaires généraux de préfectures occupent des logements prévus à cet effet. Tous les autres membres du 'corps préfectoral des départements visités par les parlementaires ne disposent pas de logements de fonction. Les députés ont même été informés du fait que certains préfets, Secrétaires généraux et sous-préfets logeraient soit à l'hôtel, soit dans des maisons de fortune. Dans certains départements, les membres du corps préfectoral vivent à plusieurs dans le même appartement loin de leur famille respective. Cette situation d'éloignement vis-à-vis de leur famille risque à terme de créer une dislocation du tissu familial.
Cependant, en dehors du cas de Ouangolo où les Fn refusent de restituer les bâtiments administratifs, la restitution des locaux et logements administratifs des préfectures et sous-préfectures dans les autres départements a été effective chaque fois que les Forces nouvelles ont été saisies.
Le seul problème qui se pose est la non-réhabilitation de ces bâtiments qui ont été fortement endommagés pendant la crise.
Dans certains départements comme Ferké, Dabakala et Katiola, la réhabilitation des locaux a été interrompue en raison d'un manque de moyens financiers. Le préfet de Ferké a même indiqué ne plus avoir de nouvelle de l'entrepreneur chargé des travaux de réhabilitation de sa résidence en dépit de ses efforts pour le joindre. Il convient également de signaler qu'aucun membre du corps préfectoral, ne bénéficie de la présence d'une sécurité particulière. De même, les locaux, parfois inadaptés, qu'ils utilisent comme lieux de travail et de résidence, ne sont pas sécurisés. Certaines autorités préfectorales comme celles de Bouaké et Korhogo ont dû recourir à une société privée de gardiennage pour la sécurisation des bureaux de préfectures.
Concernant les véhicules de commandement, il a été constaté que certains membres du corps préfectoral n'en disposent pas, et cela rend difficile l'exécution de leurs missions.
Ainsi, aucun secrétaire général de préfecture ne dispose de véhicule de fonction à l'exception de ceux qui étaient sous-préfets et qui, ayant été promus Secrétaires généraux de préfecture, ont conservé leur véhicule de commandement. Dans les départements de Dabakala et de Ouangolo, le manque de véhicule de commandement est fortement préjudiciable à l'action des membres du corps préfectoral qui ne peuvent se rendre sur le terrain quand ils sont sollicités par les populations. A cela, il faut ajouter les difficultés de déplacement liées à l'approvisionnement en carburant. Cette situation résulte de l'inexistence des régis financières et de structures bancaires. Cette situation est également imputable à l'absence de budget mis à temps à la disposition du corps préfectoral dans le cadre de leur mission.
Dans le cas particulier de la ville de Toumoukro, située à la frontière Nord, entre la Côte d'Ivoire et le Mali, le sous-préfet est souvent obligé de se déplacer à l'aide d'une "moto empruntée pour répondre aux sollicitations des populations. Cela "dévalorise" la fonction qu'il incarne, et met à mal son autorité auprès des populations.
Enfin, le corps préfectoral, dans son ensemble, a souligné l'insuffisance de personnel d'appui dans l'exercice de leurs fonctions. A ce titre, le personnel des préfectures et sous-préfectures est réduit aux seuls préfets, Secrétaires généraux de préfecture, sous-préfet et, parfois, quelques gardes des préfectures bénévoles recrutés localement. Aucune préfecture ne dispose de secrétaires de direction dûment affectés par l'Etat. Dans la plupart des cas rencontrés, les préfets utilisent, à leurs propres charges, un personnel bénévole et restreint pour les aider dans l'accomplissement des charges administratives.
En définitive, l'autorité de l'Etat n'est pas encore rétablie dans les départements de la zone Cno visitée. Les raisons principalement évoquées sont le non redéploiement du Centre de commandement intégré (Cci) qui devrait servir de force publique républicaine mise à la disposition du corps préfectoral et de la justice.
2- Du redéploiement de l'administration
Selon les membres du corps préfectoral, le redéploiement de l'administration est effectif dans la plus part des administrations.
Ce redéploiement qui a débuté avec l'installation des sous-préfets, en octobre 2007, s'est poursuivi avec le redéploiement des administrations telles que l'éducation nationale, le ministère de la santé, le ministère du sport et des loisirs, etc.
Toutefois, si ce redéploiement au niveau de Bouaké est réalisé à 97%, il demeure faible dans les villes du nord du pays tels que Ferké et Ouangolo. .
Ainsi, dans le département de Ouangolo, il a été rappelé à l'attention de la délégation que le niveau de redéploiement de l'administration est très faible, et les administrations représentées sont réduites, en général, au strict minimum, à savoir les directeurs et les chefs de service. Cette entrave au redéploiement de l'administration est la conséquence de la non réhabilitation des bâtiments administratifs. Ainsi, les fonctionnaires redéployés éprouvent d'énormes difficultés à trouver des locaux devant servir de bureaux et des logements en raison des logements de fonctions inexistants ou encore occupés par des éléments des Fn. Mais dans la majorité des départements, les Fn ont accepté de restituer des bâtiments publics lorsqu'elles étaient saisies. Au total, les parlementaires constatent que le redéploiement de l'administration est effectif pour l'Administration préfectorale et l'administration de soutien (éducation nationale, santé, jeunesse, sport, loisirs, et tourisme, etc.), mais non effectif pour l'administration financière dans les autres départements, à l'exception de Bouaké. De nombreux problèmes relatifs à la réhabilitation des lieux de travail et des logements de fonction doivent être résolus pour faciliter un redéploiement total de l'administration dans l'ensemble de la zone Cno.
3- La sécurité
Sur le plan sécuritaire, les autorités ont indiqué que la sécurité dans leurs zones respectives est aux mains des Fafn.
Cette absence de forces publiques républicaines à la disposition du corps préfectoral, pose d'énormes problèmes dans la mesure où elle les prive de leur véritable autorité.
Aussi a-t-il été signalé de nombreux abus et exactions sur les populations qui seraient du fait de certains éléments Fn dont le professionnalisme en la matière n'est pas garanti. Les corridors d'entrée et de sortie des villes sont toujours tenus par les éléments des Fn qui font subir aux populations d'énormes tracasseries. De même, les postes de gendarmerie et de police demeurent aux mains des Fn qui ont nommé, en leur sein, des responsables. Les membres du corps préfectoral estiment que les Fn ne sont pas outillés et ne disposent pas des compétences nécessaires pour assurer les charges de sécurité. Cela est à la base des nombreux abus signalés et qui sont portés, en permanence, à la connaissance des préfets et sous-préfets.
En outre, les députés ont constaté que les éléments des Fn qui occupent les corridors obligent les usagers à payer des tickets d'entrée et de sortie des villes. Le corps préfectoral les considère comme des éléments n'ayant pas été pris en compte dans la nouvelle armée et dans le service civique.
Par ailleurs, concernant le Cci, le corps préfectoral déplore le fait qu'il ne soit pas encore opérationnel pour jouer son rôle véritable qui est celui d'assurer la sécurité. Les raisons évoquées pour cette absence sont d'ordre institutionnel, organisationnel et matériel.
Sur le plan institutionnel, il s'agira de l'absence de mesures réglementaires destinées à fixer son fonctionnement. Les préfets n'ont reçu aucune notification sur les activités du Cci dans leur département.
Sur le plan organisationnel, la difficulté résiderait dans le fait que le Cci est une armée à deux (2) composantes (Fn et Fds). A ce titre, seule la ville de Bouaké dispose d'éléments qui ne sont même pas encore opérationnels. Les autres départements n'ont encore reçu aucun élément du Cci.
Sur le plan matériel, il s'agit de doter le Cci en moyens matériels afin d'exécuter les tâches de sécurité. A titre d'exemple, les 500 éléments des Force de défense et de sécurité (Fds) déployés à Bouaké au sein du Cci, résident sous des tentes et ne sont dotés que de deux (2) véhicules. Les autorités préfectorales rencontrées ont sollicité que la cérémonie publique de passation des charges, des autres commandants de zones et les préfets soit reprise dans tous les départements afin d'impliquer les acteurs locaux au processus de sortie de crise.
En définitive, les députés constatent que, sur le plan sécuritaire, en l'absence de déploiement effectif du Cci, la sécurité demeure toujours aux mains des Fafn. Cette absence de forces républicaines ne permet pas aux autorités préfectorales d'exercer la plénitude de leurs prérogatives. En termes de collaboration, les autorités préfectorales ont indiqué qu'elles collaborent en toute intelligence avec les Fn dans certains aspects de la sécurité. Cette collaboration, au niveau sécuritaire, n'est sollicitée qu'en cas de nécessité absolue, et concerne, en général, les cas de règlements de litiges fonciers, litiges entre agriculteurs et éleveurs, la libération de personnes arbitrairement détenues, etc.
11- Rencontre avec les autorités judiciaires
Dans le cadre de cette mission, et pour comprendre le fonctionnement de la justice, seuls les départements de Bouaké, Katiola et Korhogo disposant d'un tribunal, ont reçu la visite des parlementaires. Les échanges avec les autorités judiciaires ont porté essentiellement sur:
- l'état des lieux;
- le fonctionnement de la justice;
- le fonctionnement des maisons d'arrêts.
1- L'état des lieux
Le redéploiement de l'administration judiciaire a débuté en février 2009 dans les départements de Bouaké, de Katiola et de Korhogo. Les différents tribunaux de ces départements sont dotés de trois (3) entités nécessaires au bon fonctionnement de la justice, à savoir des magistrats du siège, des magistrats du parquet et d'un greffe.
En ce qui concerne les bureaux, les magistrats de Bouaké et de Katiola occupent les tribunaux prévus à cet effet, qui ont déjà été réhabilités. Les magistrats de Korhogo, par contre, occupent des locaux provisoires en attendant la réhabilitation du tribunal. Les magistrats ont, dans leur ensemble, souligné l'insuffisance en personnel qui est préjudiciable dans l'établissement de certains actes tels que les jugements supplétifs où la présence de trois (3) juges du siège est exigée. Ainsi à Korhogo et à Katiola, il y a respectivement un (1) et deux (2) juges du siège.
Ils ont également fait cas de l'insuffisance en personnel de soutien
-qualifié, ce qui occasionne le recrutement d'agents bénévoles.
2- Le fonctionnement
Selon les magistrats rencontrés, les tribunaux de Bouaké, de Katiola et de Korhogo sont fonctionnels mais ce fonctionnement est limité à la gestion d'actes administratifs et judiciaires tels que l'établissement de certificats de nationalité, de casiers judiciaires, d'actes d'individualité, d'actes d'hérédité et de certificat de puissance paternelle.
Quant aux missions réelles d'un tribunal qui conduisent à l'organisation d'audience en jugement, elles ne peuvent être exercées parce que les procureurs n'ont pas, à leur disposition, la force publique, notamment, les officiers de police judiciaire pour procéder aux différentes procédures requises.
Ainsi, les magistrats du Parquet ont souligné que l'absence de force publique (police et gendarmerie) rend impossible les missions qui leur confèrent la qualité de procureur. Il s'agit d'abord de pouvoir procéder des interpellations, de faire des auditions, et de prononcer des condamnations pour les délinquants. De même, ils souhaiteraient s'assurer que les personnes arrêtées et condamnées sont détenues dans les maisons d'arrêts et de corrections conformément aux lois et règlements en vigueur.
Pour les magistrats, les attentes des populations sont nombreuses. Elles veulent voir régner le droit. Pour cela, les magistrats ont besoin des forces de l'ordre républicaines.
S'agissant de l'établissement d'actes administratifs, il a été fait mention de certaines difficultés qui sont dues à la destruction des fichiers pendant la crise. C'est le cas du tribunal de Katiola où, pour l'établissement des casiers judiciaires, le greffier ne dispose d'aucune base de données parce que le tribunal a été brûlé. Les casiers judiciaires sont donc établis en concédant le bénéfice du doute aux requérants. Se prononçant sur le Cci et leurs relations avec les Fn, les magistrats ont souligné que le Cci n'est pas encore en activité dans la mesure où ils n'ont reçu aucune notification de leur hiérarchie en ce sens.
Quant à leurs relations avec les Fn, elles sont inexistantes sur le plan professionnel car les tribunaux ne sauraient travailler qu'avec des officiers de police judiciaires dûment reconnus par l'Etat.
3- Le fonctionnement des maisons d'arrêt
Les magistrats ont, d'abord, précisé que les maisons d'arrêts et de corrections de Bouaké et de Korhogo sont fonctionnelles, mais les prisonniers qui y séjournent ne sont pas des délinquants que la justice officiellement installée a jugés et condamnés.
A cet effet, la rétrocession de la gestion des maisons d'arrêt n'est pas effective dans la zone Cno. Ainsi, pour les magistrats, aucune audience n'a pu se tenir et donc, aucune condamnation n'a été prononcée.
Toutefois, les magistrats soulignent que, lorsque le tribunal sera dans la plénitude de ses fonctions et la rétrocession des maisons d'arrêt effective, une évaluation sera faite en compagnie des régisseurs pour déterminer les personnes susceptibles d'être maintenues en détention.
Enfin, s'exprimant sur l'existence d'une justice parallèle à celle de l'Etat, les magistrats ont révélé que la présence d'une gendarmerie, d'une police aux mains des Fn et d'une prison où séjournent des détenus laisse supposer l'existence d'une;"telle justice.
11-1- Rencontres avec les autorités des collectivités territoriales
Les échanges avec les responsables des collectivités territoriales ont permis aux parlementaires de se renseigner sur le fonctionnement de ces structures locales, notamment, les mairies et l'aspect sécuritaire au niveau de ces villes.
1- Le fonctionnement des mairies
Il ressort des échanges avec les autorités municipales que l'ouverture des mairies a débuté en 2003 pour les uns et 2007 pour les autres.
Ainsi, les mairies de Bouaké et Dabakala ont pu rouvrir leurs portes dès 2003, grâce' aux négociations que les maires de ces localités ont menées avec les Fn.
Quant aux mairies de Katiola, Ouangolo, leur ouverture n'a été effective qu'en 2007, suite à la rétrocession générale des mairies effectuées par les Fn en zone Cno.
S'agissant du fonctionnement proprement dit, il a été indiqué que les mairies sont fonctionnelles depuis 2007 mais ce fonctionnement est limité à l'établissement des actes administratifs tels des actes de naissance et la légalisation de documents.
C'est au vu de cela que les autorités municipales de Katiola, Ouangolo, Ferké, Dabakala et de Korhogo ont affirmé que leurs mairies n'ont pas dans la plénitude de leurs attributions. En effet, la rétrocession administrative n'a pas été suivie de la rétrocession des prélèvements des taxes municipales. Cette situation cause d'énormes désagréments aux municipalités qui ne peuvent faire face aux charges salariales du personnel, aux charges de fonctionnement (ramassage des ordures) et
d'investissement. Certaines mairies sont entrées en négociation avec les Fn afin que la rétrocession de la collecte des taxes leur soit concédée. Ainsi, la mairie de Bouaké a progressivement réussi à obtenir des Fn la collecte de l'ensemble des taxes de la commune. Quant aux mairies de Dabakala et de Katiola, c'est une partie des taxes prélevées par les Fn qui leur est concédée.
Pour les mairies de Ouangolo et de Ferké, malgré les négociations engagées, les Fn ont toujours refusé de leur concéder une partie des taxes municipales. Il faut souligner que ces deux (2) dernières localités, de par leur situation géographique (villes frontières), génèrent d'énormes taxes qui attirent la convoitise des différents commandants de zones qui ont, chacun, un représentant mandaté à Ouangolo pour défendre leurs intérêts financiers. Dans le cas particulier de la commune de Korhogo, les autorités municipales ont estimé que les discussions qui devraient avoir lieu pour la rétrocession d'une partie des taxes devraient être engagées par les autorités préfectorales, autorité de tutelle et non par la municipalité qui est une autorité sous tutelle.
En outre, les autorités municipales ont sollicité une intervention des parlementaires afin que les subventions qui leur sont allouées par l'Etat soient régulières pour leur permettre de faire face aux charges salariales du personnel. A titre d'exemple, le retard de paiement des salaires de la commune de Bouaké est de l'ordre de quatre-vings (80) mois et celui des autres municipalités d'au moins douze (12) mois.
2- La sécurité
Toutes les autorités municipales ont affirmé que la sécurité de leur cité était aux mains des Fafn. Les contrôles dans les corridors sont assurés par des éléments des Fafn qui sont accusés de faire subir d'énormes tracasseries aux populations et transporteurs. Dans le cadre de cette sécurité, les Fn occupent les postes de police et de gendarmerie des départements visités. Ainsi, selon les autorités municipales, il n'existe pas de prison au sein de ces postes de police et le règlement à l'amiable est privilégié dans la gestion des litiges.
Cependant, les autorités municipales ont noté une baisse des agressions et violations des droits de l'homme depuis la passation des charges entre autorités préfectorales et com-zones le 26 mai 2009. L'essentiel des abus étant commis dans les corridors contrôlés par des éléments qui n'auraient pas été intégrés dans la nouvelle armée en construction ou dans le programme du service civique.
Pour ce qui concerne la restitution des maisons occupées par les Fn, les autorités municipales ont relevé que cette opération n'est pas effective dans la majorité des cas. Les maisons restituées se trouvent dans un état de délabrement avancé à telle enseigne que les propriétaires n'arrivent pas à les réhabiliter.
Enfin, certaines autorités municipales ont déploré le retard pris dans le déploiement du Cci. Elles restent sceptiques sur la sécurisation de la zone Cno après la crise. Ces autorités craignent une recrudescence du grand banditisme qui pourrait être le fait des éléments des Fn non intégrés dans la nouvelle armée ou pris en compte par le service civique.
IV- Rencontre avec les autorités religieuses
Les parlementaires en mission ont pu rencontrer les autorités de toutes tendances religieuses confondues, à savoir, les catholiques, les musulmans et les protestants. L'ensemble de ces autorités religieuses a salué le retour de l'administration dans la zone Cno et la diplomatie parlementaire à travers cette mission.
Se prononçant sur le processus de sortie de crise en cours, elles estiment que seules des élections crédibles peuvent ramener la paix véritable. Elles souhaitent ainsi que le processus de paix soit accéléré et la date du 29 novembre 2009 pour les élections soit respectée. Il a été également dénoncé la cherté de la vie dans la zone Cno et les difficultés que la population éprouve à faire face aux factures de la Cie/Sodeci. Aussi, ont-elles préconisé que les factures soient, dans un premier temps, adressées aux personnes qui utilisent l'eau et l'électricité à des fins commerciales. Concernant les ménages, les religieux souhaitent que le groupe Cie/Sodeci accepte des aménagements en tenant compte de l'état de pauvreté des populations.
S'agissant des maisons occupées, les imans ont indiqué être intervenus avec succès auprès des Fn chaque fois qu'ils étaient sollicités en vue de leur restitution aux véritables propriétaires.
Enfin, les autorités religieuses ont souligné les bonnes dispositions psychologiques des populations à aller aux élections à venir, et elles ont marqué leur disponibilité à constituer un relais d'information auprès des populations qui fréquentent les mosquées, les temples et les églises.
V- Rencontre avec les autorités traditionnelles
Les parlementaires ont pu rencontrer, dans le cadre de cette mission, les chefs cantons de Katiola, Ouangolo, Niellé, Ferké et Korhogo.
Pour ce qui concerne la justice dans leurs localités respectives, deux (2) tendances se sont dégagées à travers les propos des chefs traditionnels.
D'une part, ceux qui sont impliqués dans les gestions des conflits aux côtés des Fn et, d'autre part, ceux qui n'ont aucun contact formel avec les Fn.
Pour les départements de Ferké et Korhogo, un système de justice a été établi pour le règlement des conflits. Les autorités coutumières ont fortement apprécié cette forme de collaboration qui a contribué à résoudre beaucoup de conflits entre agriculteurs et éleveurs. Des documents résultant de cette collaboration dont le' fondement est le règlement à l'amiable des conflits n'impliquant des cas de meurtre ont été présentés aux députés.
Par contre, à Katiola, la notabilité dit avoir juste des contacts fraternels avec les Fn. Le règlement des conflits est de la seule responsabilité des Fn. C'est à ce titre que la notabilité souhaite que la justice régalienne prenne rapidement le relais.
S'agissant de la sortie de crise, les notables ont salué l'arrivée de l'administration et ont souhaité que le transfert des pouvoirs des com’zones aux préfets soit rapidement effectif pour le bien-être des populations. Ainsi, pour les chefs coutumiers, les populations sont favorables au processus de sortie de crise en cours. Ils estiment, dans le sortie de crise réussie.
Cependant, certains chefs traditionnels ont suggéré que le désarmement soit effectif avant l'organisation des élections pour éviter toute velléité à poursuivre dans cette voie.
Sur le plan économique, les chefs traditionnels ont souligné le fait que la crise n'a pas entamé l'ardeur au travail des populations de la zone Cno. Le seul problème qui se pose à eux est le non-respect des prix d'achat bord champ fixé pour les principaux produits 'que sont l'anacarde et le coton. Ils ont également évoqué la cherté de la vie dans les différents départements, ainsi que les problèmes de paiements des factures Cie/Sodeci.
En outre, les chefs coutumiers ont souhaité la mise en place d'un vaste programme de promotion de la culture du riz dans la zone Cno.
Par ailleurs, certains chefs coutumiers ont salué l'ingéniosité de certains commandants de zones qui ont réalisé des travaux d'intérêt commun tels que la réhabilitation des mosquées, de bâtiments administratifs et l'organisation de manifestations à l'endroit des jeunes. Le cas de Korhogo qualifié d'édifiant par les "populations a largement été porté à la connaissance des députés.
Enfin, la chefferie traditionnelle, dans son ensemble, a marqué son soutien au processus de normalisation en cours. Elle entend continuer à sensibiliser les Fn pour qu'elles rétrocèdent leurs pouvoirs à l'administration publique d'Etat.
VI- Rencontre avec les opérateurs économiques
Les opérateurs économiques que les parlementaires ont pu rencontrer sont de deux (2) types:
- ceux qui sont en activité;
- ceux qui ont tout perdu avec la crise.
Concernant les opérateurs économiques encore en activité, l'essentiel de leurs préoccupations concernent les tracasseries qu'ils subissent dans les corridors occupés par les éléments des Fn. Ainsi, pour certains, si avant la crise, ils dépensaient quatre-vingt mille (80000) Fcfa en frais de route, de Ouangolodougou à Abidjan, cette somme est évaluée, aujourd'hui, à quatre cent quatre-vingt mille (480000) Fcfa. Quatre cent mille (400000) Fcfa sont dépensés dans la zone Cno quand quatre-vingt mille (80000) Fcfa sont destinés à la zone gouvernementale.
S'agissant de la deuxième (2e) catégorie, elle concerne les opérateurs économiques qui ont investi dans l'immobilier et qui, du fait de la crise, ont tout perdu. Les logements qu'ils avaient donnés en bail aux Fds ont été saccagés. N'ayant reçu aucun dédommagement, ils sont incapables de réhabiliter ces maisons et de les mettre de nouveau à la disposition des fonctionnaires redéployés. Avec la crise, un nouveau type de commerçants a vu le jour. Ces commerçants qui ont des relations étroites avec certains responsables des Fn réalisent d'énormes profits parce qu'ils ne paient pas d'impôts. Ces nouveaux commerçants livrent une concurrence déloyale aux commerçants de métier qui paient régulièrement leurs taxes diverses.
De manière générale, les opérateurs économiques souhaitent l'aboutissement rapide du processus de sortie de crise afin qu'ils puissent faire prospérer leurs affaires. Ils sont ainsi favorables à la rétrocession des pouvoirs de justice et de sécurité aux autorités régaliennes.
VII- Rencontre avec les forces nouvelles
Au cours de cette mission, les parlementaires ont sollicité et obtenu des rencontres avec les responsables locaux des Fn des départements de Dabakala et Korhogo. Ces derniers ont été très favorables à la démarche des parlementaires et ont tenu à marquer leur gratitude à l'égard du Président Mamadou Koulibaly, Président de l'Assemblée nationale pour l'initiative de cette mission d'information.
Les échanges qui se sont déroulés en toute cordialité ont portés sur:
- le combat du Secrétaire général des Fn, Monsieur Guillaume Soro; - les prélèvements des taxes dans la zone Cno ; - les doléances.
1- Le combat du Secrétaire général des Fn, Monsieur Guillaume Soro
Certains responsables des Fn rencontrés ont justifié le combat de leur leader dans le processus de sortie de crise en cours. Ce combat s'est traduit dès le début de la crise, par la mise en place d'un cabinet civil et d'un cabinet militaire. Le cabinet civil avait pour rôle de suppléer l'absence des préfets et le cabinet militaire avait pour mission d'assurer la sécurité.
Pour les Fn, Guillaume Soro s'est très vite inscrit dans le processus de dialogue pour parvenir à une sortie de crise par la paix. Cela n'a pas été du goût d'une autre tendance des Fn qui souhaitait une sortie de crise par la victoire militaire d'un camp sur l'autre.
Ces deux (2) idéologies se sont affrontées et les partisans de Guillaume Soro ont pris le meilleur sur l'autre camp depuis 2004. Suite à l'accord politique de Ouagadougou, les cabinets civils ont été supprimés pour ne pas entraver à l'action des préfets. Les délégués généraux des Fn qui ont été nommés, ont eu pour rôle de faciliter le redéploiement de l'administration sous les ordres des préfets affectés par l'Etat. Les responsables des Fn ont salué la bonne collaboration qui existe entre le Premier ministre Guillaume Soro et le Président de la République Laurent Gbagbo. Pour les Fn, cette collaboration intelligente a permis des avancées notables dans le processus de sortie de crise.
2- Le relèvement des taxes
Les questions relatives au prélèvement des taxes ont été largement évoquées lors de l'entretien avec les responsables militaires des Fn. Selon les responsables des Fn, les taxes prélevées par leurs éléments sur les marchés sont faibles par rapport à ce qui était prélevé auparavant par les maires. Pour exemple, les vendeuses de légumes qui sont les plus nombreuses sont exemptées de taxes. Les Fn sont favorables à la rétrocession des prélèvements des taxes à la seule condition que, des mesures compensatoires et d'accompagnement soient allouées à leurs éléments qui assurent la sécurité des villes. Ainsi, il a été indiqué, que dans les localités comme Bouaké où les Fn avaient d'autres sources de financement, la rétrocession de la perception des taxes est effective. Pour les autres départements, et cela en fonction des besoins et des moyens à mettre en place pour assurer la sécurité, une partie des taxes est rétrocédée aux mairies. C'est donc cette volonté de poursuivre les prélèvements pour faire face aux besoins de leurs éléments qui a occasionné le départ de l'administration douanière officiellement installée, il y a dix-huit (18) mois, à Ouangolo. En tout état de cause, les responsables des Fn se sont dits favorables aux processus de passation de charges entre eux et les préfets. Ils se disent être disposés à faire cette rétrocession des taxes dès lors que la haute hiérarchie des Fn le leur demandera. En définitive, les Fn semblent inscrites dans la voie du dialogue et de la paix. Toutefois, les intérêts particuliers liés à l'exploitation de certaines richesses pourraient constituer un frein à l'accélération de ce processus. .
Il conviendrait donc d'accélérer les différents programmes (Pnrrc, Pnsc, nouvelle armée) pour démobiliser les ex-combattants.
3- Doléances
Tout en reconnaissant qu'il ne communique pas assez par rapport aux réalisations faites à l'endroit des populations, les responsables des Fn ont souhaité que les parlementaires traduisent; auprès de toute la population ivoirienne leur engagement à se conformer au processus de sortie de crise en cours. Certains responsables des Fn inquiets pour leurs éléments qui ne seront pas pris en charge dans la nouvelle armée ont sollicité une intervention des parlementaires pour que le service civique soit adapté aux besoins de formation de ces jeunes. Pour cela, ils souhaitent que les différents programmes de formation mettent d'abord à contribution les leaders de ces jeunes, qui par la suite, auraient la charge de les répercuter à leurs éléments sur lesquels ils ont une réelle influence.
Conclusion
Le constat fait à la suite de cette mission d'information a révélé que la restauration de l'autorité de l'Etat n'est pas encore effective dans les zones Cno. Les conditions de vie parfois déplorables des autorités préfectorales témoignent de l'urgence à procéder à la réhabilitation des bureaux de préfecture et des logements de fonction de ces derniers. Toutes les populations ont manifesté leur désir de voir le processus de paix aboutir afin que des programmes de développement soient initiés pour les populations qui ont longuement souffert de la crise. Les parlementaires membres de cette mission souhaitent qu'avant l'organisation des élections, le Cci soit redéployé dans toute la zone Cno et que les préfets et les magistrats puissent disposer de toute la plénitude de leurs attributions. Les députés sollicitent ainsi une intervention de l'exécutif pour que le Cci soit opérationnel assez rapidement sur toute la zone Cno. Cela aura l"avantage de donner aux autorités préfectorales et judiciaires les pouvoirs dont ils ont besoin pour protéger les populations. Cela permettra également aux autorités municipales de financer le développement de leur cité grâce à la perception des taxes. Les députés interpellent également les détendeurs du pouvoir exécutif afin que la réhabilitation des bureaux et des résidences préfectorales se fassent assez rapidement. Cela, afin de mettre fin à la dislocation du tissu familial dont ces fonctionnaires, pionniers du redéploiement de l'administration font l'objet en raison de l'éloignement de leur famille.
Enfin, les députés membres de cette mission souhaitent que des cérémonies de passation des charges soient organisées dans toutes les villes de la zone Cno afin d'impliquer les acteurs locaux au processus de restauration de l'autorité de l'Etat.
RECOMMANDATIONS
A l'Etat de Côte d'Ivoire
1. Accélérer le processus de redéploiement du Centre de commandement intégré (Cci) dans la zone Centre - Nord - Ouest (Cno) afin de permettre aux autorités préfectorales et judiciaires de disposer de la force publique dans l'exécution de leurs missions.
2. Faire une cérémonie de passation des charges entre les Com’zones et le corps préfectoral dans tous les départements de la zone Cno, à l'image de celle qui a eu lieu le 26 mai 2009 à Bouaké.
3. Poursuivre le redéploiement de l'administration en particulier dans les départements du Nord où il demeure assez faible.
4. Reprendre le processus de réhabilitation des bâtiments publics afin de faciliter le redéploiement de l'administration et empêcher ainsi par la même occasion le "Nomadisme" de certains fonctionnaires redéployés.
5. Doter tous les membres du corps préfectoral de la zone Cno de véhicules de commandement.
6. Permettre aux propriétaires ayant eu leurs maisons endommagées pendant la crise, du fait que ces maisons étaient occupées par des fonctionnaires, de les rénover en leur accordant une subvention.
7. Mener des actions de sensibilisation en vue de faire connaître le rôle et les pouvoirs dévolus au corps préfectoral.
8. Poursuivre le recensement des victimes du conflit depuis le 19 septembre 2002.
9. Engager une réflexion avec la Société civile, les chefs coutumiers et l'ensemble de la population de la zone Cno sur la forme de justice adéquate pour une sortie de crise.
10. Assurer un paiement régulier de la subvention accordée aux mairies de la zone Cno en vue de leur permettre de faire face aux charges salariales de leur personnel.
Aux Forces nouvelles
1. Coopérer pleinement avec le gouvernement en vue de donner effet à la passation des charges survenue entre les com’zones et les autorités préfectorales, le 26 mai 2009.
2. Mettre fin aux contrôles abusifs dans les corridors par certains de leurs éléments.
3. Permettre aux collectivités territoriales de rentrer dans leurs attributs en leur rétrocédant la collecte des taxes et la gestion des marchés.
4. Permettre le retour de l'administration financière dans toute la zone Cno.
5. Libérer les postes de gendarmerie et de police encore occupés par des éléments des Fn.
6. Sensibiliser tous leurs éléments à la rétrocession effective de tous leurs pouvoirs à l'administration en place.
7. Rétrocéder les maisons d'arrêt et de correction de la zone Cno aux autorités judiciaires dûment établies par l'Etat.
Aux partenaires au développement aux organisations internationales et aux représentations diplomatiques
1. Soutenir urgemment le programme de réhabilitation des bâtiments publics et des logements saccagés dans la zone Cno.
2. Mettre à la disposition de l'Etat les moyens nécessaires afin de lui permettre d'achever le processus de redéploiement de l'administration.
3. Soutenir la société civile et les Ong dans le cadre de leurs actions visant à lutter contre l'insalubrité et la pauvreté dans la zone (Cno).
4. Aider à l'encadrement et au renforcement des capacités des éléments des Fn dans le cadre de leur réinsertion dans le tissu social.
La diabolisation du pouvoir dans la guerre médiatique contre le régime socialiste en Côte d’Ivoire (fin)
La loi n'autorise donc pas sa candidature. Alors le monde occidental s'offusque et crie à la dictature. Quelle curieuse bataille ". "Curieuse bataille"
"Aux Etats-Unis, si Henry Kissinger avait voulu être candidat, la Cour suprême s'y serait opposée, bien qu'il ait été ministre des Affaires étrangères, bien qu'il ait été prix Nobel de la paix. Aurait-il fallu signer des pétitions, organiser des manifestations dans les rues ? Aurait-on imaginé l'Onu ou le Fmi adresser des notes incendiaires au président sortant, l'enjoignant d'accepter sa candidature ? "
"L'Afrique abandonnée"
"Pourquoi existe-il deux poids deux mesures ? D'un côté, les pays riches et dits développés, qui sont régis par une cour constitutionnelle irréprochable et de l'autre, des pays pauvres, qui devraient obéir aux occidentaux et balayer d'un revers de la main les décisions de leurs organes juridictionnels suprêmes ? Arrêtons cette diplomatie pyromane bon marché. Les Occidentaux n'ont pas à choisir le candidat à l'élection présidentielle ivoirienne, fut-il vice-président du Fmi". "L'Afrique traverse une période extrêmement difficile. Abandonnée, ce continent est, de plus en plus, oublié par les riches démocraties. Est-il normal que le sida y fasse tant de morts, alors que nous, nous pouvons nous payer les traitements les plus sophistiqués et les plus chers ? Qui s'est levé pour dénoncer ce scandale ? Est-il normal que les étudiants africains ne puissent plus venir en France terminer leurs études dans nos facultés, alors que la démocratie ne peut se répandre que dans le sillage du savoir ? Est-il normal que nous laissions mourir de faim des millions d'Africains ? Tandis que nous brûlons devant les préfectures françaises des tonnes et des tonnes de fruits et de légumes ?" "Est-il normal que l'égoïsme des pays riches tue les Africains par millions et que nous nous satisfassions d'incantations dérisoires sur le droit à la candidature d'un des protégés du Fmi?"
" Quelqu'un osera-t-il proposer bientôt, de décréter l'embargo économique contre la Côte d'Ivoire, pays phare du développement en Afrique ?" "Ces réactions sont plus proches de l'hégémonie néo-colonisatrice que de la morale internationale.
Laissons le peuple ivoirien respecter sa constitution et aidons-le à se développer économiquement, aidons-le à parcourir le chemin de la démocratie et enfin commençons à réfléchir sur nos comportements égoïstes".
"Partageons un peu plus nos richesses et évitons les attitudes ostentatoires de l'homme blanc qui détient la vérité".
Je me pose donc la question fondamentale de savoir qu'est-ce qui a pu se passer pour que, de 1999 à 2003, mon ami et maître le professeur Bernard Debré, grand amoureux de l'Afrique et de la Côte d'Ivoire en particulier, très attaché à ce continent où il compte beaucoup d'amis, subisse une telle variation dans son discours ? Quant à moi, frustré et troublé comme je le suis devant ces propos, je poursuis ma réflexion en reprenant Spinoza, quand il partageait le sentiment de frustration qu'inspirait à Oldenburg la situation politique internationale. L'un est Hollandais, l'autre est Anglais, donc ressortissants de deux pays qui étaient en conflits armés au 17e siècle, leur époque. Spinoza aussi trouvait là une occasion de s'intéresser à la nature humaine, ses réflexions sur les guerriers "rassasiés de sang humain" s'harmonisant parfaitement à ses propres croyances philosophiques. "Si, dit-il, ce personnage fameux qui riait de tout (Démocrite, le philosophe grec du Ve siècle) vivait dans notre siècle, il mourrait de rire assurément. Pour moi, ces troubles ne m'incitent ni au rire ni aux pleurs ; plutôt développent-ils en moi le désir de philosopher (d'être plus sage, je veux dire) et de mieux observer la nature humaine. Je ne crois pas qu'il me convienne de tourner la nature en dérision, encore bien moins de me lamenter à son sujet, quand je considère que les hommes, comme les autres êtres, ne sont qu'une partie de la nature et que j'ignore comment chacune de ces parties s'accorde avec le tout, comment elle se rattache aux autres. Et c'est ce défaut seul de connaissance qui est cause que certaines choses, existant dans la nature et dont je n'ai qu'une perception incomplète et mutilée, parce qu'elles s'accordent mal avec les désirs d'une âme philosophique (d'une âme sage), m'ont paru jadis vaines, sans ordre, absurdes. Maintenant je laisse chacun vivre selon sa complexion (selon sa constitution physique, ou ses caractéristiques physiques) et je consens que ceux qui le veulent, meurent pour ce qu'ils croient être leur bien, pourvu qu'il me soit permis à moi de vivre pour la vérité". (3) Loin de moi la prétention de me prendre pour un Spinoza ou un Oldenburg ! Cependant, permets-moi de t'exprimer, Bernard, ces mêmes sentiments de frustration et de trouble dont parlaient Spinoza et Oldenburg. La situation que vit mon Pays m'inspire les mêmes sentiments de frustration et de trouble nés des explications que tu en donnes dans ce livre que tu m'as dédicacé ce 28 avril 2003 à Paris. Les mots simples que tu as inscrits en page de dédicace, par leur charge affective, expriment plus que mille phrases, ton attachement sincère à cette terre d'Afrique, et particulièrement à cette terre de Côte d'Ivoire que tu connais, et où tu comptes beaucoup d'amis. "Pour Maurice Gnagne, mon ami, mon élève, pour que vive notre Côte d'Ivoire", telle est l'expression, tel est le contenu de cette dédicace.
Mais pour que vive la Côte d'Ivoire, nous devons tous ensemble chercher à emprunter le chemin de la vérité qui nous libèrera tous. La vérité de cette crise, comme vient de le découvrir ton co-auteur, Maître Vergès, à travers son livre que j'ai cité plus haut, est ailleurs et non dans les explications que tu en donnes dans ton "De la mauvaise conscience en général et de l'Afrique en particulier"…
Plus que tout autre en France, ton amour pour l'Afrique et les relations extrêmement fécondes que tu as tissées dans le milieu médical réputé altruiste et ayant le sens de l'humanitaire, t'imposent une attitude plus active, dans le bon sens du terme, pour la recherche des solutions à cette crise que traverse mon pays la Côte d'Ivoire et, au-delà de mon Pays, pour la recherche de solution globale aux conflits qui défigurent l'Afrique francophone. Pour sauver ce qui peut l'être des relations franco-ivoiriennes, tu peux beaucoup : par exemple, faire comprendre aux politiques français que la Côte d'Ivoire a changé. Ce Peuple n'a rien de commun avec celui des années 1960 et 1970, ainsi que celui des années 1980 et 1990. C'est une nouvelle génération d'hommes et de femmes libres, amoureux de leur peuple, et donc patriotes, qui méritent d'être connus et appréciés tels qu'ils désirent être et devenir pour l'honneur et la dignité de leur peuple, pour que vive enfin la Côte d'Ivoire. L'évidence aujourd'hui, c'est que ce peuple et ses différentes composantes qui ont fait de l'humour, un facteur d'équilibre social et une thérapie psychanalytique efficace contre l'adversité, trouveront les moyens et les mots qui leur permettront de se pardonner mutuellement les maux et les torts qu'ils se sont causés. Ceci est plus que possible puisque nous n'avons aucune autre alternative, condamnés que nous sommes à vivre ensemble. Mais ceci n'est possible qu'à condition que la Licorne, qui n'est jamais venue en Côte d'Ivoire pour sauver le régime de Gbagbo, quitte la ligne de démarcation, je veux dire "cette fameuse ligne dite de confiance" qu'elle a tracée d'Est en Ouest, et derrière laquelle se produisent des atrocités humainement insoutenables. Alors seulement la guerre ne sera plus qu'un mauvais souvenir en Côte d'Ivoire. Les "guerriers buveurs de sang" de Chirac, pour reprendre les termes de Spinoza, sont fatigués et ont depuis longtemps "tourné la crosse du fusil en l'air", signe qu'ils ne veulent plus faire la guerre, qu'ils ne veulent plus faire la guerre à leur mère Patrie. Alors ! Que la France nous libère donc !
Pr Gnagne Yadou Maurice
*Agrégé de Médecine
Directeur Stratégie et Communication Fpi
Ddc Dabou-Sikensi
