Douanes Ivoiriennes - Convention de Kyoto révisée : La Côte d’Ivoire disposée à ratifier

L’atelier de réflexion sur la Convention de Kyoto révisée qui s'est tenu du 16 au 18 septembre dernier à Grand- Bassam, a livré les résultats des travaux. L'atelier de réflexion a consisté à faire une étude comparative entre la règlementation ivoirienne et les dispositions de ladite convention. Au terme donc de ses trois (3) jours de réflexion, il ressort ce qui suit : L'atelier a déterminé que, sur 121 normes de l'annexe générale de la convention, 106 se sont avérées conformes à la législation nationale soit 7,60 %. Aussi, il a été indiqué que, 2 des normes ont été sans objet soit 1,65 % et 11 mesures ont été non conformes à la législation nationale soit, 9,10 %. L'atelier a donc conclu qu'en fait, il n'existe pas d'obstacles majeurs à l'adhésion de la Côte d'Ivoire à la convention de Kyoto révisée. Plus rassurant encore, l'adhésion de la Côte d'Ivoire à cette convention de Kyoto, ne nécessite pas d'effort financier de la part de l'Etat. C'est pourquoi, l'atelier a recommandé que la Direction générale des Douanes, adresse au ministère de l'Economie et des finances une note de présentation accompagnée du rapport diagnostic du présent atelier pour permettre à la tutelle d'entreprendre les démarches nécessaires en vue de la ratification par la Côte d'Ivoire de la convention de Kyoto révisée.

Jean-Baptiste Essis
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