Enfin ! Le Pr. Frédéric Guédé Guina peut reposer en paix. L’ordonnance n° 5699/2009 qui empêchait son inhumation au cimetière de Williamsville a été rétractée hier par le tribunal d’Abidjan. La décision a été prise par le juge Manlan Ehounou Kan Laurent. Cette décision non seulement rétracte l’ordonnance prise le 9 octobre dernier, mais aussi ordonne l’exécution de l’inhumation du maire de Daloa au cimetière de Williamsville, « nonobstant toute voie de recours ». Le juge pour prendre cette décision s’est appuyé sur la loi du 15 novembre 1887 sur le choix des funérailles et de la sépulture et la jurisprudence en la matière. « Lorsqu’il y a divergence au sein de la famille ou de l’entourage du défunt, le problème est de déterminer, parmi ses proches, la personne la plus qualifiée pour indiquer la volonté du mort. Il appartient alors aux juges de décider, suivant les circonstances, quel membre de la famille, ou quel proche, doit être réputé, de préférence à tous autres, l’interprète des volontés du défunt, quelle est la personne qui a été la mieux placée pour recueillir les confidences du défunt pendant les derniers temps de sa vie », stipule la jurisprudence. En général, sur la question, les tribunaux considèrent que le conjoint est la personne la mieux placée pour connaître les désirs du défunt. Cette prééminence du conjoint est fondée sur une présomption d’affection et d’union. Le rôle du conjoint survivant est préférentiel, mais pas exclusif. Il peut notamment être tenu compte des vœux émis par les pères et mères. Mais une condition. Lorsque les époux sont en mésintelligence ou séparés de fait. Ainsi, en cas de décès survenu au cours d’une instance de divorce, l’organisation des obsèques peut être confiée au père du défunt ou à ses sœurs. Autrement dit, en l’absence d’une expression de sa volonté par le défunt et à défaut d’époux qualifié pour indiquer cette volonté, l’interprétation peut en incomber à ses père et mère ou à ses frères et sœurs. Le juge n’a pas retenu la phrase « je supplie la mort, qu’elle permette à ADO président de me faire une stèle dans ma commune natale de Daloa ou Dieu m’a permis de faire des œuvres inoubliables qui perpétueront mon souvenir » comme preuve de l’expression de la volonté de Guédé Guina. Mais conformément à la jurisprudence citée plus haut, le tribunal a donné droit à la veuve et aux enfants du défunt de procéder à son inhumation au cimetière de Williamsville. Les conclusions du ministère public écrit de la main du Procureur de la République Raymond Tchimou ont ordonné la rétraction de l’ordonnance et ordonné l’exécution par provision de l’inhumation du maire de Daloa. La grosse de cette décision a été signifiée hier à IVOSEP. La voie est désormais ouverte pour inhumer dignement le secrétaire général adjoint chargé de la défense du RDR.
JCC
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