CHU de Trecichville/ Affaire bilan sanguin des candidats-policiers - Un report du conseil de discipline contre le mis en cause n’est pas exclu

Programmé ce vendredi 21 mai 2010, le conseil de discipline intenté par la direction du CHU de Treichville contre le Dr Malan Adouobo, chef du laboratoire Jean-Baptiste Mockey pour la réalisation du bilan de sang des candidats à l’école de Police dans ce laboratoire pourrait ne pas se tenir ce jour. Estimant « précipitée et irrégulière » la convocation du comité de discipline à cette date, le mis en cause annonce, dans une note confidentielle, son refus de se présenter aux débats et sollicite une nouvelle date.

Un boycott du conseil de discipline diligenté par la direction du CHU de Treichville dans le cadre de l’affaire «bilan sanguin des candidats-policiers», prévu aujourd’hui. C’est ce qu’a décidé le Dr Malan. Le désormais ancien chef du laboratoire Jean-Baptiste Mockey, suspendu de toute activité dans ce CHU suite à l’éclatement de cette affaire, a adressé à cet effet, une correspondance au directeur du CHU de Treichville le Pr Ezani, par ailleurs président du comité de discipline. Dans cette note dont nous avons obtenue copie, sur la base de « certains vices de procédures des dispositions légales en la matière», Dr Malan estime que la convocation du comité de discipline à la date du vendredi 21 mai 2010 qui ne lui a été signifiée que le mercredi 18 mai 2010 est « précipitée et irrégulière ». A cet effet, il fait observer que le règlement intérieur du Chu de Treichville en son article 80, section 3 et paragraphe 1 dispose que les sanctions applicables au personnel fonctionnaire sont celles extraites du Statut général de la Fonction Publique. Or, de son avis, ce statut en son chapitre 2 section 1 de l’article 131 stipule que le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président qui fixe la date de la réunion portée à la connaissance du fonctionnaire et des témoins éventuels huit (8) jours avant la date du conseil. « Cette disposition qui permet au fonctionnaire de prendre connaissance du dossier et de préparer sa défense devant le conseil de discipline n’a été respectée puisque c’est seulement le mercredi 18 mai que nous avons été convoqué pour une réunion qui doit se tenir le vendredi 21 mai. Par conséquent, nous souhaitons que le conseil prévu le 21 mai soit reportée à une date ultérieure tenant compte des dispositions légales en la matière », sollicite-t-il. Mais, une source proche de la direction confirme le maintien du conseil de discipline à la date initialement prévue. « Il est libre de se présenter ou de boycotter. Mais, s’il opte pour le boycott, les membres du comité vont prendre les décisions qui s’imposent et il n’aura qu’à s’en prendre à lui-même», révèle notre source. Ainsi, le Dr Malan pourrait-il écoper de sanctions de niveau supérieur. Joint au téléphone, le mis en cause a fait savoir que toute décision prise à ce conseil de discipline est nulle et de nul effet. « Le rapport émanant de l’organisme employeur indiquant les faits répréhensibles et les circonstances dans lesquels ils ont été commis préconisé par l’article 80 chapitre 6 du statut général de la fonction publique et le droit d’obtenir la communication intégrale de mon dossier et de tous documents annexes prévue par l’article 81 du même statut ont été piétinés par précipitation. Vu le délai, je n’ai pas la possibilité de récuser un membre du conseil conformément à l’article 130. Devant tant de violations des dispositions légales, je ne peux pas participer au conseil du vendredi 21 mai. Le conseil a été convoqué avec des irrégularités. C’est pourquoi je n’y prendrai pas part pour éviter que des décisions irrégulières me soient opposables », a-t-il signifié. Si le conseil de discipline se tient sans le mis en cause aujourd’hui, l’un des membres du comité (vice-président) en l’occurrence le directeur général de la Santé le Pr Anongba en mission à l’extérieur du pays, ne prendra pas part aux débats. La direction tient là une issue de sortie pour reporter les débats.
M Tié Traoré