Plusieurs techniques ont permis d’inscrire illégalement sur la liste électorale provisoire, des personnes qui n’y avaient pas droit. Parmi celles-ci, les fraudes sur les extraits de naissance et le certificat de nationalité ivoirienne, ont été les plus nombreuses.
Quel mode opératoire sera retenu par l’ensemble des opérateurs techniques impliqués dans les élections en Côte d’Ivoire, dès lors que tous les acteurs se sont accordés sur la nécessité de vérifier la liste électorale provisoire ? Cette question, les Ivoiriens qui attendent avec impatience d’élire leur président de la République, se la posent avec insistance pour une raison évidente. Les fraudes les plus massives sur les documents administratifs, ont été les fraudes sur les extraits d’actes de naissance et le certificat de nationalité ivoirienne. En témoignent des milliers d’imprimés d’extraits de naissance saisis récemment sur un réseau de faussaires établis sur tout le territoire national ivoirien. Ces extraits de naissance portaient le sceau et la signature de Touré Tamikolo, adjoint au maire, officier de l’état civil de Bouaké. Le timbre représentant une taxe municipale de la commune de Bouaké, fief de la rébellion armée. Ces documents pré-signés, pré-cachetée et pré-timbrés n’attendaient plus que d’éventuels acquéreurs pour être remplis (Fac-similé n° 1). Et le tour est joué. Selon des indiscrétions, l’Etat de Côte d’Ivoire aurait engagé des poursuites judiciaires contre Touré Tamikolo. Des sources concordantes annoncent également que l’adjoint au maire de Bouaké aurait, lui aussi, porté plainte contre x pour faux et usage de faux. Un autre réseau de faussaires a également été démantelé avec de vrais faux certificats de nationalité. A la seule différence que ceux-ci ont été pré-signés, pré-cachetée et pré-timbrés (Fac-similé n° 2).
Faible numérisation de l’état civil ivoirien
Mais combien d’hommes et de femmes sont-ils devenus ivoiriens par un simple jeu d’écriture ? On ne saurait le dire avec exactitude. Car ces cas de fraudes ont été, la plupart du temps, utilisés par certains individus et certains partis politiques parce que difficilement détectables par les agents enrôleurs. Ces partis politiques-là qui ont vainement tenté de s’opposer à la vérification profonde de la liste électorale provisoire, en appelant à aller vite aux élections, ont fini par se ressaisir. C’est d’ailleurs pour cette raison que les Ivoiriens applaudissent des deux mains la décision de tous les acteurs politiques et de tous les opérateurs techniques nationaux de procéder incessamment à une vérification approfondie de la liste électorale provisoire qui contient une multitude de personnes qui n’ont pas le droit d’être sur cette liste. Mais si les faussaires se sont attaqués le plus aux extraits de naissance surtout, c’est parce que l’état civil ivoirien est partiellement numérisé. Selon des sources proches de l’Office national d’identification (ONI), la proportion de la numérisation de l’état civil atteint 53 % en zone gouvernementale et 33 % en zone CNO sous occupation de la rébellion armée. Pour certains analystes, il faut donc prendre le mal à la racine. Il faut alors permettre au comité d’experts que le Premier ministre a décidé de mettre en place pour une vérification approfondie de la liste électorale provisoire, d’aller regarder les registres de l’état civil à travers les différents départements du pays. S’il y a par exemple des zones d’ombre sur la nationalité ivoirienne d’un individu qui dit être à Adjamé, le comité d’expert regardera d’abord le fichier sur la liste électorale provisoire des naissances d’Adjamé. Si on découvre que cet individu est né à Adjamé, le comité peut alors se dire: « Ce n’est pas grave, alors on avance ». Mais si l’individu n’est pas sur ce fichier électoral, le comité se rend directement à la mairie d’Adjamé pour qu’on lui sorte le registre des actes d’état civil pour qu’il le regarde. Et si celui-ci n’est pas connu là-bas, on remet son cas entre les mains de la Commission électorale indépendante (Cei) pour un traitement à la justice. C’est de cette seule façon, il nous semble, qu’on peut essayer de régler les cas des fraudes massives sur les extraits de naissance et/ ou les certificats de nationalité ivoirienne. Surtout que dans les cas présents, l’agent enrôleur n’a pas souvent les moyens qu’il faut pour vérifier l’authenticité du document administratif qui lui est soumis. Il ne peut pas savoir qu’elle est la signature de l’autorité administrative compétente.
Robert Krassault ciurbaine@yahoo.fr
Quel mode opératoire sera retenu par l’ensemble des opérateurs techniques impliqués dans les élections en Côte d’Ivoire, dès lors que tous les acteurs se sont accordés sur la nécessité de vérifier la liste électorale provisoire ? Cette question, les Ivoiriens qui attendent avec impatience d’élire leur président de la République, se la posent avec insistance pour une raison évidente. Les fraudes les plus massives sur les documents administratifs, ont été les fraudes sur les extraits d’actes de naissance et le certificat de nationalité ivoirienne. En témoignent des milliers d’imprimés d’extraits de naissance saisis récemment sur un réseau de faussaires établis sur tout le territoire national ivoirien. Ces extraits de naissance portaient le sceau et la signature de Touré Tamikolo, adjoint au maire, officier de l’état civil de Bouaké. Le timbre représentant une taxe municipale de la commune de Bouaké, fief de la rébellion armée. Ces documents pré-signés, pré-cachetée et pré-timbrés n’attendaient plus que d’éventuels acquéreurs pour être remplis (Fac-similé n° 1). Et le tour est joué. Selon des indiscrétions, l’Etat de Côte d’Ivoire aurait engagé des poursuites judiciaires contre Touré Tamikolo. Des sources concordantes annoncent également que l’adjoint au maire de Bouaké aurait, lui aussi, porté plainte contre x pour faux et usage de faux. Un autre réseau de faussaires a également été démantelé avec de vrais faux certificats de nationalité. A la seule différence que ceux-ci ont été pré-signés, pré-cachetée et pré-timbrés (Fac-similé n° 2).
Faible numérisation de l’état civil ivoirien
Mais combien d’hommes et de femmes sont-ils devenus ivoiriens par un simple jeu d’écriture ? On ne saurait le dire avec exactitude. Car ces cas de fraudes ont été, la plupart du temps, utilisés par certains individus et certains partis politiques parce que difficilement détectables par les agents enrôleurs. Ces partis politiques-là qui ont vainement tenté de s’opposer à la vérification profonde de la liste électorale provisoire, en appelant à aller vite aux élections, ont fini par se ressaisir. C’est d’ailleurs pour cette raison que les Ivoiriens applaudissent des deux mains la décision de tous les acteurs politiques et de tous les opérateurs techniques nationaux de procéder incessamment à une vérification approfondie de la liste électorale provisoire qui contient une multitude de personnes qui n’ont pas le droit d’être sur cette liste. Mais si les faussaires se sont attaqués le plus aux extraits de naissance surtout, c’est parce que l’état civil ivoirien est partiellement numérisé. Selon des sources proches de l’Office national d’identification (ONI), la proportion de la numérisation de l’état civil atteint 53 % en zone gouvernementale et 33 % en zone CNO sous occupation de la rébellion armée. Pour certains analystes, il faut donc prendre le mal à la racine. Il faut alors permettre au comité d’experts que le Premier ministre a décidé de mettre en place pour une vérification approfondie de la liste électorale provisoire, d’aller regarder les registres de l’état civil à travers les différents départements du pays. S’il y a par exemple des zones d’ombre sur la nationalité ivoirienne d’un individu qui dit être à Adjamé, le comité d’expert regardera d’abord le fichier sur la liste électorale provisoire des naissances d’Adjamé. Si on découvre que cet individu est né à Adjamé, le comité peut alors se dire: « Ce n’est pas grave, alors on avance ». Mais si l’individu n’est pas sur ce fichier électoral, le comité se rend directement à la mairie d’Adjamé pour qu’on lui sorte le registre des actes d’état civil pour qu’il le regarde. Et si celui-ci n’est pas connu là-bas, on remet son cas entre les mains de la Commission électorale indépendante (Cei) pour un traitement à la justice. C’est de cette seule façon, il nous semble, qu’on peut essayer de régler les cas des fraudes massives sur les extraits de naissance et/ ou les certificats de nationalité ivoirienne. Surtout que dans les cas présents, l’agent enrôleur n’a pas souvent les moyens qu’il faut pour vérifier l’authenticité du document administratif qui lui est soumis. Il ne peut pas savoir qu’elle est la signature de l’autorité administrative compétente.
Robert Krassault ciurbaine@yahoo.fr
