La longue liste des litiges fonciers ont contraint le ministre de la Construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Mcuh), Koné Tiémoko Meyliet, à se doter de moyen pour y faire face. Ainsi, le mercredi 23 juin dernier, une Commission d'examen des litiges fonciers a été créée. Et l'arrêté n°16 en précise l'organisation et le fonctionnement. Cette structure qu'on pourrait dénommée "Celf", est chargée selon l'article 4 de l'arrêté du ministre d'"instruire et d'examiner les litiges fonciers à elle soumis ; de faire des propositions dûment motivées au règlement des litiges fonciers ; d'établir et de soumettre au ministre, un procès-verbal sanctionnant chaque session de la Commission d'examen des litiges fonciers". La "Celf" se compose d'un président, représentant de l'Inspection générale et d'un représentant de chacune des structures suivantes : La Direction du domaine urbain ; Direction de l'habitat et de la copropriété, Direction des affaires juridiques et du contentieux et la Direction du service de la brigade de contrôles et des investigations. Le Président et le Secrétaire permanent (Sp) sont nommés par arrêté, selon l'article 3. Le Sp "assure le secrétariat des réunions, le suivi des propositions de règlement de litiges ainsi que les décisions arrêtées par le ministre." Quant au Président, l'article 6 indique qu'"il peut, en cas de nécessité, inviter aux réunions de la commission et recueillir l'avis de tout expert ou personne ressource extérieure". "Tous les membres de la Commission sont soumis au respect du secret professionnel. Tout membre de la Commission qui se rend coupable de divulgation d'information à des tiers sera frappé de sanctions disciplinaires, conformément aux textes en vigueur", article 10. Le ministère de la Construction, de l'urbanisme et de l'habitat, veut, à travers la Commission, résoudre ces litiges fonciers "dans la transparence, l'équité et avec célérité". "Plusieurs cas de litiges fonciers sont enregistrés chaque jour au niveau du ministère de la Construction et de l'urbanisme. Ces litiges concernent souvent des recours de la part des usagers contre certains actes posés par l'administration. Ils concernent aussi deux ou plusieurs usagers disposant tous de documents attribués en méconnaissance des procédures en la matière", précise le communiqué du Mcuh.
P.T.
P.T.
