Un directeur français de la multinationale Trafigura, Claude Dauphin, peut encore être poursuivi dans le cadre du déversement des déchets toxiques du cargo Probo Koala en Côte d'Ivoire en 2006, a annoncé aujourd'hui à La Haye la Cour de cassation néerlandaise.
"La cour d'appel d'Amsterdam doit de nouveau décider si le directeur de Trafigura peut être poursuivi pour le transport de déchets par le Probo Koala", a annoncé dans un communiqué la Cour de cassation, annulant ainsi un arrêt rendu par la cour d'appel d'Amsterdam en décembre 2008.
Claude Dauphin, un des fondateurs en 1993 de la multinationale spécialisée dans le transport de matières premières et l'un de ses actuels directeurs, avait été mis hors de cause en juin 2008 par le tribunal d'Amsterdam pour exportation illégale de déchets vers un pays africain. L'appel que le parquet avait ensuite interjeté avait été rejeté par la cour d'appel.
Lors du procès actuellement en cours à Amsterdam sur l'escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du Probo Koala, une amende de deux millions d'euros a été requise le 21 juin contre Trafigura, basée en Suisse et qui comparaît pour la première fois devant un tribunal.
Des accords signés à Londres et Abidjan avaient entraîné l'abandon des poursuites contre la multinationale pour le déversement des déchets qui avaient provoqué, selon la justice ivoirienne, 17 décès et des milliers d'intoxications, ce que Trafigura a toujours nié. Le procès qui s'était ouvert le 1er juin s'achève le 9 juillet. Le jugement devrait être rendu le 23 juillet.
"La cour d'appel d'Amsterdam doit de nouveau décider si le directeur de Trafigura peut être poursuivi pour le transport de déchets par le Probo Koala", a annoncé dans un communiqué la Cour de cassation, annulant ainsi un arrêt rendu par la cour d'appel d'Amsterdam en décembre 2008.
Claude Dauphin, un des fondateurs en 1993 de la multinationale spécialisée dans le transport de matières premières et l'un de ses actuels directeurs, avait été mis hors de cause en juin 2008 par le tribunal d'Amsterdam pour exportation illégale de déchets vers un pays africain. L'appel que le parquet avait ensuite interjeté avait été rejeté par la cour d'appel.
Lors du procès actuellement en cours à Amsterdam sur l'escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du Probo Koala, une amende de deux millions d'euros a été requise le 21 juin contre Trafigura, basée en Suisse et qui comparaît pour la première fois devant un tribunal.
Des accords signés à Londres et Abidjan avaient entraîné l'abandon des poursuites contre la multinationale pour le déversement des déchets qui avaient provoqué, selon la justice ivoirienne, 17 décès et des milliers d'intoxications, ce que Trafigura a toujours nié. Le procès qui s'était ouvert le 1er juin s'achève le 9 juillet. Le jugement devrait être rendu le 23 juillet.
