Un tribunal néerlandais a infligé une amende d'un million d'euros à la firme suisse Trafigura pour avoir exporté illégalement des déchets toxiques vers la Côte d'Ivoire et en avoir caché la dangerosité.
En annonçant le verdict, le premier à condamner Trafigura Beheer BV pour le transfert de ces déchets, le juge a précisé que l'entreprise avait été sanctionnée pour avoir enfreint la réglementation européenne sur "l'exportation de déchets vers le tiers monde et la dégradation de l'environnement".
Elle est aussi jugée coupable d'avoir dissimulé le caractère nocif des produits acheminés. Le tribunal a également condamné un employé de la firme et le capitaine du cargo Probo Koala.
Trafigura, l'une des principales sociétés de négoce international, dont les ventes ont représenté 47 milliards de dollars en 2009, a fait savoir qu'elle étudierait la décision et pourrait faire appel.
"Bien que Trafigura soit satisfaite d'avoir été acquittée du chef d'accusation de faux, elle est déçue par la décision du juge sur les deux autres, considérée comme erronée", indique la firme dans un communiqué.
PRISON AVEC SURSIS POUR UN EMPLOYÉ ET LE CAPITAINE
Trafigura, qui a conclu des transactions pour éviter ou interrompre des poursuites judiciaires en Côte d'Ivoire et en Grande-Bretagne, avait affrété le Probo Koala, qui cherchait à se défaire de centaines de tonnes de résidus chimiques à Amsterdam en juillet 2006.
Mais le bateau avait finalement décidé de ne pas débarquer sa cargaison à Amsterdam après avoir appris que les coûts de nettoyage seraient à sa charge.
En août et septembre 2006, les déchets avaient été épandus dans plusieurs sites d'Abidjan par une entreprise locale dont Trafigura avait loué les services. Peu après, des milliers d'habitants s'étaient plaints de malaises, d'irritations et de problèmes respiratoires.
Les autorités de Côte d'Ivoire ont assuré que 16 personnes en étaient mortes.
Le juge néerlandais a déclaré vendredi que les déchets étaient nocifs, caustiques et susceptibles de causer des irritations de la peau. Mais un magistrat britannique a affirmé en septembre 2009 que rien ne prouvait que les déchets avaient provoqué autre chose que des "symptômes grippaux".
Le tribunal a condamné l'employé de Trafigura, Naïm Ahmed, à six mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende pour avoir dissimulé caractère dangereux des déchets. Le capitaine Sergueï Tchertov a écopé de cinq mois avec sursis pour le même motif et pour faux rapport aux autorités néerlandaises.
Il a acquitté la ville d'Amsterdam, qui était mise en cause pour son rôle dans le transport des déchets dans la zone portuaire, parce qu'elle bénéficiait d'une immunité en tant qu'organisme public.
En annonçant le verdict, le premier à condamner Trafigura Beheer BV pour le transfert de ces déchets, le juge a précisé que l'entreprise avait été sanctionnée pour avoir enfreint la réglementation européenne sur "l'exportation de déchets vers le tiers monde et la dégradation de l'environnement".
Elle est aussi jugée coupable d'avoir dissimulé le caractère nocif des produits acheminés. Le tribunal a également condamné un employé de la firme et le capitaine du cargo Probo Koala.
Trafigura, l'une des principales sociétés de négoce international, dont les ventes ont représenté 47 milliards de dollars en 2009, a fait savoir qu'elle étudierait la décision et pourrait faire appel.
"Bien que Trafigura soit satisfaite d'avoir été acquittée du chef d'accusation de faux, elle est déçue par la décision du juge sur les deux autres, considérée comme erronée", indique la firme dans un communiqué.
PRISON AVEC SURSIS POUR UN EMPLOYÉ ET LE CAPITAINE
Trafigura, qui a conclu des transactions pour éviter ou interrompre des poursuites judiciaires en Côte d'Ivoire et en Grande-Bretagne, avait affrété le Probo Koala, qui cherchait à se défaire de centaines de tonnes de résidus chimiques à Amsterdam en juillet 2006.
Mais le bateau avait finalement décidé de ne pas débarquer sa cargaison à Amsterdam après avoir appris que les coûts de nettoyage seraient à sa charge.
En août et septembre 2006, les déchets avaient été épandus dans plusieurs sites d'Abidjan par une entreprise locale dont Trafigura avait loué les services. Peu après, des milliers d'habitants s'étaient plaints de malaises, d'irritations et de problèmes respiratoires.
Les autorités de Côte d'Ivoire ont assuré que 16 personnes en étaient mortes.
Le juge néerlandais a déclaré vendredi que les déchets étaient nocifs, caustiques et susceptibles de causer des irritations de la peau. Mais un magistrat britannique a affirmé en septembre 2009 que rien ne prouvait que les déchets avaient provoqué autre chose que des "symptômes grippaux".
Le tribunal a condamné l'employé de Trafigura, Naïm Ahmed, à six mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende pour avoir dissimulé caractère dangereux des déchets. Le capitaine Sergueï Tchertov a écopé de cinq mois avec sursis pour le même motif et pour faux rapport aux autorités néerlandaises.
Il a acquitté la ville d'Amsterdam, qui était mise en cause pour son rôle dans le transport des déchets dans la zone portuaire, parce qu'elle bénéficiait d'une immunité en tant qu'organisme public.
