Condamnation de Trafigura pour exportation de déchets toxiques : Quelle incidence sur l’indemnisation future des victimes ivoiriennes

Eburnews - Ce 23 juillet, Trafigura a été condamné par la justice Hollandaise pour avoir exporté illégalement des déchets toxiques du port d’Amsterdam vers la Côte d’Ivoire. Pour la première fois depuis le début de cette affaire, la multinationale Trafigura a été reconnue coupable d’avoir dissimulé la nature toxique des déchets.

Une grande étape vers la justice vient d’être franchie, serait-on tenté de dire, si l’on se réfère à l’accord incongru conclu entre l’état de Côte d’Ivoire et le géant pétrolier Trafigura. Selon cet accord scandaleux et scabreux, la multinationale Trafigura « financerait » le nettoyage d`Abidjan à hauteur seulement de 152 millions d`euros, sans pour autant reconnaître sa responsabilité dans la pollution. En échange, l`Etat ivoirien cesserait toutes les poursuites - financières et juridiques - lancées à l`encontre de Trafigura et de ses dirigeants (qui seraient alors libérés de prison).

Ironie du sort ou véritable mascarade, cet accord intervenait le jour-même où la Commission internationale d`enquête sur les déchets toxiques devait publier un rapport établissant les responsabilités de tous les acteurs impliqués dans ce drame au niveau international. Aujourd’hui encore, les sites toujours pollués de déversement de ces déchets pullulent à Abidjan, sans que rien ne soit fait pour les traiter. Et, le nombre des victimes d’aller grandissant au fil du temps, dans l’insouciance totale des autorités ivoiriennes…

Fort donc de l’appui de l’Etat de Côte d’Ivoire, et toujours en niant toute responsabilité dans le déversement de ces déchets a Abidjan et banlieues, le dimanche 20 septembre 2009, Trafigura annonçait qu’il allait indemniser seulement 31 000 des plaignants, à hauteur de 1 150 euros par personne. Cet accord mettait alors fin à la procédure, pourtant bien engagée, contre Trafigura au Royaume-Uni par certaines victimes par le truchement du Cabinet d’avocat londonien Leigh Day & Co. Véritable manœuvre d’animalisation des victimes ivoiriennes, qui n’auront même pas droit à prendre connaissance du contenu exact de cet autre accord bidon, conclu en leurs noms. Aujourd’hui encore, une bonne partie de ces victimes attend d’être indemnisée…par un certain Gohourou.

Depuis, beaucoup d’eau a coulé sous le pont…

Primo, le rapport Milton longtemps gardé secret par Trafigura a été finalement révélé au grand jour grâce a la vigilance d’un parlementaire britannique, et par la persistance du journal londonien The Guardian. Secundo, Green Peace qui, de tout temps, fustigeait les différents arrangements de Trafigura (avec l’Etat de Cote d’Ivoire et avec Leigh Day & Co) a poursuivi l’affréteur devant la justice Hollandaise pour ‘’infractions à la législation européenne sur les importations et les exportations de déchets, pollution maritime et faux en écriture commis aux Pays-Bas’’.

C’est cette procédure qui a abouti le 23 juillet dernier, et qui a mis en lumière les responsabilités de Trafigura dans ce drame… comme s’il incombait à l’organisation de défense de la préservation de la nature, Green Peace, d’assumer le rôle régalien de protecteur de la population dévolu à l’Etat de Cote d’Ivoire !

Que peuvent alors espérer Ouattara Mavin et ses compagnons d’infortune de la décision de justice Hollandaise? Celui-là même qui a effectué le déplacement jusqu`à Amsterdam pour s’entendre dire que les victimes ivoiriennes n’étaient pas couvertes par cette action en justice. Par conséquent, elles (les victimes d’Abidjan) ne sont pas parties prenantes dans la procédure de Green Peace. Quelle incidence cette décision du juge hollandais, pourtant bonne mais qui ne les concerne pas directement, peut-elle avoir sur l’indemnisation de ces centaines de milliers de victimes ivoiriennes ?

Il fallait se tourner du côté de Londres, pour comprendre que tout n’est pas pour autant perdu pour Ouattara Mavin, Président de la seule organisation de victimes ivoiriennes ayant la capacité juridique et dûment déclarée au Journal officiel de Côte d’Abidjan, l’Union des Victimes des Déchets Toxiques d’Abidjan et Banlieues (UVDTAB). En vérité, cette organisation avait déjà, le 16 décembre 2009, intenté une action devant la « Royal High Court of Justice » de Londres (précisément à la ‘Bench Division of the High Court’) contre Trafigura en réparation des préjudices subis. Les Cabinets d’avocats « Fadiga & Co », et « Hardings Solicitors » qui assurent la défense de ces milliers de victimes sont à pied d’œuvre pour faire subir à Trafigura sa seconde fronde ; puisque, la décision du juge Hollandais confirme au moins, pour la première fois, la responsabilité de Trafigura dans cette affaire !

Sa responsabilité étant établie, il appartient à Trafigura de réparer le dommage causé à autrui par sa faute. Le Principe Général du Droit sur la responsabilité civile et la réparation du dommage causé est universel ! C’est un élément important d’autant qu’il fragilise drastiquement Trafigura pour la suite de la procédure à Londres, a-t-on appris de source proche du dossier.
De ce qui précède, l’on peut affirmer sans risque de se tromper que les ivoiriens tiennent le bon bout dans cette affaire aussi rocambolesque que dramatique. Le Président Mavin et toutes les organisations qui le soutiennent ont mille et une raisons d’espérer en l’aboutissement de leur lutte afin que justice soit définitivement rendue. Le plus tôt serait le mieux…

Axel O’ban
Email : axeloban@yahoo.com