Résolution de la crise post-électorale - Un expert donne les conditions d`une intervention militaire en Côte d`Ivoire

L'option militaire envisagée par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) pour enlever Laurent Gbagbo du pouvoir et y installer Alassane Ouattara, ne se fait pas sur une simple volonté. Ce recours à la force est soumis à certaines conditions préalables à son exécution. Et c'est le diplômé en sciences politiques et en droit international, Olivier Corten, qui en donne quelques explications dans un entretien qu'il a accordé à la chaîne de télévision « TF1 news », et dont nous avons reçu copie hier mercredi 5 janvier. « Pour qu’une organisation intervienne militairement dans l’un de ses pays membres, il faut que ses statuts lui permettent. C’est le cas de la Cédéao. Il faut ensuite qu’elle obtienne l’accord du gouvernement en place, comme l’a fait par exemple la Cédéao en 1990 au Liberia (ndlr : l’Ecomog, la force armée militaire de la Cédéao, fut chargée de l’opération). Dans cette configuration, si ce gouvernement est stable, il n’y a évidemment aucun problème juridique ou politique, ni aucun problème pour savoir si la situation correspond bien aux conditions d’intervention inscrites dans les statuts. En revanche, c’est beaucoup plus compliqué quand l’action se dirige contre un gouvernement en place, lorsqu’il y a controverse sur le gouvernement légitime ou quand les conditions mêmes de l’intervention sont sujettes à interprétation », a expliqué M. Corten. Ces conditions sont-elles remplies dans le cas de la Côte d'Ivoire avec la crise née des élections présidentielles ? «Tout à fait », répond l'expert, qui s'appuie sur le fait que « le seul gouvernement légal et officiel reconnu par la communauté internationale, est celui d'Alassane Ouattara » « En théorie, on peut donc considérer qu'il suffit seulement de son accord pour permettre à la Cedeao d'intervenir militairement », a-t-il indiqué. « Mais dans la pratique, en cas de confusion comme celle-ci, puisque c’est Laurent Gbagbo qui détient encore les pouvoirs, on parle de « manque d’effectivité » du gouvernement. Son feu vert ne suffit pas. Il faut alors passer par l’Onu »,a-t-il dit, soulignant que la situation ivoirienne peut être rapprochée de celle de St-Domingue en 1965, où deux gouvernements étaient également en concurrence. « Les Etats-Unis y étaient intervenus à la demande du gouvernement reconnu internationalement, mais sans le feu vert des Nations Unies. Ils avaient alors été sévèrement critiqués. La problématique est identique quel que soit l’intervenant extérieur, pays ou organisation comme la Cédéao. La Somalie, avec l’intervention américaine de 1992, est un autre exemple plus récent de la nécessité de passer par l’Onu en cas de « manque d’effectivité ». Le gouvernement somalien en place ne contrôlait en effet pas grand-chose face aux rebelles. Même si l’opération était « défensive », il avait fallu obtenir l’aval de l’Onu.
Si l’intervention a lieu dans un but offensif, comme déloger Laurent Gbagbo du pouvoir à Abidjan, ce passage par une résolution du Conseil de sécurité est évidemment encore plus nécessaire. Si le résultat est positif, ce qui est probable, alors la Cédéao pourrait intervenir sous l’égide de l’Onu, dans le respect du droit international », a expliqué M. Corten. Quant à une possible intervention directe des forces onusiennes et de la force française Licorne, Olivier Corten a noté que cela dépend des interprétations qui seront faites entre la situation sur place et les termes précis inscrits dans le mandat de ces forces.
Hamadou ZIAO