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Économie Publié le jeudi 6 janvier 2011 | Le Patriote

Bataille pour le paiement des salaires de janvier par Gbagbo - Harcèlement fiscal et chantage sur les opérateurs économiques

Une véritable course contre la montre. C’est à cette bataille que se livre la Direction générale des Impôts version Laurent Gbagbo. Objectif : avoir de l’argent pour le paiement des salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat pour le mois de janvier. Surtout que le Port autonome d’Abidjan n’accueille quasiment plus de bateaux. Ceux qui mouillent dans nos eaux sont, pour la plupart, arrivés avant le deuxième tour de l’élection présidentielle et sont en phase de déchargement. Ainsi, après avoir raclé les caisses des régies financières (Impôts, Douanes, Trésor) et de nombreuses sociétés pour s’acquitter des salaires du mois de décembre 2010, l’on remet encore le couvert du côté des refondateurs. Cette fois-ci, la tâche n’est pas aisée tant les entreprises sont déjà éprouvées. Mais pour réussir le pari de contenter les fonctionnaires dont les forces de défense et de sécurité, ces régies ont décidé de jeter leur dévolu sur les opérateurs économiques. Ces temps-ci, nombreux sont ceux qui reçoivent des mises en demeure. Selon des sources bien introduites, la Direction régionale des Impôts d’Abidjan Nord 3, actionnée par sa hiérarchie, est rentrée dans la danse. Des chefs d’entreprise ont reçu des courriers en décembre 2010 avec pour objet : ‘‘ Mise en demeure relative à vos obligations fiscales du mois de décembre 2010’’. Dans cette note, en date du 10 décembre 2010, cette entité enjoint les opérateurs économiques de se mettre en règle vis-à-vis du fisc en produisant les déclarations d’Impôts relatives à la Tva (Taxe sur la valeur ajoutée), l’Its (Impôts sur le traitement des salaires), la Tse (Taxe spéciale d’équipement), le FDFP (Fonds de développement de la formation professionnelle). Et cela, au plus tard le 30 décembre 2010, délai de rigueur. Outre l’injonction faite aux entreprises qui, compte tenu des difficultés inhérentes à la situation postélectorale, se démènent comme de beaux diables pour le respect de l’échéance, il y a la manière peu cavalière qui sous-tend cette note. En effet, au cas où l’entreprise ne respecterait pas le délai, elle s’expose à « un défaut de taxation d’office et les sommes mises à la charge seront immédiatement exigibles ». Qui plus est, l’opérateur économique subira des sanctions qui peuvent s’étendre « à la fermeture de l’établissement et la saisie de ses comptes bancaires ». Un harcèlement doublé d’un chantage quand on sait que durant cette situation, ce sont les entreprises qui ont subi de plein fouet les effets pervers de la crise. Cette note signée de la Direction régionale d’Abidjan nord 3 concerne les opérateurs économiques d’Adjamé, Attécoubé et Plateau. Mais de source digne de foi, les autres communes d’Abidjan recevront ce même ordre. D’autres informations font aussi état de plusieurs notifications d’impôts à l’endroit des sociétés. De l’avis des opérateurs économiques, ce qui leur est demandé de payer est très excessif et ne reflète pas souvent la réalité. En plus, le délai imparti pour s’acquitter des paiements sont très courts. En quête d’argent, les Impôts n’hésitent pas à écumer les entreprises. Il ne se passe donc pas de jour sans que les entreprises du secteur privé ne reçoivent la visite des agents de la Direction générale des Impôts. En plein inventaire, les responsables de sociétés sont obligés d’écourter cette tâche pour se consacrer aux agents du fisc qui débarquent à tout moment dans les sociétés. Déjà que la crise asphyxie les entreprises, ces harcèlements et chantages ne sont pas du goût du secteur privé qui broie du noir.
Jean Eric Adingra

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