Un certain nombre d’opérateurs économiques, malgré les instructions du Gouvernement du Premier Ministre SORO K. Guillaume réalisent des opérations non autorisées au profit du gouvernement illégal et illégitime de l’ancien Président Laurent GBAGBO, au mépris également des Résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU. Il s’agit en particulier d’opérateurs dans le système bancaire.
Le Gouvernement rappelle aux populations ivoiriennes et aux partenaires de la Côte d’Ivoire que les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU sur la Côte d’Ivoire en vigueur s’imposent à tous, et en particulier aux Directeurs généraux et centraux, aux hauts fonctionnaires et assimilés des administrations publiques et privées.
En conséquence, les dirigeants des organisations et institutions ci-après cités, ainsi que leurs institutions elles-mêmes, seront proposés par le Gouvernement au Comité de sanctions de l’ONU et de l’Union Européenne (UE) et des USA, y compris leurs organisations et institutions, et ce sans exclusive des poursuites au niveau des juridictions nationales (article103 du Code Pénal) . Il s’agit de :
I. au titres des individus
Nom et Prénoms Fonction
1) M. Denis N’GBE Directeur National de la BCEAO pour la Côte d’Ivoire
2) M. Diali ZIE Directeur National Adjoint de la BCEAO pour la Côte d’Ivoire
3) M. Emmanuel KALOU Agent Comptable Central du Trésor
4) M. Kacou GUIBEHI Payeur Général du Trésor
5) M. Antoine MIMBA KOCOUNSEU Agent Comptable Central des Dépôts du Trésor
6) M. Jacques ASSAHORE KONAN Agent Comptable de la Dette Publique
7) M. Gilbert ANO Président du Comité de Gestion de la filière Café/Cacao
8) M. Charles DABOIKO Directeur Général d’ECOBANK-Côte d’Ivoire
9) M. Eugène AMONKOU OSSEY Directeur Général Adjoint de la BNI
10) M. Wenceslas APPIA Directeur Général de la BFA
11) François ZAHUI Directeur Général de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne
12) M. Mounir OUDGHIRI Directeur Général de la SIB
13) M. Joël DERVAIN Directeur Général de la SIR
14) M. Serges BAILLY Directeur Général de Standard Charetered Bank
15) M. Souleymane DOGONI Directeur Général de la BHCI
16) M. Jean-Claude N’DA AMETCHI Directeur Général de Versus Bank
II. au titre des institutions et organisations
1) ECOBANK-Côte d’Ivoire
2) Banque pour le Financement Agricole (BFA)
3) Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI)
4) Banque Nationale d’Investissement (BNI)
5) Caisse Nationale des Caisses d’Epargne
6) Société Ivoirienne de Banque (SIB)
7) Standard Charetered Bank
8) Versus Bank
Nous rappelons que dans la première liste de personnes ayant fait l’objet de sanctions figurent de Hauts fonctionnaires de l’Administration pour collaboration avec le gouvernement illégitime de Laurent Gbagbo.
Fait à Abidjan le 7 janvier 2010
SORO Kigbafori Guillaume
A L’ATTENTION DES OPERATEURS ECONOMIQUES
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, rappelle à l’attention de l’ensemble des opérateurs économiques que les engagements de l’Etat, de quelque nature que ce soit, pris par des personnes autres que les autorités émanant de son Gouvernement, sont considérées comme nuls et de nul effet.
Il en est de même pour les opérations soumises à autorisation préalable de l’Etat. Toute autorisation émanant de personne non mandatée par son Gouvernement est considérée comme nulle et de nul effet.
Aussi invite-t-il les opérateurs économiques à s’assurer, avant toute transaction, de la qualité de l’autorité administrative contractante.
Fait à Abidjan, le 07 janvier 2011
SORO Kigbafori Guillaume
A L’ATTENTION DES CONTRIBUABLES
II est porté à l’attention de l’ensemble des contribuables, sur toute l’étendue du territoire national, que le paiement des impôts et taxes dus à l’Etat de Côte d’Ivoire doit s’effectuer uniquement par chèques auprès des receveurs principaux des Douanes et des receveurs des Impôts.
Les sommes dues qui seront versées en tout autre lieu ou entre toutes autres mains seront considérées comme non encaissées par l’Etat de Côte d’Ivoire, et resteront dues.
Le Gouvernement attache une importance particulière au respect scrupuleux de cette mesure.
Fait à Abidjan, le 07 janvier 2011
Le Ministre de l’Economie et des Finances
A L’ATTENTION DES COMPTABLES PUBLICS
Il est rappelé aux Comptables Publics, particulièrement aux receveurs principaux des Douanes et aux receveurs des Impôts, que les paiements effectués par les opérateurs économiques doivent être impérativement versés sur les comptes du Trésor Public ouverts à cet effet à la BCEAO. A défaut, ils seront passibles des peines prévues par la loi.
Les sommes versées à tous comptes autres que ceux indiqués seront considérées comme non acquises par l’Etat de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 07 janvier 2011
Le Ministre de l’Economie et des Finances
Le Gouvernement rappelle aux populations ivoiriennes et aux partenaires de la Côte d’Ivoire que les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU sur la Côte d’Ivoire en vigueur s’imposent à tous, et en particulier aux Directeurs généraux et centraux, aux hauts fonctionnaires et assimilés des administrations publiques et privées.
En conséquence, les dirigeants des organisations et institutions ci-après cités, ainsi que leurs institutions elles-mêmes, seront proposés par le Gouvernement au Comité de sanctions de l’ONU et de l’Union Européenne (UE) et des USA, y compris leurs organisations et institutions, et ce sans exclusive des poursuites au niveau des juridictions nationales (article103 du Code Pénal) . Il s’agit de :
I. au titres des individus
Nom et Prénoms Fonction
1) M. Denis N’GBE Directeur National de la BCEAO pour la Côte d’Ivoire
2) M. Diali ZIE Directeur National Adjoint de la BCEAO pour la Côte d’Ivoire
3) M. Emmanuel KALOU Agent Comptable Central du Trésor
4) M. Kacou GUIBEHI Payeur Général du Trésor
5) M. Antoine MIMBA KOCOUNSEU Agent Comptable Central des Dépôts du Trésor
6) M. Jacques ASSAHORE KONAN Agent Comptable de la Dette Publique
7) M. Gilbert ANO Président du Comité de Gestion de la filière Café/Cacao
8) M. Charles DABOIKO Directeur Général d’ECOBANK-Côte d’Ivoire
9) M. Eugène AMONKOU OSSEY Directeur Général Adjoint de la BNI
10) M. Wenceslas APPIA Directeur Général de la BFA
11) François ZAHUI Directeur Général de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne
12) M. Mounir OUDGHIRI Directeur Général de la SIB
13) M. Joël DERVAIN Directeur Général de la SIR
14) M. Serges BAILLY Directeur Général de Standard Charetered Bank
15) M. Souleymane DOGONI Directeur Général de la BHCI
16) M. Jean-Claude N’DA AMETCHI Directeur Général de Versus Bank
II. au titre des institutions et organisations
1) ECOBANK-Côte d’Ivoire
2) Banque pour le Financement Agricole (BFA)
3) Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI)
4) Banque Nationale d’Investissement (BNI)
5) Caisse Nationale des Caisses d’Epargne
6) Société Ivoirienne de Banque (SIB)
7) Standard Charetered Bank
8) Versus Bank
Nous rappelons que dans la première liste de personnes ayant fait l’objet de sanctions figurent de Hauts fonctionnaires de l’Administration pour collaboration avec le gouvernement illégitime de Laurent Gbagbo.
Fait à Abidjan le 7 janvier 2010
SORO Kigbafori Guillaume
A L’ATTENTION DES OPERATEURS ECONOMIQUES
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, rappelle à l’attention de l’ensemble des opérateurs économiques que les engagements de l’Etat, de quelque nature que ce soit, pris par des personnes autres que les autorités émanant de son Gouvernement, sont considérées comme nuls et de nul effet.
Il en est de même pour les opérations soumises à autorisation préalable de l’Etat. Toute autorisation émanant de personne non mandatée par son Gouvernement est considérée comme nulle et de nul effet.
Aussi invite-t-il les opérateurs économiques à s’assurer, avant toute transaction, de la qualité de l’autorité administrative contractante.
Fait à Abidjan, le 07 janvier 2011
SORO Kigbafori Guillaume
A L’ATTENTION DES CONTRIBUABLES
II est porté à l’attention de l’ensemble des contribuables, sur toute l’étendue du territoire national, que le paiement des impôts et taxes dus à l’Etat de Côte d’Ivoire doit s’effectuer uniquement par chèques auprès des receveurs principaux des Douanes et des receveurs des Impôts.
Les sommes dues qui seront versées en tout autre lieu ou entre toutes autres mains seront considérées comme non encaissées par l’Etat de Côte d’Ivoire, et resteront dues.
Le Gouvernement attache une importance particulière au respect scrupuleux de cette mesure.
Fait à Abidjan, le 07 janvier 2011
Le Ministre de l’Economie et des Finances
A L’ATTENTION DES COMPTABLES PUBLICS
Il est rappelé aux Comptables Publics, particulièrement aux receveurs principaux des Douanes et aux receveurs des Impôts, que les paiements effectués par les opérateurs économiques doivent être impérativement versés sur les comptes du Trésor Public ouverts à cet effet à la BCEAO. A défaut, ils seront passibles des peines prévues par la loi.
Les sommes versées à tous comptes autres que ceux indiqués seront considérées comme non acquises par l’Etat de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 07 janvier 2011
Le Ministre de l’Economie et des Finances
