Les textes qui fondent l’action militaire de la CEDEAO

L’actualité en Côte d’Ivoire est depuis quelques jours, marquée par le déploiement ou non de la force légitime de la CEDEAO en Côte d’Ivoire. Une action militaire que mènerait la communauté ouest africaine pour mettre fin au brigandage de Laurent Gbagbo qui refuse de partir malgré sa défaite à l’élection. Depuis, le sujet est inversement interprété selon le camp dans lequel où l’on se trouve. Certains, peu informés certainement, vont jusqu’à parler d’ingérence et de souveraineté. Pourtant, l’action de l’envoi de la force militaire est plus que fondée. Et les textes de la CEDEAO le stipulent assez clairement. L’article 3 du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la Paix et de la sécurité du 10 décembre 1999 le dit sans ambages. Cette disposition charge également « les Etats membres de la CEDEAO de gérer et résoudre les conflits internes et conflits entre Etats ». Et cela après un certain nombre de procédures. Créée le 28 mai 1975 à Lagos (Nigeria), la CDEAO a vite évolué pour se donner des moyens de préventions et d’instaurations de la Paix et de la Sécurité dans l’ensemble de ses quinze pays membres (dont la Côte d’Ivoire). Du PNA (programme de non agression) en 1978 à l’Ecomog en 1990, en passant par le protocole d’assistance mutuelle en matière militaire en 1981, la CEDEAO a toujours été guidée par le souci de préserver un climat de paix et de sécurité dans son espace. C’est certainement pour cette raison que la force d’interposition qu’était l’Ecomog est vite devenue une force de maintien de la Paix pour barrer la route à toutes sortes d’apprentis dictateurs qui tenteraient de marcher sur le peuple pour faire reculer la démocratie. C’est cette volonté qui a conduit la CEDEAO à intervenir au Liberia d’abord en 1994 puis en 2003. Ensuite, la force légitime de la CEDEAO est ensuite intervenue en Sierra-Léone en 1997 et en Guinée-Bissau en 1999. Pour toutes ces interventions, la Côte d’Ivoire membre de la CEDEAO a donné son accord pour que la paix soit imposée dans ces trois pays ouest africains. Notons, par ailleurs, que la CEDEAO tire également sa légitimité et son mandat de la prévention et la gestion des conflits de plusieurs documents directifs aussi bien régionaux qu’internationaux comme l’UA, le NEPAD et l’ONU.
L’utilisation de la force légitime en Côte d’Ivoire est belle et bien une prérogative de la CEDEAO et si elle décide de le faire, la CEDEAO n’aura agi que dans le cadre normal de ses missions et attributions.
Koné Lassiné