RÈGLEMENT (UE) N° 25/2011 DU CONSEIL
du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) N° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire
ANNEXE I
A. Personnes physiques
Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs
1. M. Pascal Affi N'Guessan
2. Lieutenant-Colonel Nathanaël Ahouman Brouha 3. M. Aké N'Gbo Gilbert Marie
4. M. Pierre Israël Amessan Brou Directeur
5. M. Frank Anderson Kouassi
6. Mme Nadiani Bamba
7. M. Kadet Bertin
8. Général Dogbo
9. M. Bohoun Bouabré Paul Antoine
10. Sous-préfet Oulaï Delefosse
11. Amiral Vagba Faussignau
12. Pasteur Gammi
13. M. Laurent Gbagbo
14. Mme Simone Gbagbo
15. Général Guiai Bi Poin
16. M. Denis Maho Glofiei
17. Capitaine Anselme Séka Yapo
18 M. Désiré Tagro
19. M. Yao N'Dré
20. M. Yanon Yapo
21. M. Dogou Alain
22. M. Emile Guiriéoulou
23. M. Charles Désiré Noël Laurent Dallo
24. M. Augustin Kouadio Komoé
25. Mme Christine Adjobi Nebout ( alias Aya Christine Rosalie Adjobi née Nebout)
26. M. Yapo Atsé Benjamin
27. M. Coulibaly Issa Malick
28. M. Ahoua Don Mello
29. M. N'Goua Abi Blaise
30. Mme Anne Jacqueline Lohouès Oble
31. Mme Angèle Gnonsoa (alias Zon Sahon)
32. M. Koffi Koffi Lazare
33. Mme Elisabeth Badjo Djékouri Epouse Dagbo Jeannie
34. M. Charles Blé Goudé
35. M. Philippe Attey
36. Mme Danièle Boni Claverie
37. M. Ettien Amoikon
38. M. Ouattara Gnonzié
39. M. Alphonse Voho Sahi
40. M. Kata Kéké (alias Keke Joseph Kata)
41. M. Franck Guéi
42. M. Touré Amara
43. M. Kouamé Sécré Richard
44. Mme Anne Gnahouret Tatret
45. M. Nyamien Messou
46. M. Koné Katina Justin
47. M. N'Guessan Yao Thomas
48. Mme Lago Daléba Loan Odette
49. M. Georges Armand Alexis Ouégnin
50. M. Dogo Djéréké Raphaël
51. M. Dosso Charles Radel Durando
52. M. Timothée Ahoua N'Guetta
53. M. Jacques André Daligou Monoko
54. M. Bruno Walé Ekpo
55. M. Félix Tano Kouakou
56. Mme Hortense Kouassi Angoran
57. Mme Joséphine Suzanne Touré
58. M. Konaté Navigué
59. M. Patrice Baï
60. M. Marcel Gossio
61. M. Alphonse Mangly (alias Mangley)
62. M. Marc Gnatoa
63. M. Moussa Touré Zéguen
64. Mme Bro Grébé Geneviève née Yobou
65. Mme Lorougnon Souhonon Marie Odette née Gnabri
66. M. Felix Nanihio
67. M. Stéphane Kipré
68. M. Lahoua Souanga Etienne (alias César Etou) 69. M. Jean Baptiste Akrou
70. Général de Corps d'Armée Philippe Mangou Chef d'Etat Major des Armées: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
71. Général Affro (gendarmerie) Adjoint au Commandement Supérieur de Gendarmerie: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
72. M. Ottro Laurent Zirignon
73. M. Kassoum Fadika
74. Mme Djédjé Mama Ohoua Simone
75. M. Kessé Feh Lambert
76. M. Aubert Zohoré
77. M. Thierry Legré
78. Général de Corps d'Armée Kassaraté Edouard Tiapé Commandant supérieur de la Gendarmerie: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement
élu.
79. Colonel major Babri Gohourou Hilaire Porte-parole des Forces de Sécurité de Côte d'Ivoire: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; incitation publique à la haine et à la violence; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
80. Commissaire Divisionnaire Yoro Claude Directeur des Unités d'Intervention de la Police Nationale: Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
81. Commissaire principal Loba Gnango Emmanuel Patrick Commandant de la Brigade Anti-émeute (BAE): Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
82. Capitaine Guei Badia Base navale - Marine Nationale: Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
83. Lieutenant Ourigou Bawa Base navale - Marine Nationale: Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
84. Commissaire Principal Joachim Robe Gogo Chef des opérations du Centre de Commandement des Opérations de Sécurité (CECOS): Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
85. M. Gilbert Anoh N'Guessan
B. Personnes morales, entités et organismes
1. PETROCI
2. SIR (Société Ivoirienne de Raffinage)
3. Port Autonome d'Abidjan Abidjan
4. Port Autonome de San Pedro San Pedro
5. BNI (Banque Nationale d'Investissement)
6. BFA (Banque pour le Finan¬cement de l'Agriculture)
7. Versus Bank
8. CGFCC (Comité de Gestion de la Filière Café et Cacao)
9. APROCANCI (l'Association des Producteurs de Caoutchouc Naturel de Côte d'Ivoire)
10. SOGEPE (Société de gestion du patrimoine de l'électricité)
11. RTI (Radiodiffusion Télévision ivoirienne)
du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) N° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire
ANNEXE I
A. Personnes physiques
Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs
1. M. Pascal Affi N'Guessan
2. Lieutenant-Colonel Nathanaël Ahouman Brouha 3. M. Aké N'Gbo Gilbert Marie
4. M. Pierre Israël Amessan Brou Directeur
5. M. Frank Anderson Kouassi
6. Mme Nadiani Bamba
7. M. Kadet Bertin
8. Général Dogbo
9. M. Bohoun Bouabré Paul Antoine
10. Sous-préfet Oulaï Delefosse
11. Amiral Vagba Faussignau
12. Pasteur Gammi
13. M. Laurent Gbagbo
14. Mme Simone Gbagbo
15. Général Guiai Bi Poin
16. M. Denis Maho Glofiei
17. Capitaine Anselme Séka Yapo
18 M. Désiré Tagro
19. M. Yao N'Dré
20. M. Yanon Yapo
21. M. Dogou Alain
22. M. Emile Guiriéoulou
23. M. Charles Désiré Noël Laurent Dallo
24. M. Augustin Kouadio Komoé
25. Mme Christine Adjobi Nebout ( alias Aya Christine Rosalie Adjobi née Nebout)
26. M. Yapo Atsé Benjamin
27. M. Coulibaly Issa Malick
28. M. Ahoua Don Mello
29. M. N'Goua Abi Blaise
30. Mme Anne Jacqueline Lohouès Oble
31. Mme Angèle Gnonsoa (alias Zon Sahon)
32. M. Koffi Koffi Lazare
33. Mme Elisabeth Badjo Djékouri Epouse Dagbo Jeannie
34. M. Charles Blé Goudé
35. M. Philippe Attey
36. Mme Danièle Boni Claverie
37. M. Ettien Amoikon
38. M. Ouattara Gnonzié
39. M. Alphonse Voho Sahi
40. M. Kata Kéké (alias Keke Joseph Kata)
41. M. Franck Guéi
42. M. Touré Amara
43. M. Kouamé Sécré Richard
44. Mme Anne Gnahouret Tatret
45. M. Nyamien Messou
46. M. Koné Katina Justin
47. M. N'Guessan Yao Thomas
48. Mme Lago Daléba Loan Odette
49. M. Georges Armand Alexis Ouégnin
50. M. Dogo Djéréké Raphaël
51. M. Dosso Charles Radel Durando
52. M. Timothée Ahoua N'Guetta
53. M. Jacques André Daligou Monoko
54. M. Bruno Walé Ekpo
55. M. Félix Tano Kouakou
56. Mme Hortense Kouassi Angoran
57. Mme Joséphine Suzanne Touré
58. M. Konaté Navigué
59. M. Patrice Baï
60. M. Marcel Gossio
61. M. Alphonse Mangly (alias Mangley)
62. M. Marc Gnatoa
63. M. Moussa Touré Zéguen
64. Mme Bro Grébé Geneviève née Yobou
65. Mme Lorougnon Souhonon Marie Odette née Gnabri
66. M. Felix Nanihio
67. M. Stéphane Kipré
68. M. Lahoua Souanga Etienne (alias César Etou) 69. M. Jean Baptiste Akrou
70. Général de Corps d'Armée Philippe Mangou Chef d'Etat Major des Armées: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
71. Général Affro (gendarmerie) Adjoint au Commandement Supérieur de Gendarmerie: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
72. M. Ottro Laurent Zirignon
73. M. Kassoum Fadika
74. Mme Djédjé Mama Ohoua Simone
75. M. Kessé Feh Lambert
76. M. Aubert Zohoré
77. M. Thierry Legré
78. Général de Corps d'Armée Kassaraté Edouard Tiapé Commandant supérieur de la Gendarmerie: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement
élu.
79. Colonel major Babri Gohourou Hilaire Porte-parole des Forces de Sécurité de Côte d'Ivoire: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; incitation publique à la haine et à la violence; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
80. Commissaire Divisionnaire Yoro Claude Directeur des Unités d'Intervention de la Police Nationale: Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
81. Commissaire principal Loba Gnango Emmanuel Patrick Commandant de la Brigade Anti-émeute (BAE): Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
82. Capitaine Guei Badia Base navale - Marine Nationale: Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
83. Lieutenant Ourigou Bawa Base navale - Marine Nationale: Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
84. Commissaire Principal Joachim Robe Gogo Chef des opérations du Centre de Commandement des Opérations de Sécurité (CECOS): Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
85. M. Gilbert Anoh N'Guessan
B. Personnes morales, entités et organismes
1. PETROCI
2. SIR (Société Ivoirienne de Raffinage)
3. Port Autonome d'Abidjan Abidjan
4. Port Autonome de San Pedro San Pedro
5. BNI (Banque Nationale d'Investissement)
6. BFA (Banque pour le Finan¬cement de l'Agriculture)
7. Versus Bank
8. CGFCC (Comité de Gestion de la Filière Café et Cacao)
9. APROCANCI (l'Association des Producteurs de Caoutchouc Naturel de Côte d'Ivoire)
10. SOGEPE (Société de gestion du patrimoine de l'électricité)
11. RTI (Radiodiffusion Télévision ivoirienne)
