La fermeture de filiales de banques françaises en Côte d'Ivoire ont donné lieu à une saisie conservatoires des biens de la SGBCI et de la BICICI.
Tout le monde le sait, le dossier de la plainte des fonctionnaires contre la SGBCI et la BICICI est depuis quelques jours devant le juge de la mise en état (juge d'instruction). Puisque depuis le 17 février, la première chambre civile du tribunal de première instance d'Abidjan présidée par M. Blé Antoine, président de ladite juridiction, recueille les moyens de défense des parties en conflit, les banques et les organisations syndicales des fonctionnaires. L'union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire de Me Roger Dakouri et l'union nationale des fonctionnaires de Côte d'Ivoire
de Zoma Bi Goua, les organisations syndicales demanderesses, par le truchement de leur conseil, Me Abié Modeste, a déposé des conclusions portant demande additionnelle. C'est-à-dire la demande de 10 milliards relative à la fermeture abusive de la SGBCI et la BICICI du 23 décembre 2010. Sans tenir compte des virements des salaires des fonctionnaires que l'Etat venait d'effectuer dans leurs caisses. En récidivant pour une durée indéterminée, les mêmes banques ont encore fermé leurs portes. Comme on pouvait s'y attendre, les syndicats ont encore constaté par voie d'huissier la fermeture depuis le lundi 14 février dernier.
C'est donc tirant les conséquences de la volonté des banques à leur nuire et à aggraver leurs préjudices, que les fonctionnaires ont introduit cette demande additionnelle. Qui fait passer la somme de 10 milliards à 20 milliards, toutes causes de préjudice confondues. Comme l'indique clairement l'ordonnance N°1100/2011 prise par le président Blé Antoine le 18 février 2011 à pratiquer saisie conservatoire sur les biens meubles corporels et incorporels SGBCI et la BICICI.
Il importe de préciser que les biens incorporels, fonds ou autres capitaux appartenant auxdites banques et détenus pour leur compte par des tiers, ne sont pas épargnés par cette saisie conservatoire. Qui est une mesure à la disposition de tout créancier pour sûreté de sa créance certaine, liquide et exigible.
En l'espèce, les agissements dommageables des banques étant délibérés, il en va qu'elles seront tenues à la réparation proportionnelle desdits agissements. Dans tous les cas, les organisations syndicales ont déjà formalisé des requêtes aux fins d'ordonner à ces banques, d'ouvrir leurs portes sous astreintes comminatoires de 5 millions de FCFA par jour de résistance.
A cette allure, les banques pourraient-on dire, ont signé leur arrêt de mort, car sujettes à un dépouillement de tous leurs biens.
Félix Teha Dessrait
Tout le monde le sait, le dossier de la plainte des fonctionnaires contre la SGBCI et la BICICI est depuis quelques jours devant le juge de la mise en état (juge d'instruction). Puisque depuis le 17 février, la première chambre civile du tribunal de première instance d'Abidjan présidée par M. Blé Antoine, président de ladite juridiction, recueille les moyens de défense des parties en conflit, les banques et les organisations syndicales des fonctionnaires. L'union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire de Me Roger Dakouri et l'union nationale des fonctionnaires de Côte d'Ivoire
de Zoma Bi Goua, les organisations syndicales demanderesses, par le truchement de leur conseil, Me Abié Modeste, a déposé des conclusions portant demande additionnelle. C'est-à-dire la demande de 10 milliards relative à la fermeture abusive de la SGBCI et la BICICI du 23 décembre 2010. Sans tenir compte des virements des salaires des fonctionnaires que l'Etat venait d'effectuer dans leurs caisses. En récidivant pour une durée indéterminée, les mêmes banques ont encore fermé leurs portes. Comme on pouvait s'y attendre, les syndicats ont encore constaté par voie d'huissier la fermeture depuis le lundi 14 février dernier.
C'est donc tirant les conséquences de la volonté des banques à leur nuire et à aggraver leurs préjudices, que les fonctionnaires ont introduit cette demande additionnelle. Qui fait passer la somme de 10 milliards à 20 milliards, toutes causes de préjudice confondues. Comme l'indique clairement l'ordonnance N°1100/2011 prise par le président Blé Antoine le 18 février 2011 à pratiquer saisie conservatoire sur les biens meubles corporels et incorporels SGBCI et la BICICI.
Il importe de préciser que les biens incorporels, fonds ou autres capitaux appartenant auxdites banques et détenus pour leur compte par des tiers, ne sont pas épargnés par cette saisie conservatoire. Qui est une mesure à la disposition de tout créancier pour sûreté de sa créance certaine, liquide et exigible.
En l'espèce, les agissements dommageables des banques étant délibérés, il en va qu'elles seront tenues à la réparation proportionnelle desdits agissements. Dans tous les cas, les organisations syndicales ont déjà formalisé des requêtes aux fins d'ordonner à ces banques, d'ouvrir leurs portes sous astreintes comminatoires de 5 millions de FCFA par jour de résistance.
A cette allure, les banques pourraient-on dire, ont signé leur arrêt de mort, car sujettes à un dépouillement de tous leurs biens.
Félix Teha Dessrait
