Situation bancaire en Côte d`Ivoire : Voici les dernières décisions de la Bceao

L`Uemoa et la Bceao n`ont pas voulu rester de marbre face aux derniers développements de l`actualité bancaire en Côte d`Ivoire. En effet, face à la fermeture de la Commission bancaire de l`Umoa (Union monétaire ouest africaine) et celle en cascade des banques depuis le lundi dernier, les instances de l`Uemoa ont décidé de réagir. Ainsi, en raison de la situation de crise qui prévaut en Côte d`Ivoire et dans le souci d`assurer la continuité dans le traitement des opérations des établissements de crédit, la Direction nationale de la Bceao pour le Sénégal a produit un communiqué en date du 22 février 2011. Il ressort de cette correspondance que la Bceao tient à informer les établissements de crédit ayant suspendu temporairement leurs activités en Côte d`Ivoire que des dispositions ont été prises. Ainsi, les établissements qui souhaitent assurer la continuité de leurs opérations à partir d`un site distant et/ou par l`intermédiaire d`une banque établie dans un Etat membre de l`Union, peuvent se rapprocher des services de son siège à Dakar. En vue de recueillir des informations sur les conditions de poursuite de leurs opérations avec la Bceao. La Bceao qui ne veut pas que les banques pâtissent de cette crise a mis à disposition de ces banques, les coordonnées des services auxquels les banques pourraient s`adresser. A savoir, la Direction des services bancaires pour leur accès aux systèmes de paiement. La Direction des Opérations marché pour la participation aux adjudications de bons du Trésor public des Etats membres de l`Uemoa, les opérations de refinancement et les transferts internationaux.

Pour bien faire les choses, la Bceao, par le biais de Jean-Baptiste Compaoré, le Vice-gouverneur, convie les dirigeants des établissements de crédit concernés à une rencontre à son siège à Dakar, le lundi 28 février 2011 pour mieux échanger sur la situation. Cependant, le lundi 21 février déjà, s`est tenue au siège de la Bceao, à Dakar, la session extraordinaire de la Commission bancaire de l`Umoa sous la présidence de Jean-Baptiste Compaoré, également président de la Commission.

Le cas de la Commission bancaire de l`Uemoa

Cette session entièrement consacrée à la Côte d`Ivoire, a planché sur l`examen des développements récents de la situation ivoirienne et ses implications sur le fonctionnement du système bancaire.

Les membres de la Commission bancaire ont exprimé leur profonde préoccupation au regard des actes récents remettant en cause les conditions d`exercice de son activité à Abidjan, lieu de son siège, en particulier : l`annonce de la création d`une structure qui aurait vocation à exercer une partie des pouvoirs résultant de la convention du 06 avril 2007 régissant la Commission bancaire de l`Umoa ; l`occupation des locaux, l`atteinte à la libre circulation des personnes et la saisie de matériels et documents de la Commission bancaire. Les membres de ladite commission ont relevé que ces actes, ainsi que leurs implications pour les personnes commises à l`exercice des activités de la Commission bancaire, s`avèrent contraires aux règles fondant son installation et son fonctionnement. Notamment celles stipulant l`inviolabilité de son siège et sa protection contre toute confiscation ou mesure de coercition. La Commission a alors invité le Gouverneur de la Bceao à adopter, en relation avec les instances compétentes, les mesures permettant au personnel affecté à ses activités de poursuivre sa tâche, dans les conditions de sécurité adéquates. La Commission a par ailleurs déploré les effets de la situation prévalant en Côte d`Ivoire, sur la capacité des déposants à disposer librement des ressources issues de leurs dépôts et emprunts auprès des banques. Mieux, elle a rappelé, en application des règles communautaires stipulées dans la loi uniforme portant réglementation bancaire, que les établissements de crédit sont tenus de se conformer aux décisions que le Conseil des ministres de l`Uemoa et la Bceao prennent. Par rapport aux conséquences sur le système financier, la Commission bancaire a invité la Bceao à poursuivre les actions permettant d`assurer l`efficacité et la sécurité des systèmes de paiement dans l`Union. A ce titre, les membres de la commission ont souligné la nécessité d`adopter, en relation avec les établissements de crédit, des dispositifs opérationnels susceptibles de rétablir, en temps utile, un fonctionnement ordonné des paiements en Côte d`Ivoire. Cette commission s`est cependant engagée à garantir la protection durable de l`épargne des déposants au regard des exigences de solvabilité et de liquidité des établissements de crédit.

Jean Eric ADINGRA