Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 265ème réunion, tenue le 10 mars 2011, au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement, a adopté la décision qui suit sur la situation en Côte d’Ivoire :
Le Conseil,
1. Prend note du rapport du Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise en Côte d’Ivoire, créé aux termes du paragraphe 6 du communiqué PSC/AHG/COMM(CCLIX) adopté lors de sa 259ème réunion tenue le 28 janvier 2011 [Document PSC/AHG/2(CCLXV)].
Le Conseil prend également note des déclarations faites par le Président Alassane Dramane Ouattara, ainsi que par le représentant de S.E. Laurent Gbagbo;
2. Réaffirme l’ensemble de ses décisions antérieures sur la crise postélectorale que connaît la Côte d’Ivoire depuis le 2ème tour de l’élection présidentielle, le 28 novembre 2010, reconnaissant l’élection de M. Alassane Dramane Ouattara en qualité de Président de la République de Côte d’Ivoire;
3. Félicite le Groupe de haut niveau pour son engagement et les efforts soutenus qu’il a déployés dans la recherche d’un règlement pacifique à la crise actuelle en Côte d’Ivoire. A cet égard, le Conseil rend hommage aux Présidents Mohamed Ould Abdel Aziz de Mauritanie, Jacob Zuma d’Afrique du Sud, Blaise Compaoré du Burkina Faso, Jakaya Kikwete de Tanzanie et Idriss Déby Itno du Tchad, ainsi qu’aux Présidents des Commissions de l’UA et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Dr. Jean Ping et M. James Victor Gbeho, pour leur contribution à la recherche d’une solution à la crise actuelle en Côte d’Ivoire. Le Conseil félicite également tous ceux qui ont apporté leur coopération au Groupe de haut niveau dans l’accomplissement de son mandat. Le Conseil exprime son appréciation au Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, pour l’appui apporté au Groupe, à travers son Représentant spécial en Afrique de l’Ouest, Said Djinnit ;
4. Exprime sa grave préoccupation face à la détérioration rapide de la situation sécuritaire et humanitaire, depuis la proclamation des résultats du second tour de l’élection présidentielle. Le Conseil note que, faute d’une solution rapide à la crise actuelle, la Côte d’Ivoire risque de sombrer dans une violence généralisée aux conséquences incalculables pour ce pays, ainsi que pour la région et l’ensemble du continent ;
5. Réitère sa ferme condamnation de toutes les exactions et autres violations des droits de l’homme, menaces et actes d’intimidation, ainsi que des actes d’obstruction de l’action de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et déplore profondément les pertes en vies humaines et actes de destruction de biens intervenus dans certaines parties de la Côte d’Ivoire;
6. Réaffirme sa conviction que la crise postélectorale en Côte d’Ivoire requiert une solution politique d’ensemble qui permette de préserver la démocratie et la paix, et favorise une réconciliation durable entre tous les Ivoiriens ;
7. Fait siennes les recommandations du Groupe de haut niveau telles que contenues dans le rapport du Groupe de haut niveau et entérine les propositions faites en vue d’une solution politique d’ensemble à la crise en Côte d’Ivoire, qui offrent une base viable pour une sortie de crise permettant de concilier le respect de la démocratie et la quête de la paix.
A cet égard, le Conseil rappelle les dispositions du paragraphe 6 (c) du communiqué de sa 259ème réunion affirmant que les conclusions du Groupe, telles qu’elles seront entérinées par le Conseil, seront contraignantes pour toutes les parties ivoiriennes;
8. Demande au Président de la Commission de nommer un Haut Représentant chargé de la mise en oeuvre de la solution politique d’ensemble, telle qu’entérinée par le Conseil, et de mener à bien le processus de sortie de crise selon les modalités ci-après:
(i) tenue, sous l’égide de l’UA et de la CEDEAO, dans un délai de deux semaines maximum, de négociations entre les parties ivoiriennes afin d’élaborer un schéma de mise en oeuvre des propositions du Groupe de haut niveau telles qu’entérinées par le Conseil, avec l’octroi de toutes les garanties nécessaires pour tous les acteurs concernés, en particulier le Président sortant, S.E. Laurent Gbagbo,
(ii) mobilisation de l’appui des partenaires de l’UA en vue de la conclusion rapide de l’Accord de sortie de crise, et
(iii) soumission, à une réunion du Conseil, d’un rapport exhaustif sur les résultats de
ses efforts ;
9. Demande aux parties ivoiriennes d’apporter leur entière coopération à la mise en oeuvre effective, dans les délais impartis, des propositions du Groupe, ainsi que de s’abstenir de toute action de nature à compliquer la situation et le processus de sortie de crise ;
10. Souligne sa détermination à prendre, à la lumière des résultats des négociations
visées au paragraphe 8 (i) du présent communiqué, et sur la base des instruments pertinents de l’UA, toutes les mesures que la situation appellerait ;
11. Demande au Président de la Commission de transmettre la présente décision au Conseil de sécurité des Nations unies, à la CEDEAO et aux autres partenaires de l’UA;
12. Décide de rester activement saisi de la question.
Le Conseil,
1. Prend note du rapport du Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise en Côte d’Ivoire, créé aux termes du paragraphe 6 du communiqué PSC/AHG/COMM(CCLIX) adopté lors de sa 259ème réunion tenue le 28 janvier 2011 [Document PSC/AHG/2(CCLXV)].
Le Conseil prend également note des déclarations faites par le Président Alassane Dramane Ouattara, ainsi que par le représentant de S.E. Laurent Gbagbo;
2. Réaffirme l’ensemble de ses décisions antérieures sur la crise postélectorale que connaît la Côte d’Ivoire depuis le 2ème tour de l’élection présidentielle, le 28 novembre 2010, reconnaissant l’élection de M. Alassane Dramane Ouattara en qualité de Président de la République de Côte d’Ivoire;
3. Félicite le Groupe de haut niveau pour son engagement et les efforts soutenus qu’il a déployés dans la recherche d’un règlement pacifique à la crise actuelle en Côte d’Ivoire. A cet égard, le Conseil rend hommage aux Présidents Mohamed Ould Abdel Aziz de Mauritanie, Jacob Zuma d’Afrique du Sud, Blaise Compaoré du Burkina Faso, Jakaya Kikwete de Tanzanie et Idriss Déby Itno du Tchad, ainsi qu’aux Présidents des Commissions de l’UA et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Dr. Jean Ping et M. James Victor Gbeho, pour leur contribution à la recherche d’une solution à la crise actuelle en Côte d’Ivoire. Le Conseil félicite également tous ceux qui ont apporté leur coopération au Groupe de haut niveau dans l’accomplissement de son mandat. Le Conseil exprime son appréciation au Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, pour l’appui apporté au Groupe, à travers son Représentant spécial en Afrique de l’Ouest, Said Djinnit ;
4. Exprime sa grave préoccupation face à la détérioration rapide de la situation sécuritaire et humanitaire, depuis la proclamation des résultats du second tour de l’élection présidentielle. Le Conseil note que, faute d’une solution rapide à la crise actuelle, la Côte d’Ivoire risque de sombrer dans une violence généralisée aux conséquences incalculables pour ce pays, ainsi que pour la région et l’ensemble du continent ;
5. Réitère sa ferme condamnation de toutes les exactions et autres violations des droits de l’homme, menaces et actes d’intimidation, ainsi que des actes d’obstruction de l’action de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et déplore profondément les pertes en vies humaines et actes de destruction de biens intervenus dans certaines parties de la Côte d’Ivoire;
6. Réaffirme sa conviction que la crise postélectorale en Côte d’Ivoire requiert une solution politique d’ensemble qui permette de préserver la démocratie et la paix, et favorise une réconciliation durable entre tous les Ivoiriens ;
7. Fait siennes les recommandations du Groupe de haut niveau telles que contenues dans le rapport du Groupe de haut niveau et entérine les propositions faites en vue d’une solution politique d’ensemble à la crise en Côte d’Ivoire, qui offrent une base viable pour une sortie de crise permettant de concilier le respect de la démocratie et la quête de la paix.
A cet égard, le Conseil rappelle les dispositions du paragraphe 6 (c) du communiqué de sa 259ème réunion affirmant que les conclusions du Groupe, telles qu’elles seront entérinées par le Conseil, seront contraignantes pour toutes les parties ivoiriennes;
8. Demande au Président de la Commission de nommer un Haut Représentant chargé de la mise en oeuvre de la solution politique d’ensemble, telle qu’entérinée par le Conseil, et de mener à bien le processus de sortie de crise selon les modalités ci-après:
(i) tenue, sous l’égide de l’UA et de la CEDEAO, dans un délai de deux semaines maximum, de négociations entre les parties ivoiriennes afin d’élaborer un schéma de mise en oeuvre des propositions du Groupe de haut niveau telles qu’entérinées par le Conseil, avec l’octroi de toutes les garanties nécessaires pour tous les acteurs concernés, en particulier le Président sortant, S.E. Laurent Gbagbo,
(ii) mobilisation de l’appui des partenaires de l’UA en vue de la conclusion rapide de l’Accord de sortie de crise, et
(iii) soumission, à une réunion du Conseil, d’un rapport exhaustif sur les résultats de
ses efforts ;
9. Demande aux parties ivoiriennes d’apporter leur entière coopération à la mise en oeuvre effective, dans les délais impartis, des propositions du Groupe, ainsi que de s’abstenir de toute action de nature à compliquer la situation et le processus de sortie de crise ;
10. Souligne sa détermination à prendre, à la lumière des résultats des négociations
visées au paragraphe 8 (i) du présent communiqué, et sur la base des instruments pertinents de l’UA, toutes les mesures que la situation appellerait ;
11. Demande au Président de la Commission de transmettre la présente décision au Conseil de sécurité des Nations unies, à la CEDEAO et aux autres partenaires de l’UA;
12. Décide de rester activement saisi de la question.
