La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, réunie en sa trente-neuvième Session Ordinaire à Abuja les 23 et 24 mars 2011 ; Après un examen approfondi de la détérioration rapide de la situation politique, sécuritaire et humanitaire en Côte d’Ivoire engendrée par la contestation des résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 ;
Condamnant fermement la violence gratuite exercée contre les populations civiles avec pour conséquence des pertes en vies humaines et des biens ;
Déplorant les attaques ciblées et délibérées d’Ivoiriens, de citoyens de la CEDEAO et d’autres étrangers innocents et déplorant également les attaques perpétrées contre le personnel de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire ;
Profondément préoccupée par le nombre élevé de réfugiés à travers les frontières et par l’accroissement du nombre de déplacés internes ;
Convaincue que la situation actuelle résulte du refus du Président sortant, M. Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à M. Alassane Ouattara, le vainqueur universellement reconnu des élections du 28 novembre 2010 ;
Considérant que la crise en Côte d’Ivoire est devenue une situation de crise humanitaire régionale ;
Rappelant les Décisions des Sommets Extraordinaires de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO des 7 et 24 décembre 2010 relatives notamment au paragraphe 10 de cette dernière qui indique qu’«En cas de rejet de cette demande non négociable par M. Gbagbo (de céder le pouvoir), la Communauté n’aura d’autre choix que de prendre toutes mesures nécessaires, y compris l’usage de la force légitime pour réaliser les aspirations du peuple Ivoirien» ;
Ayant à l’esprit que ces décisions ont été entérinées par l’Union Africaine et les Nations Unies ;
Décide avec fermeté que le moment est venu d’exécuter ses Décisions du 7 et du 24 décembre 2010 en vue d’assurer la protection des vies humaines et le transfert des rennes du pouvoir à M. Alassane Ouattara sans délai ;
A cet égard, demande au Conseil de Sécurité des Nations Unies d’autoriser la mise en oeuvre immédiate des décisions de la Conférence de décembre 2010.
Dans ce contexte, demande au Conseil de Sécurité des Nations Unies de renforcer le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire lui permettant d’utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger la population et les biens et pour faciliter le transfert immédiat du pouvoir à M. Alassane Ouattara;
Demande également au Conseil de Sécurité des Nations Unies de prendre des sanctions internationales ciblées plus contraignantes à l’encontre de M. Laurent Gbagbo et de ses partisans ;
Instruit à cet effet, le Président de la Commission de la CEDEAO d’explorer toutes les voies susceptibles de donner au Gouvernement de M. Alassane Ouattara tous les moyens légaux et diplomatiques nécessaires à l’exercice de son autorité, y compris son admission à toutes les réunions de la CEDEAO ;
Invite instamment tous les Etats de la CEDEAO à faciliter l’accréditation des Ambassadeurs et autres représentants de M. Alassane Ouattara dans leurs pays respectifs ;
Instruit le Président de la Commission de la CEDEAO d’anticiper des plans permettant de parer à toute éventualité, y compris la mise en place de corridors humanitaires et de protection des civils ;
Instruit également le Président de la Commission de prendre toutes les mesures appropriées pour renforcer la présence de la CEDEAO en Côte d’Ivoire, afin de lui permettre de s’acquitter des responsabilités de la Communauté ;
Exhorte les Nations Unies à demander à la Communauté Internationale d’assurer un environnement favorable en vue de permettre à la population d’exercer librement ses activités et à la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire, d’accomplir son mandat sans entraves et de garantir la protection et le bien être des réfugiés et des déplacés internes générés par la crise ;
Invite enfin la Commission de l’Union Africaine à procéder à la mise en oeuvre diligente de la décision du Conseil de Paix et Sécurité de l’Union Africaine du 10 mars 2011 sur la Côte d’Ivoire, en y dépêchant sans délai le Haut Représentant et en mettant en place l’équipe conjointe de facilitation UA-CEDEAO pour assurer le transfert immédiat du pouvoir à M. Alassane Ouattara.
La Conférence décide de rester saisie de la situation en Côte d’Ivoire.
Fait à Abuja, le 24 mars 2011
Pour la Conférence,
Le Président
S. E. Goodluck Ebele Jonathan
Président de la République Fédérale du Nigeria
Condamnant fermement la violence gratuite exercée contre les populations civiles avec pour conséquence des pertes en vies humaines et des biens ;
Déplorant les attaques ciblées et délibérées d’Ivoiriens, de citoyens de la CEDEAO et d’autres étrangers innocents et déplorant également les attaques perpétrées contre le personnel de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire ;
Profondément préoccupée par le nombre élevé de réfugiés à travers les frontières et par l’accroissement du nombre de déplacés internes ;
Convaincue que la situation actuelle résulte du refus du Président sortant, M. Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à M. Alassane Ouattara, le vainqueur universellement reconnu des élections du 28 novembre 2010 ;
Considérant que la crise en Côte d’Ivoire est devenue une situation de crise humanitaire régionale ;
Rappelant les Décisions des Sommets Extraordinaires de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO des 7 et 24 décembre 2010 relatives notamment au paragraphe 10 de cette dernière qui indique qu’«En cas de rejet de cette demande non négociable par M. Gbagbo (de céder le pouvoir), la Communauté n’aura d’autre choix que de prendre toutes mesures nécessaires, y compris l’usage de la force légitime pour réaliser les aspirations du peuple Ivoirien» ;
Ayant à l’esprit que ces décisions ont été entérinées par l’Union Africaine et les Nations Unies ;
Décide avec fermeté que le moment est venu d’exécuter ses Décisions du 7 et du 24 décembre 2010 en vue d’assurer la protection des vies humaines et le transfert des rennes du pouvoir à M. Alassane Ouattara sans délai ;
A cet égard, demande au Conseil de Sécurité des Nations Unies d’autoriser la mise en oeuvre immédiate des décisions de la Conférence de décembre 2010.
Dans ce contexte, demande au Conseil de Sécurité des Nations Unies de renforcer le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire lui permettant d’utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger la population et les biens et pour faciliter le transfert immédiat du pouvoir à M. Alassane Ouattara;
Demande également au Conseil de Sécurité des Nations Unies de prendre des sanctions internationales ciblées plus contraignantes à l’encontre de M. Laurent Gbagbo et de ses partisans ;
Instruit à cet effet, le Président de la Commission de la CEDEAO d’explorer toutes les voies susceptibles de donner au Gouvernement de M. Alassane Ouattara tous les moyens légaux et diplomatiques nécessaires à l’exercice de son autorité, y compris son admission à toutes les réunions de la CEDEAO ;
Invite instamment tous les Etats de la CEDEAO à faciliter l’accréditation des Ambassadeurs et autres représentants de M. Alassane Ouattara dans leurs pays respectifs ;
Instruit le Président de la Commission de la CEDEAO d’anticiper des plans permettant de parer à toute éventualité, y compris la mise en place de corridors humanitaires et de protection des civils ;
Instruit également le Président de la Commission de prendre toutes les mesures appropriées pour renforcer la présence de la CEDEAO en Côte d’Ivoire, afin de lui permettre de s’acquitter des responsabilités de la Communauté ;
Exhorte les Nations Unies à demander à la Communauté Internationale d’assurer un environnement favorable en vue de permettre à la population d’exercer librement ses activités et à la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire, d’accomplir son mandat sans entraves et de garantir la protection et le bien être des réfugiés et des déplacés internes générés par la crise ;
Invite enfin la Commission de l’Union Africaine à procéder à la mise en oeuvre diligente de la décision du Conseil de Paix et Sécurité de l’Union Africaine du 10 mars 2011 sur la Côte d’Ivoire, en y dépêchant sans délai le Haut Représentant et en mettant en place l’équipe conjointe de facilitation UA-CEDEAO pour assurer le transfert immédiat du pouvoir à M. Alassane Ouattara.
La Conférence décide de rester saisie de la situation en Côte d’Ivoire.
Fait à Abuja, le 24 mars 2011
Pour la Conférence,
Le Président
S. E. Goodluck Ebele Jonathan
Président de la République Fédérale du Nigeria
