Voici les principaux points du projet de résolution présenté vendredi au Conseil de sécurité de l`ONU par la France et le Nigeria sur la Côte d`Ivoire:
Le Conseil de sécurité
- exprimant sa profonde inquiétude à propos de l`escalade récente de la violence en Côte d`Ivoire et le risque de guerre civile et exhortant toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue pour éviter une telle situation
- réitérant que les parties dans des conflits armés ont la responsabilité première de prendre toute mesure possible pour assurer la protection des civils et faciliter le passage rapide et sans entrave d`une assistance humanitaire
- considérant que les attaques qui ont lieu actuellement en Côte d`Ivoire contre des populations civiles peuvent être assimilées à des crimes contre l`humanité et notant que la Cour pénale internationale possède une juridiction sur la situation en Côte d`Ivoire
- condamne la décision de Laurent Gbagbo de rejeter la solution politique
d`ensemble proposée par le groupe de haut niveau mis en place par l`Union africaine et l`exhorte à se retirer immédiatement dans l`intérêt suprême du peuple ivoirien
- réitère sa condamnation ferme de toutes les violences contre des civils, y compris les femmes, les enfants et les étrangers, et des autres violations et abus des droits de l`homme, en particulier les disparitions, les meurtres extrajudiciaires, les meurtres et les mutilations d`enfants et les viols et autres formes de violences sexuelles
- demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec la commission d`enquête indépendante mise en place par le Conseil des droits de l`homme le 25 mars 2011 (..) et demande au secrétaire général (de l`ONU) de transmettre ce rapport au procureur de la Cour pénale internationale
- décide d`adopter des sanctions ciblées contre les individus (..) qui seront soumis à des mesures financières et de voyage
Sanctions ciblées:
- Laurent Gbagbo, ancien président de Côte d`Ivoire, pour obstruction à la paix et au processus de réconciliation, rejet des résultats de l`élection présidentielle
- Simone Gbagbo, présidente du groupe parlementaire du front populaire ivoirien, pour obstruction à la paix et au processus de réconciliation, incitation publique à la haine et à la violence
- Désiré Tagro, secrétaire général de la prétendue "présidence" de M. Gbagbo, pour rejet des résultats de l`élection présidentielle
- Pascal Affi N`Guessan, président du front populaire ivoirien, pour obstruction à la paix et au processus de réconciliation, incitation à la haine et à la violence
- Alcide Djédjé, proche conseiller de M. Gbagbo, pour obstruction à la paix et au processus de réconciliation, incitation publique à la haine et à la violence
Le Conseil de sécurité
- exprimant sa profonde inquiétude à propos de l`escalade récente de la violence en Côte d`Ivoire et le risque de guerre civile et exhortant toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue pour éviter une telle situation
- réitérant que les parties dans des conflits armés ont la responsabilité première de prendre toute mesure possible pour assurer la protection des civils et faciliter le passage rapide et sans entrave d`une assistance humanitaire
- considérant que les attaques qui ont lieu actuellement en Côte d`Ivoire contre des populations civiles peuvent être assimilées à des crimes contre l`humanité et notant que la Cour pénale internationale possède une juridiction sur la situation en Côte d`Ivoire
- condamne la décision de Laurent Gbagbo de rejeter la solution politique
d`ensemble proposée par le groupe de haut niveau mis en place par l`Union africaine et l`exhorte à se retirer immédiatement dans l`intérêt suprême du peuple ivoirien
- réitère sa condamnation ferme de toutes les violences contre des civils, y compris les femmes, les enfants et les étrangers, et des autres violations et abus des droits de l`homme, en particulier les disparitions, les meurtres extrajudiciaires, les meurtres et les mutilations d`enfants et les viols et autres formes de violences sexuelles
- demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec la commission d`enquête indépendante mise en place par le Conseil des droits de l`homme le 25 mars 2011 (..) et demande au secrétaire général (de l`ONU) de transmettre ce rapport au procureur de la Cour pénale internationale
- décide d`adopter des sanctions ciblées contre les individus (..) qui seront soumis à des mesures financières et de voyage
Sanctions ciblées:
- Laurent Gbagbo, ancien président de Côte d`Ivoire, pour obstruction à la paix et au processus de réconciliation, rejet des résultats de l`élection présidentielle
- Simone Gbagbo, présidente du groupe parlementaire du front populaire ivoirien, pour obstruction à la paix et au processus de réconciliation, incitation publique à la haine et à la violence
- Désiré Tagro, secrétaire général de la prétendue "présidence" de M. Gbagbo, pour rejet des résultats de l`élection présidentielle
- Pascal Affi N`Guessan, président du front populaire ivoirien, pour obstruction à la paix et au processus de réconciliation, incitation à la haine et à la violence
- Alcide Djédjé, proche conseiller de M. Gbagbo, pour obstruction à la paix et au processus de réconciliation, incitation publique à la haine et à la violence
