Des décisions de nature à bien huiler la machine économique durement éprouvée par les effets néfastes du conflit post-électoral. Le gouvernement a décidé de donner un signal fort au secteur privé, à travers l’ossature de l’annexe fiscale 2011, dont les grandes lignes ont fait l’objet d’un déjeuner de presse animé, hier, à Abidjan, par le directeur général des Impôts, Abinan Kouakou Pascal. Selon lui, le coût fiscal des nouvelles mesures, prises par l’Etat en faveur des entreprises, s’élève à 32,4 milliards de Fcfa hors douanes. C’est-à-dire, une partie des ressources publiques à laquelle l’Etat renonce pour permettre aux entreprises de reconstituer leurs moyens de production et de se relancer. Ce montant subdivisé représente 5 milliards pour les vignettes, 1,7 milliard pour les patentes de transports et 12 milliards en ce qui concerne les patentes commerciales… Ces éléments susmentionnés sont relatifs aux mesures à caractère général. Mais pour soulager véritablement l’appareil productif, l’administration fiscale a opté pour une certaine catégorisation des sinistres à travers des mesures spécifiques. Il s’agit des entreprises entièrement détruites du fait de la crise post-électorale (catégorie 1), des entreprises dont 20% au moins du stock de marchandises ou de l’actif immobilisé ont été détruits ou volés (2) et des entreprises ayant subi une baisse d’au moins 25% de leur chiffre d’affaires (Ca) au titre de la période allant du 1er janvier au 30 avril 2011. Pour les catégories 1 et 2 par exemple, il faut noter comme mesures, l’annulation de tous les arriérés d’impôts ; l’exclusion de la base de l’impôt sur les bénéfices, les intérêts des prêts consentis par les banques ivoiriennes aux entreprises sinistrées ; l’exonération au titre de l’exercice 2011, de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, etc. «Cette année, il n’y aura pas de nouvelles taxes. Ce sont les instructions du président de la République. Mais, ces mesures ne sont pas reconduites en 2012 au cours de laquelle d’autres taxes peuvent être créées», a prévenu le patron du fisc qui s’est réjoui de l’amélioration du niveau de recouvrement malgré la situation difficile que traverse le pays. Si au mois d’avril, aucune perception n’a été faite à cause de la crise, par contre en mai, sur un objectif de 80 milliards de Fcfa, 130 milliards ont été recouvrés. En juin, 89 milliards sont rentrés au lieu de 70 milliards. Enfin en juillet, déjà 65 milliards ont été encaissés contre 63 milliards prévus. «Nous pouvons atteindre 70 milliards d’ici la fin du mois», a précisé Abinan Kouakou Pascal convaincu que si cette tendance se confirme, l’objectif global (sur 7 mois) de 864 milliards de Fcfa sera atteint. Pour le Dg, sur les 864 milliards, ce sont 800 millions de Fcfa qui sont attendus des zones Centre, nord et ouest (Cno). «Depuis 2002, les zones Cno contribuent au paiement des impôts. Les entreprises comme Sitab, Sucaf,… continuent de payer à Abidjan. Cela n’est pas pris en compte dans les 800 millions qui ne concernent que le secteur informel et les petites Pme qui sont restées sur place. C’est une reprise, on leur permet de reconstituer leurs actifs. Mais, en 2012, ce ne sera pas 800 millions», a-t-il conclu.
C.C.E.
C.C.E.
