Les caisses de l’Etat ne sont pas vides comme le soutiennent les négateurs patentés de la Côte d’Ivoire. La Direction générale des Impôts, lors du petit déjeuner de presse organisé hier à l’hôtel Novotel a donné un aperçu de ce qu’elle a mobilisé durant ces derniers mois. En effet, Pascal Abinan, Directeur général des Impôts, lors de la présentation de l’annexe fiscale 2011 a révélé que compte tenu de la situation sociopolitique, aucun recouvrement n’a été effectué en avril 2011. Cependant en mai, pour un objectif de 80 milliards de Fcfa, ce sont 130 milliards de Fcfa qui ont été recouvrés. Pour le mois de juin, sur un objectif de 70 milliards de Fcfa, l’administration fiscale a recueilli 89 milliards de Fcfa. En ce qui concerne le mois de juillet, au 25 du mois, 63 milliards se retrouvent dans les caisses de la Direction générale des impôts et Abinan affiche son optimisme pour l’obtention de 70 milliards de Fcfa pour la fin de ce mois. « Malgré la crise, malgré les pillages subis par nos bureaux et les vols de véhicules et matériels informatiques et par rapport aux recettes recouvrées, la Côte d’Ivoire demeure un pays solide », a soutenu le Directeur général des Impôts. Pour les prévisions de 2011, sur la période de mai à décembre, base sur laquelle a été élaboré le budget 2011, l’objectif de l’administration fiscale est de 864 milliards de Fcfa. Pour 2010, les recettes recueillies étaient de 1007 milliards de Fcfa sur 12 mois. Mais déjà, ce qui a été obtenu par l’administration fiscale est de 284 milliards de Fcfa. Selon Abinan, l’objectif assigné aux zones ex-Cno (Centre-nord-ouest) est de 800 millions de Fcfa, soit un peu plus de 10% des recettes globales. Les mesures fiscales contenues dans l’annexe fiscale 2011 sont, d’après lui, de quatre ordres : les mesures de soutien aux entreprises et aux personnes physiques ; les mesures de renforcement des moyens de l’Etat ; les mesures de rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal et les mesures techniques. Il s’agit surtout d’aider les entreprises à mieux reprendre leurs activités et les personnes physiques à supporter les effets de la guerre. Trois catégories d’entreprises sinistrées (du 28 novembre au 30 avril) ont été répertoriées. Celles entièrement détruites ; celles dont 20% au moins du stock de marchandises ou de l’actif immobilisé ont été détruits ou volés ; les entreprises ayant subi une baisse d’au moins 25% de leur chiffre d’affaires au titre de la période allant du 1er janvier au 30 avril 2011 par rapport au chiffre d’affaires de la même période de l’année 2010. Pour les catégories 1 et 2, il a été décidé de l’annulation de tous les arriérés d’impôts des entreprises entièrement détruites. Pour la catégorie 3, la réduction de 50% du montant maximum de l’Imf (Impôt minimum forfaitaire) de 30 millions de Fcfa pour les entreprises relevant du Rni (Régime synthétique d’imposition). A cela s’ajoutent les nombreuses exonérations. Mais l’Etat entend aussi renforcer ses moyens et moderniser le dispositif fiscal, créer un guichet unique pour le dépôt des états financiers. Des mesures techniques sont aussi prévues dans le cadre de l’annexe fiscale 2011.
Jean Eric ADINGRA
Jean Eric ADINGRA
