Le tribunal de 1ère instance du plateau a rendu sa décision lundi dernier dans le cadre du conflit foncier qui oppose la communauté villageoise d'Akouédo et la société Le Printemps, portant sur la parcelle de 59 ha à Akouédo-Palmeraie Ephrata. La justice a débouté le village d'Akouédo et ordonné par la même occasion, le déguerpissement des riverains du site litigieux. En réaction à cette décision, les riverains et les villageois ont vigoureusement protesté hier mercredi sur le site. Selon eux, le juge a rendu sa décision au mépris du droit de propriété des riverains et de la communauté villageoise d'Akouédo. ''Le juge n'a pas statué sur le fond de l'affaire. Il s'est limité à la forme. La décision du juge nous surprend dans la mesure où le village a signé des attestations villageoises aux personnes qui occupent actuellement le site. Mieux, un courrier a été adressé le 18 juillet 2011 à M. le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques d'Abidjan-nord I pour demander l'annulation du titre foncier 93111 de Bingerville et du certificat de propriété n°003561 y afférent. Nous avons expliqué au conservateur que certificat de propriété n°003561 détenu par la société Le Printemps a été établi en violation des droits de la communauté villageoise d'Akouédo'', ont expliqué les villageois trouvés hier sur le site. En dépit des toutes ces informations, le juge a tranché en faveur de la société Le Printemps. Une décision qui surprend et suscite de vives réactions. ''Nous allons fermer la décharge d'Akouédo parce que nous n'accepterons pas que notre chef de village soit traîné dans la boue dans le cadre de cette affaire'', ont-ils prévenu. Le conflit foncier, faut-il le rappeler, a éclaté lorsque la société Le Printemps, se prévalant d'un certificat de propriété, a sollicité l'expulsion des riverains sur le terrain devant le tribunal. Le certificat en question a été obtenu devant notaire par ladite société. Or la procédure en matière d'acquisition de terrain villageois commande que l'acquéreur obtienne d'abord une attestation villageoise délivrée par le village, ensuite une lettre d'attribution délivrée par l'administration, puis un arrêté de concession provisoire (Acp). C'est sur la base de l'Acp qu'il lui est délivré un certificat de propriété. Le titre foncier est le dernier document qui confère à l'acquéreur, le titre définitif de propriétaire. C'est seulement ce dernier document qui est inattaquable. Le certificat de propriété par contre peut être cassé et annulé s'il comporte des anomalies. En tout état de cause, les riverains et la communauté villageoise d'Akouedo ont décidé d'interjeter appel.
Franck SOUHONE
Franck SOUHONE
