Synthèse
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2011-167 du 13 juillet 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), un important séminaire d'imprégnation sur les enjeux de la justice transitionnelle a été organisé du 16 au 18 novembre 2011, avec l'appui du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH)et l'Opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI).
Lors de la cérémonie d'ouverture de ce séminaire, plusieurs messages ont été portés dont celui du bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme lu par M. Guillaume NGefa, chef par intérim de la division des droits de l'homme de l'ONUCI, et ceux de M. Doudou Diène, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire et de M. Arnauld Akodjenou, représentant spécial adjoint du Secrétaire Général des Nations Unies.
Les trois (3) intervenants ont réaffirmé le soutien du système des Nations Unies à la CDVR dans la mise en œuvre de sa mission.
Enfin, dans son allocution, M. Charles Konan Banny, Président de la CDVR a mis l'accent sur la nécessité pour son institution de bénéficier de l'expérience des experts, avant de procéder solennellement à l'ouverture des travaux.
Outre les experts, les membres de la CDVR, du HCDH, de l'ONUCI et les
représentants d'ONG internationales et de faitières d'ONG locales, plusieurs
ambassadeurs ont marqué leur soutien à la CDVR par leur présence.
A tous, et au nom du peuple de Côte d'Ivoire, la CDVR exprime ses plus vifs
remerciements.
Durant ce séminaire, de brillantes communications et enrichissantes contributions ont été faites par :
• Kenneth Attafuah, Ancien Secrétaire Exécutif de la Commission de Réconciliation Nationale du Ghana ; et Ancien Conseiller Technique International pour la Commission Vérité et Réconciliation du Libéria
• Priscilla Hayner, Consultant Indépendant sur la Justice Transitionnelle, Genève
• Mohamed Suma, Directeur du Programme Libérien du Centre
International de la Justice Transitionnelle et ancien Directeur Exécutif du Programme Sierra Léonais de la Cour de Supervision
• Yasmin Sooka, Directeur Exécutif de la Fondation des Droits de l'Homme de l'Afrique du Sud ; ancien Commissaire de la Commission Vérité et Réconciliation de l'Afrique du Sud et de la Commission Vérité et Réconciliation de la Sierra Leone
• Pascal Turlan, Conseiller à la Coopération Internationale, Bureau du
Procureur, Cour Pénale Internationale, La Haye
• Lucie Viersma, Officier des Droits de l'Homme, Section État de Droit et Démocratie, HCDH Genève.
• Koenraad Van Brabant, Head of reflective practice and learning, représentant Interpeace.
• Epiphane Zoro Bi Ballo, Magistrat, spécialiste en droit de l'Homme
Les différentes interventions de ces experts ont porté sur les thèmes suivants :
1. Qu'est-ce que la justice transitionnelle ?
2. Le rôle des Commissions « Vérité et .Réconciliation ».
3. Les questions organisationnelles des CVR.
4. Rapport entre les CVR et les instances judiciaires nationales et internationales
:-Cas de la CPI
5. Les opérations des CVR : Activités principales et défis
6. Introduction aux crimes internationaux
7. La conduite du dialogue dans la perspective de la réconciliation nationale
8. Réconciliation et lutte contre l'impunité : Quelles perspectives pour une paix durable ?
A l'issue des travaux qui se sont déroulés dans une ambiance studieuse et
conviviale, un certain nombre de recommandations importantes ont été faites à la CDVR. Elles sont au nombre de 20.
II s'agit de :
1. Démarrer le processus par les consultations les plus larges possible en impliquant la société civile
2. Doter la CDVR de moyens conséquents pour l'accomplissement de sa mission
3. Veiller à la totale loyauté des membres de la CDVR à l'institution
4. Rechercher la vérité avec la plus grande détermination
5. Etablir un cadre de collaboration formelle entre la CDVR et la CPI
6. Définir une méthodologie claire quant au recueil des témoignages
7. Accorder une attention particulière à la collecte des preuves
8. Répartir sur une base géographique et thématique, les tâches au sein de la CDVR
9. Veiller à la probité et à la représentativité des personnels de la CDVR
10. Mettre les victimes au centre du processus
11. Considérer le dialogue à toutes les étapes du processus
12. Prendre en considération les préoccupations de groupes spécifiques notamment les femmes, les enfants et les jeunes
13. Examiner la question de la prestation de serment par les membres de la CDVR
14. Porter une attention particulière à la protection des données, des témoins et des personnels de la CDVR
15. Œuvrer constamment à la crédibilité de la Commission.
16. Bien définir l'étendue, les formes et les bénéficiaires des réparations
17. Veiller à ce que les réparations correspondent aux attentes des victimes
18. Produire un rapport final complet, crédible et bien documenté
19. Définir la meilleure stratégie possible d'une large diffusion du rapport
20. Adopter un mécanisme de suivi des recommandations contenues dans le rapport final.
Fait à Abidjan le Vendredi 18 Novembre 2011
Pour le HCDH
Pour l’ONUCI
Pour la CDVR
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2011-167 du 13 juillet 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), un important séminaire d'imprégnation sur les enjeux de la justice transitionnelle a été organisé du 16 au 18 novembre 2011, avec l'appui du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH)et l'Opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI).
Lors de la cérémonie d'ouverture de ce séminaire, plusieurs messages ont été portés dont celui du bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme lu par M. Guillaume NGefa, chef par intérim de la division des droits de l'homme de l'ONUCI, et ceux de M. Doudou Diène, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire et de M. Arnauld Akodjenou, représentant spécial adjoint du Secrétaire Général des Nations Unies.
Les trois (3) intervenants ont réaffirmé le soutien du système des Nations Unies à la CDVR dans la mise en œuvre de sa mission.
Enfin, dans son allocution, M. Charles Konan Banny, Président de la CDVR a mis l'accent sur la nécessité pour son institution de bénéficier de l'expérience des experts, avant de procéder solennellement à l'ouverture des travaux.
Outre les experts, les membres de la CDVR, du HCDH, de l'ONUCI et les
représentants d'ONG internationales et de faitières d'ONG locales, plusieurs
ambassadeurs ont marqué leur soutien à la CDVR par leur présence.
A tous, et au nom du peuple de Côte d'Ivoire, la CDVR exprime ses plus vifs
remerciements.
Durant ce séminaire, de brillantes communications et enrichissantes contributions ont été faites par :
• Kenneth Attafuah, Ancien Secrétaire Exécutif de la Commission de Réconciliation Nationale du Ghana ; et Ancien Conseiller Technique International pour la Commission Vérité et Réconciliation du Libéria
• Priscilla Hayner, Consultant Indépendant sur la Justice Transitionnelle, Genève
• Mohamed Suma, Directeur du Programme Libérien du Centre
International de la Justice Transitionnelle et ancien Directeur Exécutif du Programme Sierra Léonais de la Cour de Supervision
• Yasmin Sooka, Directeur Exécutif de la Fondation des Droits de l'Homme de l'Afrique du Sud ; ancien Commissaire de la Commission Vérité et Réconciliation de l'Afrique du Sud et de la Commission Vérité et Réconciliation de la Sierra Leone
• Pascal Turlan, Conseiller à la Coopération Internationale, Bureau du
Procureur, Cour Pénale Internationale, La Haye
• Lucie Viersma, Officier des Droits de l'Homme, Section État de Droit et Démocratie, HCDH Genève.
• Koenraad Van Brabant, Head of reflective practice and learning, représentant Interpeace.
• Epiphane Zoro Bi Ballo, Magistrat, spécialiste en droit de l'Homme
Les différentes interventions de ces experts ont porté sur les thèmes suivants :
1. Qu'est-ce que la justice transitionnelle ?
2. Le rôle des Commissions « Vérité et .Réconciliation ».
3. Les questions organisationnelles des CVR.
4. Rapport entre les CVR et les instances judiciaires nationales et internationales
:-Cas de la CPI
5. Les opérations des CVR : Activités principales et défis
6. Introduction aux crimes internationaux
7. La conduite du dialogue dans la perspective de la réconciliation nationale
8. Réconciliation et lutte contre l'impunité : Quelles perspectives pour une paix durable ?
A l'issue des travaux qui se sont déroulés dans une ambiance studieuse et
conviviale, un certain nombre de recommandations importantes ont été faites à la CDVR. Elles sont au nombre de 20.
II s'agit de :
1. Démarrer le processus par les consultations les plus larges possible en impliquant la société civile
2. Doter la CDVR de moyens conséquents pour l'accomplissement de sa mission
3. Veiller à la totale loyauté des membres de la CDVR à l'institution
4. Rechercher la vérité avec la plus grande détermination
5. Etablir un cadre de collaboration formelle entre la CDVR et la CPI
6. Définir une méthodologie claire quant au recueil des témoignages
7. Accorder une attention particulière à la collecte des preuves
8. Répartir sur une base géographique et thématique, les tâches au sein de la CDVR
9. Veiller à la probité et à la représentativité des personnels de la CDVR
10. Mettre les victimes au centre du processus
11. Considérer le dialogue à toutes les étapes du processus
12. Prendre en considération les préoccupations de groupes spécifiques notamment les femmes, les enfants et les jeunes
13. Examiner la question de la prestation de serment par les membres de la CDVR
14. Porter une attention particulière à la protection des données, des témoins et des personnels de la CDVR
15. Œuvrer constamment à la crédibilité de la Commission.
16. Bien définir l'étendue, les formes et les bénéficiaires des réparations
17. Veiller à ce que les réparations correspondent aux attentes des victimes
18. Produire un rapport final complet, crédible et bien documenté
19. Définir la meilleure stratégie possible d'une large diffusion du rapport
20. Adopter un mécanisme de suivi des recommandations contenues dans le rapport final.
Fait à Abidjan le Vendredi 18 Novembre 2011
Pour le HCDH
Pour l’ONUCI
Pour la CDVR
