Dans cette interview accordée à Onuci-Fm, Méité Sindou revient sur les enjeux du séminaire qu’il a tenu récemment à Grand-Bassam sur la validation de la charte d’éthique et du code de déontologie pour les agents de l’administration publique.
M. Méité Sindou, vous avez organisé à Grand Bassam, un atelier sur la charte d’éthique et le code de déontologie pour les agents de l’administration publique. Pourquoi ?
Nous estimons qu’il y a un vide constaté à la fois, par le chef de l’Etat et le Premier ministre qui ont cru bon, en août dernier, d’organiser un séminaire gouvernemental et de faire adopter en conseil de ministres un projet de charte d’éthique et de code de déontologie pour les membres du gouvernement. Aujourd’hui, il est logique de faire la même chose pour l’ensemble de l’administration publique. Vous savez que nous sommes dans un programme avec le Fonds monétaire international (FMI). Les négociations liées à ce programme économique et financier prennent en compte tous les aspects de la bonne gouvernance. Notamment la lutte contre la corruption, le dispositif légal et réglementaire qui font partie des conditionnalités. Il faut dire que le projet de charte d’éthique et de code de déontologie est le début de la mise en place du dispositif légal et réglementaire. Il sera suivi du dispositif institutionnel en matière de moralisation de la vie publique, de la lutte contre la corruption ou même du retour à des comportements orthodoxes au sein de l’administration publique.
Comment est-ce que ce code d’éthique et de déontologie va se décliner ?
Ce sont généralement des principes moraux de base en l’occurrence l’honnêteté, la responsabilité, la gestion rigoureuse et même le bon accueil. En tant qu’usager, quand vous arrivez dans une administration et que vous tombez sur le sourire du premier fonctionnaire, je crois que cela vous donne une tout autre idée de notre administration publique. On doit vous questionner sur les problèmes, vous renseigner spontanément et vous orienter. Malheureusement aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Il s’agira de code de conduite. Savoir par exemple qu’il faut arriver à l’heure, traiter les dossiers avec célérité. Et surtout ne pas sortir de la pile un dossier en bas pour le mettre en haut tout simplement parce que vous connaissez l’usager qui vous a saisi. Il ne faut pas attendre une rémunération pour un service administratif qui fait partie des prérogatives du fonctionnaire. Il ne faut pas profiter d’une certaine position pour aller suborner un autre agent public en lui demandant de rendre un service à un autre. C’est ce que nous avons résumé dans ces deux textes qui doivent être présentés à l’ensemble des représentants des départements ministériels et des institutions. L’objectif, c’est que tout le monde puisse s’en approprier.
Comment traduire en acte cette volonté ?
C’est tout l’objet de la présence du ministre de la Fonction publique à l’atelier. Une fois que nous serons convenus d’un projet de charte d’éthique, que nous serons d’accord sur un projet de code de déontologie, ces deux textes seront remis au ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative. Il appartiendra aux plus hautes autorités, principalement au président de la République, de savoir quelle forme donner à ce projet.
A quoi s’exposent les contrevenants ?
Déjà, il y a la sanction du regard. Non seulement des collègues, du supérieur, mais également des usagers publics. Quand nous aurons adopté le projet de charte et de code, nous passerons à une étape supérieure. Ce sera de mettre en place un dispositif légal, un dispositif juridique et réglementaire. En toile de fond, ce sera l’élaboration de projets de lois plus forts qui prendront leur source dans les principes de base et dans les principes moraux des deux textes que nous utilisons, aujourd’hui.
Vous essayez de préparer à la coercition…
Pour l’instant, nous en appelons à un esprit moral et humain, pour que chaque fonctionnaire ait le comportement idoine quand un usager public est présent devant lui.
Peut-on mettre en place une charte d’éthique et de déontologie pour des fonctionnaires qui n’ont pas le minimum ?
Avant de régler vraiment la question des conditions de travail, il faut déjà éviter de se donner des artifices et des excuses. Il faut faire son devoir. Parce qu’en Côte d’Ivoire, cette notion a manqué pendant ces dernières années. Chacun a le devoir d’exécuter sa tâche dans les règles vis-à-vis des usagers.
Quelle est la place des syndicats dans ces projets ?
Tout le monde a vu les textes. Il n’y a que les principes de base. Et, tel que le projet de charte et de code est rédigé, il ne peut que remporter l’adhésion de tous. Ce sont les principes de base et de fonctionnement d’une bonne administration.
Quel est votre regard sur la gouvernance en Côte d’Ivoire ?
Nous savons que la Côte d’Ivoire est mal placée dans tous les indices. Aussi bien au niveau des indices de Transparency international, que des indices du Millenium challenge, ou encore des indices du développement humain du Programme des Nations-Unies pour le développement (Pnud), la Côte d’Ivoire fait partie malheureusement des 20 derniers du tableau. Le chef de l’Etat et le Premier ministre en sont conscients. Nous allons engager vraiment des programmes d’envergure, des programmes volontaristes, structurés directement par le président de la République. Avec la coordination et l’appui du secrétariat national aux différents départements ministériels, ces programmes permettront, je l’espère, dans un moyen terme, à la Côte d’Ivoire d’améliorer sa visibilité en matière de gouvernance, de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption rampante.
M. Méité Sindou, vous avez organisé à Grand Bassam, un atelier sur la charte d’éthique et le code de déontologie pour les agents de l’administration publique. Pourquoi ?
Nous estimons qu’il y a un vide constaté à la fois, par le chef de l’Etat et le Premier ministre qui ont cru bon, en août dernier, d’organiser un séminaire gouvernemental et de faire adopter en conseil de ministres un projet de charte d’éthique et de code de déontologie pour les membres du gouvernement. Aujourd’hui, il est logique de faire la même chose pour l’ensemble de l’administration publique. Vous savez que nous sommes dans un programme avec le Fonds monétaire international (FMI). Les négociations liées à ce programme économique et financier prennent en compte tous les aspects de la bonne gouvernance. Notamment la lutte contre la corruption, le dispositif légal et réglementaire qui font partie des conditionnalités. Il faut dire que le projet de charte d’éthique et de code de déontologie est le début de la mise en place du dispositif légal et réglementaire. Il sera suivi du dispositif institutionnel en matière de moralisation de la vie publique, de la lutte contre la corruption ou même du retour à des comportements orthodoxes au sein de l’administration publique.
Comment est-ce que ce code d’éthique et de déontologie va se décliner ?
Ce sont généralement des principes moraux de base en l’occurrence l’honnêteté, la responsabilité, la gestion rigoureuse et même le bon accueil. En tant qu’usager, quand vous arrivez dans une administration et que vous tombez sur le sourire du premier fonctionnaire, je crois que cela vous donne une tout autre idée de notre administration publique. On doit vous questionner sur les problèmes, vous renseigner spontanément et vous orienter. Malheureusement aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Il s’agira de code de conduite. Savoir par exemple qu’il faut arriver à l’heure, traiter les dossiers avec célérité. Et surtout ne pas sortir de la pile un dossier en bas pour le mettre en haut tout simplement parce que vous connaissez l’usager qui vous a saisi. Il ne faut pas attendre une rémunération pour un service administratif qui fait partie des prérogatives du fonctionnaire. Il ne faut pas profiter d’une certaine position pour aller suborner un autre agent public en lui demandant de rendre un service à un autre. C’est ce que nous avons résumé dans ces deux textes qui doivent être présentés à l’ensemble des représentants des départements ministériels et des institutions. L’objectif, c’est que tout le monde puisse s’en approprier.
Comment traduire en acte cette volonté ?
C’est tout l’objet de la présence du ministre de la Fonction publique à l’atelier. Une fois que nous serons convenus d’un projet de charte d’éthique, que nous serons d’accord sur un projet de code de déontologie, ces deux textes seront remis au ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative. Il appartiendra aux plus hautes autorités, principalement au président de la République, de savoir quelle forme donner à ce projet.
A quoi s’exposent les contrevenants ?
Déjà, il y a la sanction du regard. Non seulement des collègues, du supérieur, mais également des usagers publics. Quand nous aurons adopté le projet de charte et de code, nous passerons à une étape supérieure. Ce sera de mettre en place un dispositif légal, un dispositif juridique et réglementaire. En toile de fond, ce sera l’élaboration de projets de lois plus forts qui prendront leur source dans les principes de base et dans les principes moraux des deux textes que nous utilisons, aujourd’hui.
Vous essayez de préparer à la coercition…
Pour l’instant, nous en appelons à un esprit moral et humain, pour que chaque fonctionnaire ait le comportement idoine quand un usager public est présent devant lui.
Peut-on mettre en place une charte d’éthique et de déontologie pour des fonctionnaires qui n’ont pas le minimum ?
Avant de régler vraiment la question des conditions de travail, il faut déjà éviter de se donner des artifices et des excuses. Il faut faire son devoir. Parce qu’en Côte d’Ivoire, cette notion a manqué pendant ces dernières années. Chacun a le devoir d’exécuter sa tâche dans les règles vis-à-vis des usagers.
Quelle est la place des syndicats dans ces projets ?
Tout le monde a vu les textes. Il n’y a que les principes de base. Et, tel que le projet de charte et de code est rédigé, il ne peut que remporter l’adhésion de tous. Ce sont les principes de base et de fonctionnement d’une bonne administration.
Quel est votre regard sur la gouvernance en Côte d’Ivoire ?
Nous savons que la Côte d’Ivoire est mal placée dans tous les indices. Aussi bien au niveau des indices de Transparency international, que des indices du Millenium challenge, ou encore des indices du développement humain du Programme des Nations-Unies pour le développement (Pnud), la Côte d’Ivoire fait partie malheureusement des 20 derniers du tableau. Le chef de l’Etat et le Premier ministre en sont conscients. Nous allons engager vraiment des programmes d’envergure, des programmes volontaristes, structurés directement par le président de la République. Avec la coordination et l’appui du secrétariat national aux différents départements ministériels, ces programmes permettront, je l’espère, dans un moyen terme, à la Côte d’Ivoire d’améliorer sa visibilité en matière de gouvernance, de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption rampante.
